Bonjour,

Je suis actuellement salarié sur un contrat de 125h mensuel dans le
secteur de la formation, j'aimerais savoir quels sont mes possibilites
legales si je desire intervenir sur d'autres missions du meme type mais pour
d'autres centres de formation (nature du contrat, nombre d'heures). En
sachant que la frequence d'interventions serait aleatoire (au cas par cas)
et que le nombre de centres de formation potentiels est assez large.


merci de vos eclaircissements

"Camille" <sb71@free.fr> a écrit dans le message de news:
422ebd18$0$27870$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis actuellement salarié sur un contrat de 125h mensuel dans le
> secteur de la formation, j'aimerais savoir quels sont mes possibilites
> legales si je desire intervenir sur d'autres missions du meme type mais
pour
> d'autres centres de formation (nature du contrat, nombre d'heures). En
> sachant que la frequence d'interventions serait aleatoire (au cas par
cas)
> et que le nombre de centres de formation potentiels est assez large.
> merci de vos eclaircissements
Bonjour,

* 125 h par mois := 31,25 h par semaine
tu peux travailler maximum 44h00 par semaine
donc il ne te reste que 12,75 heure par semaine pour un autre travail.
* de plus, tu dois demander l'autorisation à ton employeur actuel pour
exercer un second métier en plus ..... et ça m'étonnerait qu'il accepte que
tu travaille pour un concurrent ( c'est mon avis, mais bon, pourquoi pas ).

Yvain

Yvain wrote:
> Bonjour,
> * 125 h par mois := 31,25 h par semaine
> tu peux travailler maximum 44h00 par semaine
> donc il ne te reste que 12,75 heure par semaine pour un autre travail.
> * de plus, tu dois demander l'autorisation à ton employeur actuel pour
> exercer un second métier en plus ..... et ça m'étonnerait qu'il accepte que
> tu travaille pour un concurrent ( c'est mon avis, mais bon, pourquoi pas ).

Non, l'employeur d'un salarie a temps partiel ne peut s'opposer a ce que
son salarie occupe une autre activite salarie (sauf a violer
l'obbligation de loyaute en exercant une activite concurente).

De plus, une partie des 12,75 heures (celle depassant les 35 heures)
seront des heures supplementaires et devront etre payes comme tel par
l'employeur les faisants executer.

--
Laurent GARNIER