Bonjour

Est-ce qu'un employeur peut systématiquement séparer les jours de repos,
sachant que l'entreprise fonctionne 7/7 (sauf rares cas pour *certains*
jours feriers).
Aussi, est-ce qu'il peut refuser les congés des employés et
systématiquement imposer *ses* dates, sachant que le commerce n'est pas
"sujet" aux saisons (suis-je clair ?) ?
MErci d'avance pour vos eclairecissements.

--
Cordialement

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> Bonjour
> Est-ce qu'un employeur peut systématiquement séparer les jours de repos,
> sachant que l'entreprise fonctionne 7/7 (sauf rares cas pour *certains*
> jours feriers).

oui, dans l'hötellerie-restauration, par exemple, c'est possible.
Dans le cas général, voir ce que dit la Conv. coll.

> Aussi, est-ce qu'il peut refuser les congés des employés et
> systématiquement imposer *ses* dates, sachant que le commerce n'est pas
> "sujet" aux saisons (suis-je clair ?) ?

Oui, c'est toujours l'employeur qui fixe les dates *exactes* des congés
payés, à condition d'en fixer un certain nombre minimal pendant la période
"d'été" et d'ajouter des jours (selon les Conv. coll) s'il impose du
fractionnement avec une partie en hiver.

PAP

Ozzy a écrit, le 23/03/2005 16:00 :

> Est-ce qu'un employeur peut systématiquement séparer les jours de repos,
> sachant que l'entreprise fonctionne 7/7 (sauf rares cas pour *certains*
> jours feriers).

Rappelons qu'il peut n'y avoir qu'un seul jour de repos hebdomadaire...

> Aussi, est-ce qu'il peut refuser les congés des employés et
> systématiquement imposer *ses* dates, sachant que le commerce n'est pas
> "sujet" aux saisons (suis-je clair ?) ?

C'est lui qui décide des dates des congés. Avec quelques contraintes.

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"Ozzy" <ozzy1NV4L1D@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
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> Bonjour
> Est-ce qu'un employeur peut systématiquement séparer les jours de repos,
> sachant que l'entreprise fonctionne 7/7 (sauf rares cas pour *certains*
> jours feriers).

le dimanche en principe
mais certaines conventions collectives comme par exemple le TRAVAUX PUBLICS
la semaine de travail est de 5 jours avec un repos hebdomasiare de 2 jours
soit le samedi et dimanche soit le dimanche et lundi
il est prévus dans cette CNN que le choix du 2ème jour de repos (mentionné
ci dessus doit etre décidé en début d'anné avec le CE (ce qui veut dire qu'a
moins qu'il y est une force majeure le jour de repos décidé en début d'anné
ne pourras plus etre modifié en cour d'anné

voir vos CNN ce qui est prévus, autrement comme dit patrick il vous reste
qu'un jour hebdomadaire de repos, mais comme vous travaillez 7/7 jours cela
m'étonnerais que la CNN n'est pas prévus des compensations ou une
réglementation pour la prise de ces repos par rapport a l'organisation du
temps de travail choisi dans votre société



> Aussi, est-ce qu'il peut refuser les congés des employés et
> systématiquement imposer *ses* dates, sachant que le commerce n'est pas
> "sujet" aux saisons (suis-je clair ?) ?
> MErci d'avance pour vos eclairecissements.
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