Heures de recherche d'emploi, demande de confirmation

#5 04-05-2005, 11:59 AM

Xavier Hugonet a utilisé son clavier pour écrire :
- quote -

> "JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in news:mn.2ade7d547686b9ff.15643
> [at]merci.beaucoup:
> > Euh. Ca vient de la jurisprudence, de la métallurgie (je suis presse) ?
> Oui, métallurgie ça.

ok, merci !

#4 04-05-2005, 11:56 AM

"JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in news:mn.2ade7d547686b9ff.15643
[at]merci.beaucoup:
- quote -

> Euh. Ca vient de la jurisprudence, de la métallurgie (je suis presse) ?

Oui, métallurgie ça.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 04-05-2005, 10:14 AM

Xavier Hugonet eu la gentillesse de se pencher sur mes problemes alakon
:
- quote -

> "JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in
> news:mn.24cc7d5479c3d969.15643[at]merci.beaucoup:
> > > Oui mais elles ne sont pas payées dans ce cas là.
> > > Pourtant la CC ne fait pas de distinction demission/licenciement ?
> > > Dans la Syntec de mémoire il est explicitement dit que c'est payé slt
> > en cas de licenciement, et, me semble t'il dans la metallurgie c'est
> > payé dans les deux cas.
> > > Vous etes sur que je n'aurai rien ? ,-)
> Non, je suis même sur du contraire. j'avais zappé la mention de la CC
> métallurgie et étais resté en mode Syntec.

En l'occurence c'est la CC de la presse.

Mais cool en tous cas ;-)

- quote -

> > > Oui. Proportionnellement réduites à la durée du préavis, bien
> > > entendu. A moins, mais vous vous en douteriez, que ces heures aient
> > > déjà servi dans la négociation de la réduction du préavis.
> > > oui, bien sur. Quoique verba volent ;-)
> Mieux vaut avoir un écrit pour tout ce qui concerne la réduction du
> préavis contractuel, parce que le doute sera favorable à l'employeur
> s'il conteste votre "absence".

Bien sur. Mais ce que je voulais dire c'est que si l'écrit dit
simplement "le préavis est reduit à x semaines", un salarié de mauvaise
fois pourrait, en plus, reclamer ces heures...

- quote -

> > "En cas d'inobservation du préavis par la partie qui a pris
> > l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire
> > effectif correspondant à la durée du préavis restant à courir.
> > Toutefois, le cadre licencié qui aura trouvé un nouvel emploi *ne sera
> > pas astreint au versement* de cette indemnité."
> D'après mes notes (je ne reprends pas le texte), c'est uniquement en cas
> de licenciement,

Oui c'est que dit la CC presse pre citée

- quote -

> après la moitié du préavis, et en prévenant 15 jours à
> l'avance. Dans tous les autres cas, vous devrez l'indemnité restant à
> courir.

Euh. Ca vient de la jurisprudence, de la métallurgie (je suis presse) ?

Merci

#2 04-05-2005, 10:07 AM

"JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in
news:mn.24cc7d5479c3d969.15643[at]merci.beaucoup:
- quote -

> > Oui mais elles ne sont pas payées dans ce cas là.
> Pourtant la CC ne fait pas de distinction demission/licenciement ?
> Dans la Syntec de mémoire il est explicitement dit que c'est payé slt
> en cas de licenciement, et, me semble t'il dans la metallurgie c'est
> payé dans les deux cas.
> Vous etes sur que je n'aurai rien ? ,-)

Non, je suis même sur du contraire. j'avais zappé la mention de la CC
métallurgie et étais resté en mode Syntec.

- quote -

> > Oui. Proportionnellement réduites à la durée du préavis, bien
> > entendu. A moins, mais vous vous en douteriez, que ces heures aient
> > déjà servi dans la négociation de la réduction du préavis.
> oui, bien sur. Quoique verba volent ;-)

Mieux vaut avoir un écrit pour tout ce qui concerne la réduction du
préavis contractuel, parce que le doute sera favorable à l'employeur
s'il conteste votre "absence".

- quote -

> "En cas d'inobservation du préavis par la partie qui a pris
> l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire
> effectif correspondant à la durée du préavis restant à courir.
> Toutefois, le cadre licencié qui aura trouvé un nouvel emploi *ne sera
> pas astreint au versement* de cette indemnité."

D'après mes notes (je ne reprends pas le texte), c'est uniquement en cas
de licenciement, après la moitié du préavis, et en prévenant 15 jours à
l'avance. Dans tous les autres cas, vous devrez l'indemnité restant à
courir.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#1 04-04-2005, 06:28 PM

Xavier Hugonet avait écrit le 04/04/2005 :
- quote -

> "JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in
> news:mn.240b7d54ef8f9a43.15643[at]merci.beaucoup:
> > Pour être bien sur de moi :
> > - les 2 heures/ jours sont dues même en cas de démission ?
> Oui mais elles ne sont pas payées dans ce cas là.

Pourtant la CC ne fait pas de distinction demission/licenciement ?

Dans la Syntec de mémoire il est explicitement dit que c'est payé slt
en cas de licenciement, et, me semble t'il dans la metallurgie c'est
payé dans les deux cas.

Vous etes sur que je n'aurai rien ? ,-)

- quote -

> > - j'ai deja une proposition d'emploi. Puis je beneficier de ces heures
> > de recherche car j'espere trouver mieux ?
> Oui, mais évitez de le crier sur les toits.

;-)

- quote -

> > - les 2 heures / jours sont bien valables même en cas de préavis
> > réduit
> Oui. Proportionnellement réduites à la durée du préavis, bien entendu. A
> moins, mais vous vous en douteriez, que ces heures aient déjà servi dans
> la négociation de la réduction du préavis.

oui, bien sur. Quoique verba volent ;-)

- quote -

> > Si je suis bien le texte, au cas ou un licenciement serait négocié, je
> > peux me barer du jour au lendemain ?
> Si la suppression du préavis est négociée avec, oui.

Non, sans supression de préavis, puisque la CC dit :

"En cas d'inobservation du préavis par la partie qui a pris
l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire
effectif correspondant à la durée du préavis restant à courir.
Toutefois, le cadre licencié qui aura trouvé un nouvel emploi *ne sera
pas astreint au versement* de cette indemnité."

Merci !

04-04-2005, 04:54 PM

"JustMe" <pasdespam[at]merci.beaucoup> wrote in
news:mn.240b7d54ef8f9a43.15643[at]merci.beaucoup:
- quote -

> Pour être bien sur de moi :
> - les 2 heures/ jours sont dues même en cas de démission ?

Oui mais elles ne sont pas payées dans ce cas là.

- quote -

> - j'ai deja une proposition d'emploi. Puis je beneficier de ces heures
> de recherche car j'espere trouver mieux ?

Oui, mais évitez de le crier sur les toits.

- quote -

> - les 2 heures / jours sont bien valables même en cas de préavis
> réduit

Oui. Proportionnellement réduites à la durée du préavis, bien entendu. A
moins, mais vous vous en douteriez, que ces heures aient déjà servi dans
la négociation de la réduction du préavis.

- quote -

> Si je suis bien le texte, au cas ou un licenciement serait négocié, je
> peux me barer du jour au lendemain ?

Si la suppression du préavis est négociée avec, oui.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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#-1 04-04-2005, 03:15 PM

Bonsoir à tous,

Ma CC dit ceci :

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Article 17 - Préavis de rupture

Tout salarié cadre léi par un contrat de travail à durée indterminée a
droit, lors de son licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde,
à un pravis 3 mois.

La durée du préavis telle que prévue ci-dessus s'applique également en
cas de démission..

En cas d'inobservation du préavis par la partie qui a pris l'initiative
de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif
correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Toutefois, le cadre licencéi qui aura trouvé un nouvel emploi ne sera
pas astreint au versement de cette indemnité.

Pendant la période de préavis et jusqu'au moment ou un nouvel emploi
aura été trouvé, les cadres seront autorisés à s'absenter chaque jour
ouvré pendant 2 heures pour leur permettre de retrouver du travail.

Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, seront
fixées d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de
l'employeur, un jour au gré du salarié.Tout ou partie de ces heures
pourront être groupées avec l'accord de l'employeur.

Les parties pourront également décider, d'un commun accord, de
dispenser le salarié de l'exécution dudit préavis, sans paiement de
l'indemnité compensatrice.

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Pour être bien sur de moi :
- les 2 heures/ jours sont dues même en cas de démission ?
- j'ai deja une proposition d'emploi. Puis je beneficier de ces heures
de recherche car j'espere trouver mieux ?
- les 2 heures / jours sont bien valables même en cas de préavis réduit
?

Si je suis bien le texte, au cas ou un licenciement serait négocié, je
peux me barer du jour au lendemain ?

Merci à tous.

PS: mon but n'est pas de partir "en traite" mais de négocier
correctement un départ qui, même si j'en prend l'initiative, fait suite
à une longue mise au placard :-(