Le Mon, 11 Apr 2005 14:06:18 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit :

- quote -

En l'abscence de doléances concrètes de la part des salariés, je
trouve aussi que ce DP fait tout à fait correctement son boulot !
O_O

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Arobase
..--.-.

Le Sun, 10 Apr 2005 17:33:46 +0200, "Maurice" <mauricea.news[at]free.fra écrit :

- quote -

Cela fait un moment que je suis ce fil sans intervenir, et j'ai le
très vif sentiment que beaucoup se trompe sur le rôle de l'Inspecteur
du travail et de la procédure administrative.

I'I.T n'est ni un avocat ni un défenseur des salariés !

Il est en quelque sorte un juge impartial qui ne fait qu'appliquer la
loi en toute impartialité.

La procédure suivante n'est pas réservée aux salariés protégés sous le
coup d'une demande de licenciement.

Dans les cas simples et inconstestables et inconstestés, il peut
mettre en oeuvre tous les moyens pour obliger l'employeur à respecter
la loi.

Dans les cas plus compliqués, surtout vis à vis des RP, c'est à eux
d'apporter des preuves solides pour établir les infractions et/ou
délits commis par l'employeur, * par la voie officielle *, donc LRAR.

En cas de non-réponse dans les deux mois (en réalité, dans certaines
situations, l'I.T a jusqu'à 4 mois pour répondre ou non, à vérifier
!), cela équivaut à un rejet implicite de la demande !

En conséquence, il y a plusieurs voies à suivre (listes non
exhaustives) :

- Si la demande relève du CPH, le salarié RP ou non peut saisir
directement les Prud'hommes en indiquant que les faits ont été
rapporté à l'I.T.

- Le salarié peut formuler dans un délai de deux mois (en l'abscence
de mention des voies ou et délais de recours, le délai ne court pas et
le salarié peut saisir à tout moment) un recours gracieux auprès de
l'I.T ou un recours hiérarchique auprès de son supérieur hiérarchique.
Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

ATTENTION : Un deuxième recours gracieux n'interrompt plus le délai de
recours contentieux.

- Si l'administration ne répond pas à ce recours gracieux (ou recours
hiérarchique) dans un délai de deux mois suivant sa saisine, elle est
réputée avoir implicitement rejeté ce recours, le salarié
(l'administré) dispose alors d'un délai de deux mois à compter du jour
de l'expiration de ce premier délai de deux mois pour saisir le
tribunal administratif.

Cependant si une décision explicite intervient durant ce délai de deux
mois, elle fait de nouveau courir le délai de recours contentieux. Il
faut, toutefois, pour que ce délai puisse courir que les voies et
délais de recours soient mentionnées sur cette décision explicite ; en
effet, à défaut de cette mention, le salarié (l'administré) pourra à
tout moment attaquer cette décision devant le Tribunal administratif.

Comme pour les Prud'hommes, il existe une formation de référé dans les
cas d'urgence.
L'absence de jugement de l'affaire dans le délai d'un mois vaut rejet
implicite de la demande par le juge des référés du Tribunal.

Sinon, comme au CPH, il y a également une procédure sur "le fond" au
Tribunal administratif.

Voilà en gros la situation...


--------------------------
Arobase
..--.-.

kalim a écrit, le 09/04/2005 08:43 :

- quote -

Alain et Serge ont donné des réponses raisonnables, alors je donne une
réponse plus "franche" : d'après toi, c'est quoi le boulot d'un DP ?
Rester sous le bureau du directeur et lui faire des gâteries à la demande ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Maurice a écrit :
- quote -

est très sollicité surtout en période de tensions sociales, la
personnalité ayant un bras très long ne peut peser sur des faits établis
la preuve seule va compter. Il faut utiliser le registre DP pour poser
les questions à l'employeur et être subtil et patient pour démontrer les
faits et intentions de celui qui nuit soit à l'entreprise ou aux
salariés, attention aux manipulations...

Bonjour,

J'ai du écrire trop vite, voir maréponse un peu en dessous de ce fil.
Je ne dis pas que l'IT est acheté. Je pense simplement qu'il ne s'occcupe
pas de la situataion pour éviter de déplaire.
Un exemple, il m'a donné en fin d'année une marche à suivre pour faciliter
son "action" :
je l'ai faite, je l'ai informé du manquement de l'employeur, plus de 2 mois
sont maintenant écoulés et toujours rien.

Je constate des faits, sans plus.

Maispersonnellement, je susi ausi trés étonné d'un tel comportement, et si
je ne le vivais pas, je croirais que c'est faux.

Maurice

"Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
42580d25$0$1250$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

je fait partie du lot et je peut vous dire que certains employeur ne
manquent pas d'imagination pour faire de la discrimination, de l'entrave,
des menaces et autre stratagèmes aussi illégaux les un comme les autres mais
avec du savoir faire ce qui met les RP dans l'imposibilité de prouver quoi
que se soit
pourtant les préssion y sont pourtant il arrive a un moment que ces
employeur tout malin qu'ils soient font des imper qui permettent a ces RP de
retourner la situation dans mon cas sa y est, l'imper est fait, on est dans
le cadre discriminatoire, harcellement, menaces sur les salaries(conditions
de travail) pour me descréditer
entraves diverses (la plus fulgurente je tient a vous la racconter, on a
fait intervenir l'expert compatble pour l'analyse des comptes clots, il a
déssidé que le CE devais payer une partie de ce controle, vue que le CE a
refusé il a déssidé de ne pas payer le repas de noel qui représente la
moitié du cout de l'exert comptable j'ai donc téléphoné a l'employeur pour
lui signaler que l'usage perdurais depuis plus de 20 ans et qu(il devais
donc payer le repas a défaut de ne pas avoir dénoncé cet usage dans un
délait suffisant pour qu'une négociation puisse intervenir
du coup il paye et a la réunion du CE il annonece la dénonciation de l'usage
2 mois plus tard on demande la négociation rien a faire il maintient sa
position et ne veut rien négocier réunion hier soir on demande a ce que le %
de la dotation social soit augmenté a proportion de l'usage dénoncé en
conformité du code du travail
ne voulant pas remettre au CE la somme correspondente a l'usage dénoncé
alors que le CE continuera l'activitée il annonce qu'en fait il fera bien le
repas mais pas le jour ou le CE fait l'arbre de Noel

de plus sa FAIT 2 ans que je demande que le calcul du CE soit fait conforme
a la loi sur la masse salariale brut
il a encore hier soir répondu qu'il continuera a effectuer le calcul sur le
brut abattu (d'ou perte pour le CE)

on est en modulation du temps de travail, onj a demandé a ce qu'il y est un
calendrier indicatif durant 3 ans il a refusé, l'inspection du travail lui a
notifié par écrit d'en faire un car s'est la loi
cette année il a fait mais en mélangent tout comme d'abitude et en incluant
en plus les 130h suppl de manière a ce que le salarié ne sache pas qu'elles
sont les heures du pour la modulation et celles correspondantes aux heures
suppl et ensuite en fin d'année tout devient des jours RTT de manière a ne
pas payer les majorations mais le pire s'est que la boite ne ferme pas et
continu a faire 39h semaine car ceux qui sont a la maison sont remplacé pas
d'autre salaries de l'entreprise et eux meme sont remplacé par des intérim
j'arrete la car il y a tellement a dire que je fini par lasser le monde


(, je sais que se gfenre d'employeur fait de l'hombre a ceux qui agissent
dans l'honnetteté et le respect de ces salaries) mais malheureusement ils
sont là et je pense que s'est grace a ce genre de patrons que les syndicat
se sont formé et sont de plus en plus représentatif. et que les ouvrier
généralesent le mot patron a ce genre d'individu



en
- quote -

pour ma part j'ai un contact assez correct avec l'IT, si le précédent
donnais l'impréssion d'avoir été acheté, celui qui est a présent reste
objectif et surtout prudent pour ne pas se retrouver dans une position
d'incridibilité devant l'employeur (et je reconnais que sa ne servirais
surement pas les RP et DS d'avoir un IT qui ne pourrais plus avoir la main
prise sur l'employeur par son statu)

je pense que l'inspecteur du travail que mentionne le posteur doit faire
pareil et s'est l'impatience qui le pousse a penser que l'IT est acheté

par contre il est vrais que dans le lot une ou 2 personnes puissent etre
acheté mais toutes!!!
je suis d'accord avec vous s'est improbable

- quote -

"flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4257e7a4$0$828$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

Non non.
Sûrement un problème de quottage.
Cela s'adressait à la cantonade bien sûr mais en particulier à Maurice à
l'origine du fil.
Je ne nie pas que les élus du personnel puissent avoir la vie dure en
certains endroits, mais dire que tout le monde est pourri, inspecteurs du
travail, collègues, procureur de la république, cour de Bruxelles...
Que ce patron est plus fort que les forts, et tout cela pour gratter 0,4 %
de la masse salariale sur 50 lascars.
Je dis alors que ce n'est pas sérieux.
--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse[at]douteifrance.com

- quote -

Oui, et je l'ai dit à l'ionspection du travail concerné.
Qui m'a bien sûr répondu que c'était totalement faux.

Mais qui trois mois après n'a toujours rien fait.

- quote -

Comment expliquer sinon l'inaction de l'inspection du travail ?

Avec un collègue qui avait eu une situation similaire, une autre inspection
du travail avait dressé procès-verbal et transmis au procureur dès la
premier manquement.

- quote -


- quote -

Peut-être, mais tous les membres du CE ont bien perçu sa réflexion comme
telle quand le budget annuel a été présenté.

- quote -

"Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
42575291$0$6547$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

beau discour mais j'ai l'impréssion que vous vous ete trompé de destinataire
sur cette réponse


- quote -

"kalim" <kalim.ch[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4257797e$0$11685$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
| Nous sommes une petite unitée faisant partie d'un groupe Européen en
pleine
| restructuration...
| L'attitude de notre D.P. : multiple courriers à notre direction, à
| l'inspecteur du travail pour des raisons futiles (places de parking non
| définies, nettoyage wc quotidien, etc...) donne une image déplable de
notre
| entreprise. En pleine fusion et restructuration nos grands pontes
commencent
| à ce lasser (dixit notre directeur de site).
| Voilà...
|

Mais n'est-ce pas son rôle si l'employeur ne remplit pas ses obligations ?

Surtout s'il n'y a pas de CHSCT !

La restructuration c'est l'affaire des dirigeants, mais le "mal être" des
salariés c'est bien de la compétence du D.P. ...

Serge