Bonjour !

Voici mon problème :

Mon employeur nous a averti par note de service de la fermeture de
l'entrprise pour tout le mois d'Aout et donc de ce fait la mise en congé des
salariés pendant cette période. OK, sauf qu'il voudrait aussi obliger
certains employés a venir travailler pendant cette période de fermeture pour
soit disant "assurer une permanence". A t-il le droit de demander à un
salarié de venir travailler pendant la période de fermeture de l'entreprise
? Est-ce légal ? Peut-il imposer des congés sur des dates en dehors de
celles de la fermeture du fait qu'il ai annoncer la dite fermeture ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

"elafitte" <elafitte@free.fr> a écrit dans le message de
news:4254451c$0$12964$626a14ce@news.free.fr...
| Bonjour !
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| Voici mon problème :
|
| Mon employeur nous a averti par note de service de la fermeture de
| l'entrprise pour tout le mois d'Aout et donc de ce fait la mise en congé
des
| salariés pendant cette période. OK, sauf qu'il voudrait aussi obliger
| certains employés a venir travailler pendant cette période de fermeture
pour
| soit disant "assurer une permanence". A t-il le droit de demander à un
| salarié de venir travailler pendant la période de fermeture de
l'entreprise
| ? Est-ce légal ? Peut-il imposer des congés sur des dates en dehors de
| celles de la fermeture du fait qu'il ai annoncer la dite fermeture ?
|
| Merci d'avance pour toutes vos réponses.
|
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Oui c'est légal....

C'est le cas en particulier des usines de fabrications automobiles ou le
service "maintenance" travaille au mois d'août pour changer les chaînes ou
les modifier....
(sans même parler de l'entretien simple !)

Serge

elafitte wrote:
> Bonjour !
> Voici mon problème :
> Mon employeur nous a averti par note de service de la fermeture de
> l'entrprise pour tout le mois d'Aout et donc de ce fait la mise en congé des
> salariés pendant cette période. OK, sauf qu'il voudrait aussi obliger
> certains employés a venir travailler pendant cette période de fermeture pour
> soit disant "assurer une permanence". A t-il le droit de demander à un
> salarié de venir travailler pendant la période de fermeture de l'entreprise
> ?

Oui.

> Est-ce légal ?

Oui, dans les limites des contraintes legales et conventionnelle sur les
conges payes (le conge principal doit avoir une certaine duree, il
doivent etre annonce a l'avance, jour de fractionnement...)

> Peut-il imposer des congés sur des dates en dehors de
> celles de la fermeture du fait qu'il ai annoncer la dite fermeture ?

Idem que ci-dessus.

--
Laurent GARNIER

Bonsoir,

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:d32mb7$tgi$2@s1.news.oleane.net...
> elafitte wrote:
> > Bonjour !
> > > Voici mon problème :
> > > Mon employeur nous a averti par note de service de la fermeture de
> > l'entrprise pour tout le mois d'Aout et donc de ce fait la mise en congé
des
> > salariés pendant cette période. OK, sauf qu'il voudrait aussi obliger
> > certains employés a venir travailler pendant cette période de fermeture
pour
> > soit disant "assurer une permanence". A t-il le droit de demander à un
> > salarié de venir travailler pendant la période de fermeture de
l'entreprise
> > ?
> Oui.

Mais pour des questions de sécurité, il ne doit pas y avoir plusieures
personnes dans l'entreprise ?

Par exemple, chez nous, une petite structure, répartie sur 2 sites, dont 1
site réparti sur 2 étages, chacun sur 2 "ailes". Une note de service,
établie après consultation notamment du Comité d'Entreprise, nous impose 2
personnes présentes par aile et sur le 2ème site, dont un "responsable" pour
l'ensemble de notre société.

Petite Souris

Merci pour vos réponses.

Mais je ne comprends touours comment une entreprise dite "fermée" peut
continuer à avoir une activitée complète (je ne parle pas de maintenance ni
assistance technique) : prise de commande, facturation, fabrication,
expédition etc... Deplus n'est-il pas dit dans le code du travail à propos
des congés que lorsque le congé principal s'accompagne d'une fermeture (et
c'est le cas), les dates de congés sont les mêmes pour tous les salariés.
Alors comment est-il possible que 3 ou 4 salariés sur toute l'entreprise
puissent voir leur congé fixés sur des dates autres que celles de la
fermeture et des autres salariés ??