Bonjour,

Ingénieur, mon contrat de travail actuel est régi par la CCN des ingénieurs
et cadres de la métallurgie.
J'ai plus de 7 ans d'expérience dans mon entreprise.
J'ai une proposition d'embauche d'une autre société. Celle-ci me veut dans 1
mois et me demande de rédiger ma lettre de démission de la façon suivante :

[...] Je vous annonce que je démissionne de mon poste de [...]
[...] Ma demande est fondée par une promotion externe à l'entreprise [...]
Ma période de préavis, du fait de la contrainte du poste proposé sera de 1
mois à compter de ce jour et se terminera le [...].

Hummm.
Bien évidemment une lettre comme celle-ci conduira mon entreprise actuelle à
pouvoir m'assigner aux CPH.
La société souhaitant m'embaucher insiste pour que les termes de "promotion
externe" soit dans la lettre.
Elle me dit que ce genre de cas se terminent généralement aux CPH avec
condamnation de l'ex-employé à payer la moitié des apointements de la
période de travail restant due.
Elle m'annonce qu'elle est prête à payer ces sommes.

J'espère quant à moi pouvoir trouver un arrangement avec ma société actuelle
avant d'en arriver là.

Votre avis sur ce cas ?
Quid des termes "promotion externe", "contrainte du poste", blablabla...
Peuvent-ils réellement avoir leur importance ?
Serai-je ammené à prouver, à expliciter la "promotion externe".
Qu'exiger de la société qui souhaite m'embaucher afin de me garantir un réel
soutiens en cas de coup(s) plus dur(s) que prévu ?

Merci de vos réponses.

--
Pascal.

(PS : fausse adresse mail).

Le Tue, 26 Apr 2005 20:18:40 +0200, "Pascal Ponsole"
<p.ponsole@free.fr> a écrit :

>Bonjour,
>Ingénieur, mon contrat de travail actuel est régi par la CCN des ingénieurs
>et cadres de la métallurgie.
>J'ai plus de 7 ans d'expérience dans mon entreprise.
>J'ai une proposition d'embauche d'une autre société. Celle-ci me veut dans 1
>mois et me demande de rédiger ma lettre de démission de la façon suivante :
>[...] Je vous annonce que je démissionne de mon poste de [...]
>[...] Ma demande est fondée par une promotion externe à l'entreprise [...]
>Ma période de préavis, du fait de la contrainte du poste proposé sera de 1
>mois à compter de ce jour et se terminera le [...].
>Hummm.
>Bien évidemment une lettre comme celle-ci conduira mon entreprise actuelle à
>pouvoir m'assigner aux CPH.
>La société souhaitant m'embaucher insiste pour que les termes de "promotion
>externe" soit dans la lettre.
>Elle me dit que ce genre de cas se terminent généralement aux CPH avec
>condamnation de l'ex-employé à payer la moitié des apointements de la
>période de travail restant due.
>Elle m'annonce qu'elle est prête à payer ces sommes.
>J'espère quant à moi pouvoir trouver un arrangement avec ma société actuelle
>avant d'en arriver là.
>Votre avis sur ce cas ?
>Quid des termes "promotion externe", "contrainte du poste", blablabla...
>Peuvent-ils réellement avoir leur importance ?
>Serai-je ammené à prouver, à expliciter la "promotion externe".
>Qu'exiger de la société qui souhaite m'embaucher afin de me garantir un réel
>soutiens en cas de coup(s) plus dur(s) que prévu ?

Qu'elle s'engage, PAR ECRIT, à prendre en charge la totalité du
préjudice que subira votre futur-ex-employeur et qui naturellement se
répercutera sur vous !
Et éventuellement, qu'elle ^prenne en charge les frais d'avocat...

Vous verrez alors si elle est si motivée que ça à vous embaucher et à
vous garder.

--------------------------
Arobase
..--.-.

> Votre avis sur ce cas ?

Que ce potentiel futur employeur est gonflé de vous proposer cela, alors
qu'il ne peut ignorer que votre actuel employeur pourra exiger le paiement
de la totalité des appointements correspondants à la période de préavis de
démission non effectuée !!!

S'il vous veut vite qu'il en tire les conséquences pécuniaires; et qu'il s'y
engage !!!

Cordialement.

Le Tue, 26 Apr 2005 22:31:20 +0200, "Zebulon" <no.spam@modulonet.fr> a
écrit :

>> Votre avis sur ce cas ?
>Que ce potentiel futur employeur est gonflé de vous proposer cela, alors
>qu'il ne peut ignorer que votre actuel employeur pourra exiger le paiement
>de la totalité des appointements correspondants à la période de préavis de
>démission non effectuée !!!

Sans compté que le futur-ex * pourrait * démontrer un préjudice
supérieur à la seule période de préavis non effectuée...

>S'il vous veut vite qu'il en tire les conséquences pécuniaires; et qu'il s'y
>engage !!!

AH tiens, un des abscents qui revient des limbes ???
Bon retour parmi nous ! ;o)

--------------------------
Arobase
..--.-.

> Sans compté que le futur-ex * pourrait * démontrer un préjudice
> supérieur à la seule période de préavis non effectuée...

Même si cela est possible en théorie, c'est assez difficile de l'obtenir
pour l'employeur, en pratique.


> >S'il vous veut vite qu'il en tire les conséquences pécuniaires; et qu'il
s'y
> >engage !!!
> AH tiens, un des abscents qui revient des limbes ???

Vi,vi. Coucou @.

> Bon retour parmi nous ! ;o)

Merci. Vais faire, en fonction de mes disponibilités,q quelques
interventions sur des sujets ciblés, pour tenter d'enrichir le fond
documentaire des archives de ce groupe.

Le Tue, 26 Apr 2005 23:22:58 +0200, "Zebulon" <no.spam@modulonet.fr> a
écrit :

>> Sans compté que le futur-ex * pourrait * démontrer un préjudice
>> supérieur à la seule période de préavis non effectuée...
>Même si cela est possible en théorie, c'est assez difficile de l'obtenir
>pour l'employeur, en pratique.

A l'impossible, nul n'est tenu...
Mais c'est pourquoi j'ai insisté sur le conditionnel et la raison pour
laquelle j'ai indiqué au "camarade" de réclamer toutes les garanties
au futur employeur...

>> >S'il vous veut vite qu'il en tire les conséquences pécuniaires; et qu'il
>s'y
>> >engage !!!
>>> AH tiens, un des abscents qui revient des limbes ???
>Vi,vi. Coucou @.
>> Bon retour parmi nous ! ;o)
>Merci. Vais faire, en fonction de mes disponibilités,q quelques
>interventions sur des sujets ciblés, pour tenter d'enrichir le fond
>documentaire des archives de ce groupe.

Oui, cela en aurait bien besoin puisque notre très CHERE
Juristprudence ne reviendra.... plus ???

--------------------------
Arobase
..--.-.

"Pascal Ponsole" <p.ponsole@free.fr> wrote in
news:426e86b1$0$8478$636a15ce@news.free.fr:
> Hummm.
> Bien évidemment une lettre comme celle-ci conduira mon entreprise
> actuelle à pouvoir m'assigner aux CPH.
> La société souhaitant m'embaucher insiste pour que les termes de
> "promotion externe" soit dans la lettre.

Je me demande bien pourquoi.

> Elle me dit que ce genre de cas se terminent généralement aux CPH avec
> condamnation de l'ex-employé à payer la moitié des apointements de la
> période de travail restant due.
> Elle m'annonce qu'elle est prête à payer ces sommes.

Plutôt la totalité, et parfois plus si vous causez un préjudice
supérieur. Si elle est prête à payer ces sommes, qu'elle vous le mette
par écrit. Si elle refuse de le mettre par écrit, c'est qu'elle vous
ment.

> J'espère quant à moi pouvoir trouver un arrangement avec ma société
> actuelle avant d'en arriver là.

C'est, bien sur, la meilleure solution.

> Quid des termes "promotion externe", "contrainte du poste",
> blablabla... Peuvent-ils réellement avoir leur importance ?

Non, c'est du pipeau qui ne contraint pas les juges

> Serai-je ammené à prouver, à expliciter la "promotion externe".

Même si vous étiez en mesure de prouver que c'était nécessaire à
l'amélioration de votre carrière professionnelle, ça ne changera rien au
montant du préjudice que vous avez causé par le non respect de votre
préavis contractuel, et que vous seriez condamné à compenser.

> Qu'exiger de la société qui souhaite m'embaucher afin de me garantir
> un réel soutiens en cas de coup(s) plus dur(s) que prévu ?

Un écrit dans lequel ils s'engagent à prendre à leur charge
l'intégralité du préjudice que vous aurez causé à votre ex-employeur,
tel qu'estimé par les juges, dommages & intérêts, ainsi que l'ensemble
des frais de justice et dépends, directs comme indirects.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Arobase qui a écrit :

> Oui, cela en aurait bien besoin puisque notre très CHERE

"très CHERE" !! vous auriez donc payé ses services ?

> Juristprudence ne reviendra.... plus ???

Vous sous-estimez peut etre trop vite la theorie du polymorphisme
adaptatif ;o)
avant d'etre parée des ses plus beaux atours de papillon, la chenille
doit passer
par le stade inerte (vu de l'exterieur) de la chrysalide !

Le Wed, 27 Apr 2005 14:58:10 +0200, "strinl" <strinl@blusk.com > a
écrit :

>Arobase qui a écrit :
>> Oui, cela en aurait bien besoin puisque notre très CHERE
>"très CHERE" !! vous auriez donc payé ses services ?

Pffuuu !
Il est vrai que les majuscules accentuées sont difficiles à faire
passer sur le furum... ;o)

Plusieurs années passées sur le ng créee nécessairement des liens,
fussent ils virtuels...
D'autant qu'en ce qui me concerne, j'ai un pied dans son réel...

>> Juristprudence ne reviendra.... plus ???
>Vous sous-estimez peut etre trop vite la theorie du polymorphisme
>adaptatif ;o)
>avant d'etre parée des ses plus beaux atours de papillon, la chenille
>doit passer
>par le stade inerte (vu de l'exterieur) de la chrysalide !

Ah bah, vos dernières allusions pouvaient laisser à penser à un
"terrible destin" :

"Pareil que pour JP il n'y a pas de coming-out volontaire à faire
c'est une position quasiment impossible à tenir sur ce media dans ces
positions, sauf a se faire remettre les pendules à l'heure et à etre
contraint(e) de disparaitre !"

et

"La charge (passée) et non la fonction de Jp est d'articuler
superieurement à d'autres et correctement autant que possible ;o)"

Avant vos avant derniers propos, j'avais eu une terrible tentation de
joindre quelqu'un de suffisamment proche d'elle pour savoir ce qu'il
en était... JP sait que je suis à un doigt (pas de jeux de mots, svp
;o) ), de percer "son mystère" puisqu'on en a fait allusion dans des
précédents posts et en privée. Plus par curiosité que par réelle
motivation...
Elle (?) s'était posé(e) la question, avec humour, si elle n'allait
pas m'embaucher comme "enquêteur"... ;oD

Et j'avais préféré attendre qu'elle se manifeste d'elle-même...

Mais, quand j'ai lu vos dernières allusions, la tentation était
d'autant plus grande, que les propos étaient quelque peu
inquiétants... voire alarmistes !

Mais bon... au vue de vos indications ci-dessus, je vais me résoudre à
ronger mon frein et à calmer mon ardente curiosité... ;o}

Si vous voulez me joindre en PM, l'adresse est valide... ;o))))

Cordialement

--------------------------
Arobase
..--.-.