Bonjour;

Un règlement intérieur vient d'être affiché. Peut'on me refuser d'en
avoir une copie. Voir y a t'il une obligation de l'employeur a remettre
une copie de ce règlement a chaque salariés?

De plus, ce règlement fait mention d'heure de travail qui doivent être
respecter. Mais ces heures ne sont affiché nul part. Dans l'absolu où
devraient'elles être affichés?


--
Gwen.
www.shito.com

Bonjour à Gwen qui a écrit :

> Un règlement intérieur vient d'être affiché. Peut'on me refuser d'en
> avoir une copie. Voir y a t'il une obligation de l'employeur a remettre
> une copie de ce règlement a chaque salariés?

à ma connaissance , seul l'affichage est obligatoire

> De plus, ce règlement fait mention d'heure de travail qui doivent être
> respecter. Mais ces heures ne sont affiché nul part. Dans l'absolu où
> devraient'elles être affichés?

Les horaires generaux doivent (peuvent ?) etre affichés
ou alors les modalités de vos horaires sont contractuelles et donc
l'information
repose sur ce contrat . (i.e postes à horaire variable)

Seb

TOTO@wanadoo.fr (Gwen) wrote in
news:1gwt6a2.7m7fzx14ogfujN%TOTO@wanadoo.fr:
> Un règlement intérieur vient d'être affiché. Peut'on me refuser d'en
> avoir une copie. Voir y a t'il une obligation de l'employeur a
> remettre une copie de ce règlement a chaque salariés?

Non. Mais rien ne vous empeche de copier celui qui est affiché.

> De plus, ce règlement fait mention d'heure de travail qui doivent être
> respecter. Mais ces heures ne sont affiché nul part. Dans l'absolu où
> devraient'elles être affichés?

Elle sont censées être affichées sur le panneau d'affichage obligatoire,
là même où est affiché le règlement intérieur (et tout le reste des
affichages obligatoires). N'y étaient elle pas avant ? A priori, elles y
sont maintenant si elles sont contenues dans le RI lui même.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote:

> Non. Mais rien ne vous empeche de copier celui qui est affiché.

C'est ce que je vais faire. Merci.

> Elle sont censées être affichées sur le panneau d'affichage obligatoire,
> là même où est affiché le règlement intérieur.

Et bien, il n'y a rien du tout. Je vais demander leur affichage.

Au niveau des horaires. Doivent'elle indiquer les temps de pause
également. Car aujourd'hui, aucune pause n'est prise (mais bon, on se
lève de la chaise quand on le souhaite aussi, ce n'est pas l'usine,
juste une boite de communication :-)

> (et tout le reste des
> affichages obligatoires).

Le panneau est apparu hier avec le règlement.
Rien n'existait avant depuis 30 ans que la boite existe. Qu'y a t'il
d'autre d'obligatoire?

> N'y étaient elle pas avant ? A priori, elles y
> sont maintenant si elles sont contenues dans le RI lui même.

Non, le règlement, qui semble un copier coller impersonnel (il fait
référence a la dangerosité des machines et a part l'agrafeuse, on a pas
de machines dangereuse a l'agence :-) ...) dis juste de se référer aux
horaires affichés. Hors sur la porte de l'agence il y a juste les
horaires d'ouverture qui ne correspondent pas aux horaires de tout les
salariés.

--
Gwen.
www.shito.com

esbia <esbial@tiscali.fr> wrote:

> Les horaires generaux doivent (peuvent ?) etre affichés
> ou alors les modalités de vos horaires sont contractuelles et donc
> l'information
> repose sur ce contrat . (i.e postes à horaire variable)

Rien dans le contrat, juste un accord verbal sur les horaires.

--
Gwen.
www.shito.com

"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gwtauf.c8077p1ag40zmN%TOTO@wanadoo.fr...

> Au niveau des horaires. Doivent'elle indiquer les temps de pause
> également.

Oui

> Car aujourd'hui, aucune pause n'est prise (mais bon, on se
> lève de la chaise quand on le souhaite aussi, ce n'est pas l'usine,
> juste une boite de communication :-)

C'est bien si tout le monde s'y retrouve, mais légalement il est obligatoire
d'avoir au moins 20 minutes de pause après 6 heures de travail, et il faut
que les horaires de pause soient affichés

> Le panneau est apparu hier avec le règlement.
> Rien n'existait avant depuis 30 ans que la boite existe. Qu'y a t'il
> d'autre d'obligatoire?

Oula, en vrac l'adresse du médecin du travail, de l'inspecteur de la cram,
de l'inspecteur du travail, le nom des délégués syndicaux, des membres du
chsct, et d'autres choses encore que je vous préciserais au fur et à mesure
que ça me reviend

>> N'y étaient elle pas avant ? A priori, elles y
>> sont maintenant si elles sont contenues dans le RI lui même.
> Non, le règlement, qui semble un copier coller impersonnel (il fait
> référence a la dangerosité des machines et a part l'agrafeuse, on a pas
> de machines dangereuse a l'agence :-) ...) dis juste de se référer aux
> horaires affichés. Hors sur la porte de l'agence il y a juste les
> horaires d'ouverture qui ne correspondent pas aux horaires de tout les
> salariés.

ben c'est pas bon alors. Tous les horaires en vigueur et les secteurs
concernés doivent être affichés, ainsi que les temps de pause

Bonjour à AlainD qui a écrit :

> ben c'est pas bon alors. Tous les horaires en vigueur et les secteurs
> concernés doivent être affichés

Heu j'ai comme un leger doute là sur l'obligation d'afficher
tous les horaires en vigueur !

Seb

AlainD <alin1968@msn.com> wrote:

> Oula, en vrac l'adresse du médecin du travail, de l'inspecteur de la cram,
> de l'inspecteur du travail, le nom des délégués syndicaux, des membres du
> chsct, et d'autres choses encore que je vous préciserais au fur et à mesure
> que ça me reviend

Merci, ça serai sympa car la en effet, il manque pas mal de choses.

Bon, sinon au niveua des délégués syndicaux, il n'y a rien a mettre
puisqu'il y en a pas. En fait personne n'est (encore) syndiqué.

Enfin, qu'est ce que le chsct?

--
Gwen.
www.shito.com

"esbia " <esbial@tiscali.fr > a écrit dans le message de news:
mn.9b687d55439fc841.4336@tiscali.fr...
> Bonjour à AlainD qui a écrit :
>> ben c'est pas bon alors. Tous les horaires en vigueur et les secteurs
>> concernés doivent être affichés
> Heu j'ai comme un leger doute là sur l'obligation d'afficher
> tous les horaires en vigueur !

Il ne faut jamais douter de ma parole ;oD
Article L620-2


Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés
définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles
commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de
l'article L. 212-7-1 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 sont
mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent
doit comprendre la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le
programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de l'article L.
212-8.
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne
travaillent pas selon le même horaire collectif, les chefs d'établissement
doivent établir les documents nécessaires au décompte de la durée de
travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour
chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter
ces documents.

Article D212-18


(inséré par Décret nº 92-1323 du 18 décembre 1992 art. 3 Journal Officiel du
19 décembre 1992)

Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe
travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure
légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de
travail. Sous réserve des dispositions de l'article L. 212-6 et des heures
de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de
l'article L. 212-2, aucun salarié ne pourra être occupé en dehors de cet
horaire.
Cet horaire daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la
responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses
pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon
apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas
de personnel occupé au-dehors, dans l'établissement auquel le personnel
intéressé est attaché.
Toute modification de cet horaire doit donner lieu avant sa mise en
service à une rectification affichée dans les mêmes conditions.
Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées
éventuellement doit être préalablement adressé à l'inspecteur du travail.

Bonjour à AlainD qui a écrit :

>> Heu j'ai comme un leger doute là sur l'obligation d'afficher
>> tous les horaires en vigueur !
> Il ne faut jamais douter de ma parole ;oD

> *Lorsque la durée du travail est organisée* sous forme de cycles au sens
> de l'article L. 212-7-1 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8
> sont mises en oeuvre dans l'entreprise .

Je ne doutais pas ;o) , mais cela n'implique toujours pas l'obligation
d'afficher *tous* les horaires en vigueur dans une entreprise !

Seb