"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gwtcl6.r54kee17h1sowN%TOTO@wanadoo.fr...
> AlainD <alin1968@msn.com> wrote:
>> Oula, en vrac l'adresse du médecin du travail, de l'inspecteur de la
>> cram,
>> de l'inspecteur du travail, le nom des délégués syndicaux, des membres du
>> chsct, et d'autres choses encore que je vous préciserais au fur et à
>> mesure
>> que ça me reviend
> Merci, ça serai sympa car la en effet, il manque pas mal de choses.

J'ai une liste des articles de loi, mais faudra les chercher vous même sur
légifrance ;oD ben oui vais pas tout faire moi même

L620-5
R122-12
R135-1
L123-7
L140-7
R221-10à13
D223-4
R236-7
R332-12-20 à 22
R235-4-16

Voila je pense que je n'ai rien oublié, bonne lecture ;oD

> Bon, sinon au niveua des délégués syndicaux, il n'y a rien a mettre
> puisqu'il y en a pas. En fait personne n'est (encore) syndiqué.
> Enfin, qu'est ce que le chsct?

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, uniquement
obligatoire si vous êtes plus de 50 salariés

AlainD <alin1968@msn.com> wrote:

> J'ai une liste des articles de loi, mais faudra les chercher vous même sur
> légifrance ;oD ben oui vais pas tout faire moi même

Pas de soucis. C'est déja beaucoup. Merci.

> Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, uniquement
> obligatoire si vous êtes plus de 50 salariés

On est 6, donc en effet ça ne nous concerne pas.

--
Gwen.
www.shito.com

"esbia " <esbial@tiscali.fr > a écrit dans le message de news:
mn.9bb47d5525255dee.4336@tiscali.fr...
> Je ne doutais pas ;o) , mais cela n'implique toujours pas l'obligation
> d'afficher *tous* les horaires en vigueur dans une entreprise !

Euh j'ai du mal à suivre la
On avait un problème avec ça il n'y a pas trop longtemps et l'inspection du
travail a bien confirmé en se basant sur cet article que tous les horaires
en vigueur dans l'entreprise doivent être affichés

Bonjour à AlainD qui a écrit :
> "esbia " <esbial@tiscali.fr > a écrit dans le message de news:
> mn.9bb47d5525255dee.4336@tiscali.fr...
>>> Je ne doutais pas ;o) , mais cela n'implique toujours pas l'obligation
>> d'afficher *tous* les horaires en vigueur dans une entreprise !
> Euh j'ai du mal à suivre la
> On avait un problème avec ça il n'y a pas trop longtemps et l'inspection du
> travail a bien confirmé en se basant sur cet article que tous les horaires en
> vigueur dans l'entreprise doivent être affichés

Non , je te prends un exemple que je connais bien ,
les agents de securité et de surveillance de certains sites
ne connaissent que la veille à la fin de leur service
leur horaire et lieu (plutot comprendre emplacement) de travail pour le
lendemain ,
la prise de fonction pouvant discretionnairement s'etaler sur une
amplitude de +-3h au travers de poste de type
4X6, et ce bien sur sans publicité sur ces horaires et à qui ils
s'appliquent !
L'IT et les representants du personnel etant bien sur informés de ce
fonctionnement !

Seb

"esbia " <esbial@tiscali.fr > a écrit dans le message de news:
mn.9c307d55fdcd11d2.4336@tiscali.fr...
> Bonjour à AlainD qui a écrit :
>> "esbia " <esbial@tiscali.fr > a écrit dans le message de news:
>> mn.9bb47d5525255dee.4336@tiscali.fr...
>>>>> Je ne doutais pas ;o) , mais cela n'implique toujours pas l'obligation
>>> d'afficher *tous* les horaires en vigueur dans une entreprise !
>>> Euh j'ai du mal à suivre la
>> On avait un problème avec ça il n'y a pas trop longtemps et l'inspection
>> du travail a bien confirmé en se basant sur cet article que tous les
>> horaires en vigueur dans l'entreprise doivent être affichés
> Non , je te prends un exemple que je connais bien ,
> les agents de securité et de surveillance de certains sites
> ne connaissent que la veille à la fin de leur service
> leur horaire et lieu (plutot comprendre emplacement) de travail pour le
> lendemain ,
> la prise de fonction pouvant discretionnairement s'etaler sur une
> amplitude de +-3h au travers de poste de type
> 4X6, et ce bien sur sans publicité sur ces horaires et à qui ils
> s'appliquent !
> L'IT et les representants du personnel etant bien sur informés de ce
> fonctionnement !

Ok mais dans ce cas les modalités sont affichées, et tout le monde est au
courant que l'horaire peut varier

Bonjour à AlainD qui a écrit :

> Ok mais dans ce cas les modalités sont affichées, et tout le monde est au
> courant que l'horaire peut varier

Non Non affiché nul part , les horaire des personnels soumis
(ou beneficiant plutot ) de ce regime ainsi que les regles de ce
regime
ne sont pas "publique" ! chaque "titulaire" connait les contraintes (et
avantages)
par son contrat d'origine ou avenant.

Mais bon on peut en deduire que les sites en questions etant actifs
24/7 la loi est respectée sur le tableau d'affichage obligatoire
1ere ligne concernant les horaires :
le site de ------------ est actif 24 heures sur 24
ce qui n'empeche pas la tenue des registres de presence
consultable par les tiers autorisés
Seb