"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gx0b73.1as1csaf5o0flN%TOTO@wanadoo.fr...
> flibus2 <flibus2@wanadoo.fr> wrote:
>> seule les heures perdues mentionné au code du travail
> EUH? je ne omprend pas cette phrase. Qu'est que vous entendez par
> "mentionné au code du travail "
> Désolé.
sur le code du travail il est mentionné que l'employeur a la faculté de
faire récupérer une catégorie d'hueres perdus pour cause/
d'inventaire
d'intempérie
et les pont des jours fériés (dans ce cas l'employeur ne peut faire
récupérer que les heures suivant le jour férié se trouvant entre ce jour
férié et le week end)
si adméton que le jour férié se trouve placé un mercredi et que l'employeur
désside de fermer toute kla semaine il doit faire un choix sur les jours
récupérables soit lundi et mardi ou jeudi et vendredi mais pas les 4 jours
(jurisprudences)
donc une fermeture pour convenence n'étant pas une cause rentrant dans le
cadre de l'art. DU CODE DU TRAVAIL il ne peut donc vous imposer la
récupération, il peut au plus vous le proposer a votre
acceptation
> Gwen.
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