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Reload this Page Durée de pause maximale légale
 
 
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  #1  
Old 06-18-2005, 01:22 AM
Alexis Rimbaud
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Default Durée de pause maximale légale

Bonjour,

Il existe une durée de pause minimale de 20mins pour 6h de travail,
mais existe-il une durée maximale ? Par exemple, un employeur peut-il
imposer 2h de pause (disons entre 12h et 14h) à ses employés ? Les
références à des textes officiels sont les bienvenues. :-)

Merci,
Alexis.

Alt 06-18-2005, 01:22 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 06-18-2005, 09:34 AM
www.juristprudence.fr.st
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale

l'employeur détermine les conditions de travail, SAUF "abus de droit"

certes, il existes certaiones dispositions concernant la répartition du
temps de travail
- sur le nombre de coupures (sessions de travail) maximales
- sur le nombre d'heures minimales du repos quotidiens

mais, vous ne trouverez pas ce que vous cherchez

--
"Alexis Rimbaud" <Alexis.Rimbaud@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1119054153.255011.305850@f14g2000cwb.googlegroups. com...
Il existe une durée de pause minimale de 20mins pour 6h de travail,
mais existe-il une durée maximale ? Par exemple, un employeur peut-il
imposer 2h de pause (disons entre 12h et 14h) à ses employés ? Les
références à des textes officiels sont les bienvenues. :-)


  #3  
Old 06-18-2005, 01:42 PM
Alexis Rimbaud
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale

www.juristprudence.fr.st a écrit :
> mais, vous ne trouverez pas ce que vous cherchez


C'est donc qu'il n'existe pas de durée de pause maximale légale ?

A+,
Alexis, qui insiste parce que j'ai l'impression de ne pas avoir eu une
réponse catégorique. :-p

  #4  
Old 06-18-2005, 02:03 PM
Séb.
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale

Alexis Rimbaud a écrit :
> www.juristprudence.fr.st a écrit :
>>mais, vous ne trouverez pas ce que vous cherchez

> C'est donc qu'il n'existe pas de durée de pause maximale légale ?
> A+,
> Alexis, qui insiste parce que j'ai l'impression de ne pas avoir eu une
> réponse catégorique. :-p


là où je suis actuellement : horaires libres de 7H45 à 9H, de 11H45 à 14H et
de 16H30 à 18H
obligé d'être au boulot de 9 -> 11H45 et 14 -> 16H30, le reste tu viens
quand tu veux et tu pars quand tu veux
pour la pause déjeuner, tu fais comme tu veux mais obligation d'un minimum
de 45 minutes.

la pause maxi à midi est donc de 2H15

sachant qu'on doit un nombre d'heures / mois, et que notre sys nous informe
tous les jours de notre situation (heures réelles / heures théoriques),
histoire de pouvoir jouer sur les heures variables


Séb.
  #5  
Old 06-20-2005, 09:01 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale


"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de
news:42b6678e$0$2179$626a14ce@news.free.fr...
| "Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:
| 42b41bb4$0$1249$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| > là où je suis actuellement : horaires libres de 7H45 à 9H, de 11H45 à
14H
| et
| > de 16H30 à 18H
| >[...]
| > sachant qu'on doit un nombre d'heures / mois, et que notre sys nous
| informe
| > tous les jours de notre situation (heures réelles / heures théoriques),
| > histoire de pouvoir jouer sur les heures variables
|
| Bonjour,
|
| Sympa ca comme principe, tu vas faire des envieux, moi le premier..
| Salutations.
|

Bonjour,

Où j'étais c'était :

Plage mobile de 7h 15 à 9h30
Plage fixe de 9h30 à 11h50
Plage mobile de 11h50 à 14h (mais pause maxi 1h30 !)
Plage fixe de 14h à 15h50
Plage mobile de 15h50 à 19h

Possibilité de récupérer une journée sur "avance d'horaire" par mois !

Je vous laisse calculer....

Serge


  #6  
Old 06-20-2005, 12:25 PM
www.juristprudence.fr.st
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale

12H15 de repos quoitidien au minimum

--
www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
42b677f4$0$303$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Je vous laisse calculer....



  #7  
Old 07-18-2005, 06:10 PM
jpw
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Durée de pause maximale légale

Bonjour,

Il n'existe pas de pause maximale légale, mais celle-ci se déduit de
l'amplitude maximale légale qui est de 13 h entre le début de l'activité et
la fin de l'activité. Quelqu'un qui travaille 7 heures par jour peut donc
avoir une pause de 6 h maximum (appelée dans ce cas plus usuellement
"coupure").

Il n'y a de pause maximale que dans le cadre du travail à temps partiel : 2H
maxi par jour.

Cordialement.

Jean-pierre Willems
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
42b41bb4$0$1249$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Alexis Rimbaud a écrit :
> > www.juristprudence.fr.st a écrit :
> > >>mais, vous ne trouverez pas ce que vous cherchez
> > > > C'est donc qu'il n'existe pas de durée de pause maximale légale ?
> > > A+,

> > Alexis, qui insiste parce que j'ai l'impression de ne pas avoir eu une
> > réponse catégorique. :-p
> > là où je suis actuellement : horaires libres de 7H45 à 9H, de 11H45 à 14H

et
> de 16H30 à 18H
> obligé d'être au boulot de 9 -> 11H45 et 14 -> 16H30, le reste tu viens
> quand tu veux et tu pars quand tu veux
> pour la pause déjeuner, tu fais comme tu veux mais obligation d'un minimum
> de 45 minutes.
> la pause maxi à midi est donc de 2H15
> sachant qu'on doit un nombre d'heures / mois, et que notre sys nous

informe
> tous les jours de notre situation (heures réelles / heures théoriques),
> histoire de pouvoir jouer sur les heures variables
> Séb.



 

Tags
durée, légale, maximale, pause

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