Voici le cas:

Une étrangère vivant en France est actuellement employée par un
couple étranger ayant acheté une résidence secondaire en France.

Le contrat oral, passé entre eux il y a quatre ans, stippulait qu'elle
devait s'occuper de l'entretien du parc (4ha) et de la piscine, en
échange de quoi elle était logée gracieusement, avec son fils, dans
une dépendance du chateau. D'importants traveaux furent réalisés
dans le chateau et cette amie s'apperçut vite que sa charge de travail
dépassait de loin ce qui avait été prévu (règlement de problèmes
avec les différents corps de métier, coupures EDF, etc... en
l'absence des propriétaires présents environ 3 mois par an). Bref,
elle se rendit compte qu'elle assumait en fait une charge de concierge
+ de jardinière à plein-temps avec pour seul bénéfice un logement
dont la valeur locative ne doit pas dépasser 350 Euros. Plus grave:
n'ayant pas de ressources, elle a du se déclarer "sans emploi" pour
bénéficier du RMI... Voilà donc des propriétaires qui,
indirectement, entretiennent leur chateau aux frais de l'état
français!

Aujourd'hui cette amie cherche à faire valoir son droit au salaire.
Les propriétaires y opposent un refus catégorique. Je pense qu'ils
trouveront aisément d'autres "malheureux" sans emploi et en recherche
de logement pour la remplacer...

Ma question sera simple: quels peuvent être ses recours?

ankh a écrit, le 21/07/2005 17:35 :

> Aujourd'hui cette amie cherche à faire valoir son droit au salaire.
> Les propriétaires y opposent un refus catégorique. Je pense qu'ils
> trouveront aisément d'autres "malheureux" sans emploi et en recherche
> de logement pour la remplacer...
> Ma question sera simple: quels peuvent être ses recours?

Accumuler les preuves de son travail. Contacter un syndicat ou une asso
type LDH, car il s'agit ni plus ni moins que d'esclavage. Faire rédiger
des lettres en RAR. Aller aux prudhommes.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Le 21 Jul 2005 08:35:19 -0700, "ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit :

>Voici le cas:
>Une étrangère vivant en France est actuellement employée par un
>couple étranger ayant acheté une résidence secondaire en France.
>Le contrat oral, passé entre eux il y a quatre ans, stippulait qu'elle
>devait s'occuper de l'entretien du parc (4ha) et de la piscine, en
>échange de quoi elle était logée gracieusement, avec son fils, dans
>une dépendance du chateau. D'importants traveaux furent réalisés
>dans le chateau et cette amie s'apperçut vite que sa charge de travail
>dépassait de loin ce qui avait été prévu (règlement de problèmes
>avec les différents corps de métier, coupures EDF, etc... en
>l'absence des propriétaires présents environ 3 mois par an). Bref,
>elle se rendit compte qu'elle assumait en fait une charge de concierge
>+ de jardinière à plein-temps avec pour seul bénéfice un logement
>dont la valeur locative ne doit pas dépasser 350 Euros. Plus grave:
>n'ayant pas de ressources, elle a du se déclarer "sans emploi" pour
>bénéficier du RMI... Voilà donc des propriétaires qui,
>indirectement, entretiennent leur chateau aux frais de l'état
>français!
>Aujourd'hui cette amie cherche à faire valoir son droit au salaire.
>Les propriétaires y opposent un refus catégorique. Je pense qu'ils
>trouveront aisément d'autres "malheureux" sans emploi et en recherche
>de logement pour la remplacer...
>Ma question sera simple: quels peuvent être ses recours?

Contacter l'Inspecteur du travail, l'URSSAFF (qui se fera un grand
plaisir de se déplacer et de constater le travail dissimulé et non
déclaré), plus certaines associations qui se chargent de ce genre de
problèmes.
Ensuite, direction le CPH une fois que les PV auront été établis !

--------------------------
Arobase
..--.-.

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:9fjvd1tlu54ikslj868mqhntarsolp7h07@4ax.com...
> Le 21 Jul 2005 08:35:19 -0700, "ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit :
> >Voici le cas:
> > >Une étrangère vivant en France est actuellement employée par un
> >couple étranger ayant acheté une résidence secondaire en France.
> > >Le contrat oral, passé entre eux il y a quatre ans, stippulait
qu'elle
> >devait s'occuper de l'entretien du parc (4ha) et de la piscine, en
> >échange de quoi elle était logée gracieusement, avec son fils, dans
> >une dépendance du chateau. D'importants traveaux furent réalisés
> >dans le chateau et cette amie s'apperçut vite que sa charge de
travail
> >dépassait de loin ce qui avait été prévu (règlement de problèmes
> >avec les différents corps de métier, coupures EDF, etc... en
> >l'absence des propriétaires présents environ 3 mois par an). Bref,
> >elle se rendit compte qu'elle assumait en fait une charge de
concierge
> >+ de jardinière à plein-temps avec pour seul bénéfice un logement
> >dont la valeur locative ne doit pas dépasser 350 Euros. Plus grave:
> >n'ayant pas de ressources, elle a du se déclarer "sans emploi" pour
> >bénéficier du RMI... Voilà donc des propriétaires qui,
> >indirectement, entretiennent leur chateau aux frais de l'état
> >français!
> > >Aujourd'hui cette amie cherche à faire valoir son droit au salaire.
> >Les propriétaires y opposent un refus catégorique. Je pense qu'ils
> >trouveront aisément d'autres "malheureux" sans emploi et en recherche
> >de logement pour la remplacer...
> > >Ma question sera simple: quels peuvent être ses recours?
> Contacter l'Inspecteur du travail, l'URSSAFF (qui se fera un grand
> plaisir de se déplacer et de constater le travail dissimulé et non
> déclaré), plus certaines associations qui se chargent de ce genre de
> problèmes.
> Ensuite, direction le CPH une fois que les PV auront été établis !

Dans l'ensemble ça devrait être principalement préjudiciable à
l'employeur, mais ne pas oublier l'avantage en nature dont a bénéficié
la "salariée", cet élément de salaire est imposable, attention tout de
même à certains organismes... mais il est vrai qu'il n'y a pas grand
chose d'autre à faire que de faire intervenir les organismes officiels
pour réunir des éléments pour le CPH.

Je me pose une autre question, l'employeur même s'il est fautif et sera
peut-être condamné un jour par le CPH si le dossier est bien "monté",
l'employeur ne risque-t-il pas de procéder à l'équivalent d'un
"licenciement" ce qui aura pour effet de ne plus faire bénéficier à la
salariée du seul "salaire" qu'elle percevait *le logement* ?

En parallèle de la procédure qui s'engagerait, il faut penser au
logement de la mère et de son fils, il faudrait prévoir une alternative
pour ne pas se retrouver *en plus* à la rue !!!

Tout d'abord, merci pour ces premières réponses.

Une question cependant: le CPH s'applique t'il à des ressortissants
étrangers?

Sinon les preuves et témoins du travail effectué ne devraient pas
être bien difficiles à réunir. Une chose peut cependant compliquer
l'affaire: cette amie et les employeurs/propriétaires avaient fait une
déclaration stippulant qu'elle payait un loyer de 240 euros environ,
ce qui lui permet de percevoir une allocation logement, et à eux, une
fois de plus, de ne pas débourser un cent!

Vos avis?

Esclavage? C'est aussi comme ça que je perçois les choses. Mais je ne
suis pas spécialiste...

"ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1121966270.195790.95190@g43g2000cwa.googlegro ups.com...

Une chose peut cependant compliquer l'affaire: cette amie et les
employeurs/propriétaires avaient fait une déclaration stippulant qu'elle
payait un loyer de 240 euros environ, ce qui lui permet de percevoir une
allocation logement, et à eux, une fois de plus, de ne pas débourser un
cent!

Oups, fausse déclaration + fraude aux allocations familiales !!!

Aïe aïe aïe, comme vous dîtes ça risque de compliquer l'affaire...

Je laisse les spécialistes vous répondre sur le plan juridique, mais ça
ne "sent" pas bon...

Vos avis?

Esclavage? C'est aussi comme ça que je perçois les choses. Mais je ne
suis pas spécialiste...

Je le répète, ATTENTION, l'employeur n'est visiblement pas "clair" du
tout et va sans doute devoir faire face à certains problèmes devant la
justice en cas de procédure, mais la fausse déclaration de "loyer"
profitait à la salariée alors qu'en réalité ça n'était pas une charge
pour elle mais à l'inverse un revenu...

Que vont en penser le fisc et les allocations familiales si ça remonte
jusqu'à eux ???

"ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1121966270.195790.95190@g43g2000cwa.googlegro ups.com...


"ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1121966270.195790.95190@g43g2000cwa.googlegro ups.com...

Une chose peut cependant compliquer l'affaire: cette amie et les
employeurs/propriétaires avaient fait une déclaration stippulant qu'elle
payait un loyer de 240 euros environ, ce qui lui permet de percevoir une
allocation logement, et à eux, une fois de plus, de ne pas débourser un
cent!

Oups, fausse déclaration + fraude aux allocations familiales !!!

Aïe aïe aïe, comme vous dîtes ça risque de compliquer l'affaire...

Je laisse les spécialistes vous répondre sur le plan juridique, mais ça
ne "sent" pas bon...

Je le répète, ATTENTION, l'employeur n'est visiblement pas "clair" du
tout et va sans doute devoir faire face à certains problèmes devant la
justice en cas de procédure, mais la fausse déclaration de "loyer"
profitait à la salariée alors qu'en réalité ça n'était pas une charge
pour elle mais à l'inverse un revenu...

Que vont en penser le fisc et les allocations familiales si ça remonte
jusqu'à eux ???

"ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1121966270.195790.95190@g43g2000cwa.googlegro ups.com...

> Une question cependant: le CPH s'applique t'il à des ressortissants
étrangers?

> Sinon les preuves et témoins du travail effectué ne devraient pas être
bien difficiles à réunir. Une chose peut cependant compliquer l'affaire:
cette amie et les > employeurs/propriétaires avaient fait une
déclaration stippulant qu'elle payait un loyer de 240 euros environ, ce
qui lui permet de percevoir une allocation > logement, et à
eux, une fois de plus, de ne pas débourser un cent!

> Vos avis?

> Esclavage? C'est aussi comme ça que je perçois les choses. Mais je ne
suis pas spécialiste...

Il serait sans doute prudent d'en consulter un spécialiste pour qu'elle
soit "guidée" dans sa démarche et ne fasse rien qui puisse se retourner
contre elle par la suite car son affaire *risque* d'avoir une multitude
de "ramification" quand une procédure sera lancée...

Le Thu, 21 Jul 2005 18:59:59 +0200, "Pseudoanonyme"
<pseudoanonyme@club-internet.fr> a écrit :

>"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
>news:9fjvd1tlu54ikslj868mqhntarsolp7h07@4ax.com.. .
>> Le 21 Jul 2005 08:35:19 -0700, "ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit :
>>> >Voici le cas:
>> >> >Une étrangère vivant en France est actuellement employée par un
>> >couple étranger ayant acheté une résidence secondaire en France.
>> >> >Le contrat oral, passé entre eux il y a quatre ans, stippulait
>qu'elle
>> >devait s'occuper de l'entretien du parc (4ha) et de la piscine, en
>> >échange de quoi elle était logée gracieusement, avec son fils, dans
>> >une dépendance du chateau. D'importants traveaux furent réalisés
>> >dans le chateau et cette amie s'apperçut vite que sa charge de
>travail
>> >dépassait de loin ce qui avait été prévu (règlement de problèmes
>> >avec les différents corps de métier, coupures EDF, etc... en
>> >l'absence des propriétaires présents environ 3 mois par an). Bref,
>> >elle se rendit compte qu'elle assumait en fait une charge de
>concierge
>> >+ de jardinière à plein-temps avec pour seul bénéfice un logement
>> >dont la valeur locative ne doit pas dépasser 350 Euros. Plus grave:
>> >n'ayant pas de ressources, elle a du se déclarer "sans emploi" pour
>> >bénéficier du RMI... Voilà donc des propriétaires qui,
>> >indirectement, entretiennent leur chateau aux frais de l'état
>> >français!
>> >> >Aujourd'hui cette amie cherche à faire valoir son droit au salaire.
>> >Les propriétaires y opposent un refus catégorique. Je pense qu'ils
>> >trouveront aisément d'autres "malheureux" sans emploi et en recherche
>> >de logement pour la remplacer...
>> >> >Ma question sera simple: quels peuvent être ses recours?
>>> Contacter l'Inspecteur du travail, l'URSSAFF (qui se fera un grand
>> plaisir de se déplacer et de constater le travail dissimulé et non
>> déclaré), plus certaines associations qui se chargent de ce genre de
>> problèmes.
>> Ensuite, direction le CPH une fois que les PV auront été établis !
>Dans l'ensemble ça devrait être principalement préjudiciable à
>l'employeur, mais ne pas oublier l'avantage en nature dont a bénéficié
>la "salariée",

Avant de considérer "l'avantage en nature", l'employeur va devoir déjà
démontrer le statut de salarié de la personne. Et il aura déjà fort à
faire de ce côté...

>cet élément de salaire est imposable, attention tout de
>même à certains organismes... mais il est vrai qu'il n'y a pas grand
>chose d'autre à faire que de faire intervenir les organismes officiels
>pour réunir des éléments pour le CPH.
>Je me pose une autre question, l'employeur même s'il est fautif et sera
>peut-être condamné un jour par le CPH si le dossier est bien "monté",
>l'employeur ne risque-t-il pas de procéder à l'équivalent d'un
>"licenciement" ce qui aura pour effet de ne plus faire bénéficier à la
>salariée du seul "salaire" qu'elle percevait *le logement* ?

Certe, mais au vue des indemnités (arriérés de salaire et D.I) qu'elle
va percevoir, elle aura de quoi voir venir ! De plus, elle pourra sans
aucun doute bénéficier de l'aide d'organismes sociaux.

>En parallèle de la procédure qui s'engagerait, il faut penser au
>logement de la mère et de son fils, il faudrait prévoir une alternative
>pour ne pas se retrouver *en plus* à la rue !!!
Les services sociaux et les associations devraient y pourvoir...

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Arobase
..--.-.

Le 21 Jul 2005 10:17:50 -0700, "ankh" <ankhnospam@gmail.com> a écrit :

>Tout d'abord, merci pour ces premières réponses.
>Une question cependant: le CPH s'applique t'il à des ressortissants
>étrangers?

Bien sûr !

>Sinon les preuves et témoins du travail effectué ne devraient pas
>être bien difficiles à réunir. Une chose peut cependant compliquer
>l'affaire: cette amie et les employeurs/propriétaires avaient fait une
>déclaration stippulant qu'elle payait un loyer de 240 euros environ,
>ce qui lui permet de percevoir une allocation logement, et à eux, une
>fois de plus, de ne pas débourser un cent!
>Vos avis?

Escroquerie à la CAF en plus, cela va allonger la listes des griefs et
alourdir les condamnations !

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Arobase
..--.-.