Suite à la lettre de rupture de contrat addressé à mon employeur, et
quelques consultations syndicales, il en ressort 2 solutions différentes :


- Aller aux ASSEDIC avec la photocopie de la lettre de rupture, on m'a
dit par 2 fois que ca suffisait
- d'un autre coté on m'a dit également que les ASSEDIC ne feront rien
tant que je n'aurai pas déposé plainte aux prudhomme

Qu'en pensez-vous, sachant que mes droits sont déjà ouverts, qu'il
devait s'agir d'un mi-temps, et que je n'ai aucun papier hormis mon
contrat et un relevé d'heure que j'ai tenu.

Merci

M23

cela dépendra... de l'assedic

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"marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de news:
WsQFe.7$Kh6.0@fe47.usenetserver.com...
> Suite à la lettre de rupture de contrat addressé à mon employeur, et
> quelques consultations syndicales, il en ressort 2 solutions différentes :
> - Aller aux ASSEDIC avec la photocopie de la lettre de rupture, on m'a dit
> par 2 fois que ca suffisait
> - d'un autre coté on m'a dit également que les ASSEDIC ne feront rien tant
> que je n'aurai pas déposé plainte aux prudhomme
> Qu'en pensez-vous, sachant que mes droits sont déjà ouverts, qu'il devait
> s'agir d'un mi-temps, et que je n'ai aucun papier hormis mon contrat et un
> relevé d'heure que j'ai tenu.
> Merci
> M23

www.juristprudence.fr.st wrote:
> cela dépendra... de l'assedic

m'avance pas trop, vu la distance entre les ASSEDIC, le CPH et chez moi,
si je peux m'éviter une journée de stop ...

M23

"marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de
news:vNQFe.5182$Og7.4055@fe21.usenetserver.com...
> www.juristprudence.fr.st wrote:
> > cela dépendra... de l'assedic
> > m'avance pas trop, vu la distance entre les ASSEDIC, le CPH et chez
moi,
> si je peux m'éviter une journée de stop ...

Appelez-les pour leur exposer la situation avant de vous déplacer ou
joignez-lez par mail, c'est également possible, ils vous confirmeront si
oui ou non vous devez passer par le CPH avant, surtout que comme vous le
dîtes vos droits sont déjà ouverts, donc ils disposent de tous les
éléments de votre dossier, il devrait pouvoir répondre rapidement à une
question aussi simple que celle que vous avez à leur poser et SUROUT il
est préférable pour VOUS que ce soit le "payeur" qui vous confirme qu'il
va vous payer...

Pseudoanonyme wrote:
> "marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de
> news:vNQFe.5182$Og7.4055@fe21.usenetserver.com...
>>www.juristprudence.fr.st wrote:
>>>>cela dépendra... de l'assedic
>>>>>m'avance pas trop, vu la distance entre les ASSEDIC, le CPH et chez
> moi,
>>si je peux m'éviter une journée de stop ...
> Appelez-les pour leur exposer la situation avant de vous déplacer ou
> joignez-lez par mail, c'est également possible, ils vous confirmeront si
> oui ou non vous devez passer par le CPH avant, surtout que comme vous le
> dîtes vos droits sont déjà ouverts, donc ils disposent de tous les
> éléments de votre dossier, il devrait pouvoir répondre rapidement à une
> question aussi simple que celle que vous avez à leur poser et SUROUT il
> est préférable pour VOUS que ce soit le "payeur" qui vous confirme qu'il
> va vous payer...

J'y suis allé ce matin et leur réponse a été de contacter l'inspection
du travail, car il me fallait absolument les papiers de fin de contrat
pour justifier des heures faites, et sinon et là j'ai un peu halluciné,
on m'a dit de ne pas déclarer mes jours de travail du mois, pour toucher
mon allocation !!!???!!!

L'inspecteur du travail de mon secteur ne sera joignable que lundi.

M23

"marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de news:
YSlGe.11548$kj3.5122@fe51.usenetserver.com...
> J'y suis allé ce matin et leur réponse a été de contacter l'inspection du
> travail, car il me fallait absolument les papiers de fin de contrat pour
> justifier des heures faites, et sinon et là j'ai un peu halluciné, on m'a
> dit de ne pas déclarer mes jours de travail du mois, pour toucher mon
> allocation !!!???!!!
> L'inspecteur du travail de mon secteur ne sera joignable que lundi.
certes, l'inspecteur du travail peut décider de te donner un coup de main :
en passant immédiatement un coup de fil à ton employeur
en lui adressant un courrier
en débarquant dans l'entreprise si le temps et le cour lui en disent

mais cette recommandation de l'Assedic me parait émaner d'une personne qui
- soit confond les rôles d'un I T et d'un CPH
- soit a simplement voulu compenser sa propre impuissance à résoudre ta
situation en te recommandant de tenter quelque chose "par ailleurs"


en toutes hypothèses, c'est bien le CPH qui, tôt ou tard, "jugera" et
l'Assedic devra tenir compte des conséquences du jugement pour réexaminer
les conditions de ton indemnisation


sauf erreur de ma part, il existe, au sein des Assedic, des commissions
(locales ? départementales ?) pour examiner (mensuellement ?) les situations
hors normes
je pense que tu n'aurais rien à perdre à adresser un courrier à la
direction départementale de l'Assedic en exposant la base de ton cas, les
démarches entreprises à leur guichet et tu pourrais finir par demander un
secours d'urgence ou un recours gracieux contre le refus actuellement
notifié ;
je crois également que les organisations de salariés siègent dans ce genre
de commission...

"marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de
news:YSlGe.11548$kj3.5122@fe51.usenetserver.com...

> J'y suis allé ce matin et leur réponse a été de contacter l'inspection
> du travail, car il me fallait absolument les papiers de fin de contrat
> pour justifier des heures faites, et sinon et là j'ai un peu
halluciné,
> on m'a dit de ne pas déclarer mes jours de travail du mois, pour
toucher
> mon allocation !!!???!!!
> L'inspecteur du travail de mon secteur ne sera joignable que lundi.

Je ne me souviens plus si vous aviez fait la demande de ces documents à
votre employeur, sinon faîtes-le par LRAR, de mémoire vous êtes
"d'accord" sur le fait qu'il y a bien rupture du contrat, peu importe
que vous ne soyez pas d'accord sur la responsabilité de cette rupture,
il vous *doit* ces documents, s'il ne veut pas "coopérer" et qu'il y a
CPH (ici le référé me semble justifié) vous aurez un élément
supplémentaire qui pourrait jouer en votre faveur, je suppose que les
ASSEDIC vous ont conseillé de prendre contact avec l'IT pour astreindre
l'employeur à respecter ces obligations, ils ont eu amha raison de vous
donner ce conseil, mais conscients du fait qu'il y a de grandes
"chances" que l'intervention de l'IT + le délai de réaction de votre
exemployeur traîne en longueur (surtout si l'employeur ne respecte pas
ses obligations), ils vous ont alors conseillé de faire *comme si* vous
n'aviez pas travaillé pour simplifier les choses et ne pas vous priver
de votre "revenu" ASSEDIC du fait de l'attitude de votre employeur, ça
n'est effectivement pas "normal" de ne pas déclarer une période
travaillée mais si financièrement ça vous sort d'une situation
inconfortable... mais attention quand même que cela ne se retourne pas
contre vous par la suite...

Si vous pouvez éviter cette "fraude" ce serait moins risqué pour vous, à
votre place, mais je n'y suis pas ;o) je ferais la demande des documents
par LRAR directement à l'employeur, éventuellement vous mettez en copie
l'Inspecteur du Travail en le précisant dans votre courrier, ça peut
initimider l'employeur (surtout s'il n'est pas "clair"), si pas de
réponse vous faîtes une demande en référé au CPH, avec un peu de chance
ça se règle dans le mois qui suit (attention aux vacances).

Pseudoanonyme wrote:
> "marco23" <marco@none.com> a écrit dans le message de
> news:YSlGe.11548$kj3.5122@fe51.usenetserver.com...
>>J'y suis allé ce matin et leur réponse a été de contacter l'inspection
>>du travail, car il me fallait absolument les papiers de fin de contrat
>>pour justifier des heures faites, et sinon et là j'ai un peu
> halluciné,
>>on m'a dit de ne pas déclarer mes jours de travail du mois, pour
> toucher
>>mon allocation !!!???!!!
>>>L'inspecteur du travail de mon secteur ne sera joignable que lundi.
> Je ne me souviens plus si vous aviez fait la demande de ces documents à
> votre employeur, sinon faîtes-le par LRAR, de mémoire vous êtes
> "d'accord" sur le fait qu'il y a bien rupture du contrat, peu importe
> que vous ne soyez pas d'accord sur la responsabilité de cette rupture,
> il vous *doit* ces documents, s'il ne veut pas "coopérer" et qu'il y a
> CPH (ici le référé me semble justifié) vous aurez un élément
> supplémentaire qui pourrait jouer en votre faveur, je suppose que les
> ASSEDIC vous ont conseillé de prendre contact avec l'IT pour astreindre
> l'employeur à respecter ces obligations, ils ont eu amha raison de vous
> donner ce conseil, mais conscients du fait qu'il y a de grandes
> "chances" que l'intervention de l'IT + le délai de réaction de votre
> exemployeur traîne en longueur (surtout si l'employeur ne respecte pas
> ses obligations), ils vous ont alors conseillé de faire *comme si* vous
> n'aviez pas travaillé pour simplifier les choses et ne pas vous priver
> de votre "revenu" ASSEDIC du fait de l'attitude de votre employeur, ça
> n'est effectivement pas "normal" de ne pas déclarer une période
> travaillée mais si financièrement ça vous sort d'une situation
> inconfortable... mais attention quand même que cela ne se retourne pas
> contre vous par la suite...
> Si vous pouvez éviter cette "fraude" ce serait moins risqué pour vous, à
> votre place, mais je n'y suis pas ;o) je ferais la demande des documents
> par LRAR directement à l'employeur, éventuellement vous mettez en copie
> l'Inspecteur du Travail en le précisant dans votre courrier, ça peut
> initimider l'employeur (surtout s'il n'est pas "clair"), si pas de
> réponse vous faîtes une demande en référé au CPH, avec un peu de chance
> ça se règle dans le mois qui suit (attention aux vacances).

La demande des papiers a été faite lors de mes 2 courriers LRAR. Et je
sais qu'ils ne me remettront pas les papiers de fin de contrat, vu que
pour eux je suis absent sans justification (on m'a juste dit 3 fois de
dégager) et qu'ils ne veulent pas assainir la situation car ils
s'estiment dans leur droit, c'est ce que m'a relaté une connaissance
commune qui a été trés surpris de leur discours. Un des patrons a même
fit que ca ne l'avait pas dérangé que l'autre patron m'ai insulté , à
partir de là je n'espere plus rien, mais n'ai pas de moyen de locomotion
avant mardi pour me rendre au CPH.
Par ailleurs, concernant le CPH, on m'a dit que le refféré ne jugerai
que l'evidence et que donc il ne se baserait que sur les 20 h ecrites
sur mon contrat, est ce exact ?

M23

marco23 wrote:
> Suite à la lettre de rupture de contrat addressé à mon employeur, et
> quelques consultations syndicales, il en ressort 2 solutions différentes :
> - Aller aux ASSEDIC avec la photocopie de la lettre de rupture, on m'a
> dit par 2 fois que ca suffisait
> - d'un autre coté on m'a dit également que les ASSEDIC ne feront rien
> tant que je n'aurai pas déposé plainte aux prudhomme
> Qu'en pensez-vous, sachant que mes droits sont déjà ouverts, qu'il
> devait s'agir d'un mi-temps, et que je n'ai aucun papier hormis mon
> contrat et un relevé d'heure que j'ai tenu.
> Merci
> M23


Ah enfin j'ai eu une personne competente des ASSEDICS au téléphone suite
à une question posée il y a 2 heures par mail (c'est bon j'arrete de me
déplacer), et bonne nouvelle il existe une nouvelle option de
déclaration des heures effectuées et des salaires bruts percu ou à
percevoir. Et le calcul des indemnités est fait sur la déclaration et
non sur la preuve de la fiche de paye comme auparavant.
Ce qui m'arrange et va me permettre de toucher une partie de mon
indemnisation, et être ainsi plus serein pour continuer mes demarches
envers mes employeurs.

Merci à tous pour vos réponses à mon cas , c'est surement pas fini vu
l'obstination de mes employeurs , mais j'ai enfin resolu mon plus gros
probleme qui était la rentrée d'argent du mois d'aout.

M23