Bonjour

c'est au sujet de mon frère qui est apprenti (il a plus de 21 ans) qui
travaille en alternance dans une société. son contrat arrive bientôt à
son terme (il a préparé un Bac + 2 ).
L'entreprise souhaite lui faire un nouveau contrat d'apprentissage de 2
ans en alternance pour la préparation d'un Bac +4.

Les Ressources humaines lui proposent de redémmarrer avec une
rémunération de 1ère année (il toucherait donc 53% du smic), car c'est
un nouveau contrat, toutefois ils précisent que son salaire précédent
est maintenu, car, d'après la loi, il ne peut pas percevoir une
rémunération inférieure à celle qu'il percevait précédemment (donc ils
sont ok pour lui verser 61% du smic).

Or, il est bien spécifié dans la notice du contrat d'apprentissage
qu'après un contrat de 2 ans, pour une formation complémentaire, la
rémunération de l'apprenti doit s'élever à 76% du smic.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

En vous remerciant par avance

Stéphanie.

"Stéphanie" <kripskroll@caramail.com> a écrit dans le message de
news:430f5ebf$0$24708$636a15ce@news.free.fr
> Bonjour
> c'est au sujet de mon frère qui est apprenti (il a plus de 21 ans) qui
> travaille en alternance dans une société. son contrat arrive bientôt à
> son terme (il a préparé un Bac + 2 ).
> L'entreprise souhaite lui faire un nouveau contrat d'apprentissage de
> 2 ans en alternance pour la préparation d'un Bac +4.
> Les Ressources humaines lui proposent de redémmarrer avec une
> rémunération de 1ère année (il toucherait donc 53% du smic), car c'est
> un nouveau contrat, toutefois ils précisent que son salaire précédent
> est maintenu, car, d'après la loi, il ne peut pas percevoir une
> rémunération inférieure à celle qu'il percevait précédemment (donc ils
> sont ok pour lui verser 61% du smic).
> Or, il est bien spécifié dans la notice du contrat d'apprentissage
> qu'après un contrat de 2 ans, pour une formation complémentaire, la
> rémunération de l'apprenti doit s'élever à 76% du smic.
> Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
> En vous remerciant par avance
> Stéphanie.

Attention la nuance qu'il peut exister entre nouveau contrat et
"formation complémentaire" ou "prolongation", etc...

Type 1 : durée de l'apprentissage fixée à 1 an pour une formation
déterminée,
Type 2 : durée réduite de 2 à 1 an,
Type 3 : durée de l'apprentissage fixée à 2 ans, ou portée de 1 à 2 ans,
Type 4 : durée réduite de 3 à 2 ans,
Type 5 : durée de l'apprentissage fixée à 3 ans ou portée de un ou 2 à 3
ans

Je pense que la Chambre des Métiers (par exemple) pourrait vous donner
des informations précises en fonction de votre situation.

http://www.urssaf.fr/profil/employeu...issage_04.html

http://www.cm-yonne.fr/index2.php?n1=e&n2=1&n3=&n4=

http://www.travail.gouv.fr/infos_pra...idnvDeux=139#5

http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Sit...79-FIC,00.html

"Stéphanie" <kripskroll@caramail.com> a écrit dans le message de
news:430f5ebf$0$24708$636a15ce@news.free.fr
> Bonjour
> c'est au sujet de mon frère qui est apprenti (il a plus de 21 ans) qui
> travaille en alternance dans une société. son contrat arrive bientôt à
> son terme (il a préparé un Bac + 2 ).
> L'entreprise souhaite lui faire un nouveau contrat d'apprentissage de
> 2 ans en alternance pour la préparation d'un Bac +4.
> Les Ressources humaines lui proposent de redémmarrer avec une
> rémunération de 1ère année (il toucherait donc 53% du smic), car c'est
> un nouveau contrat, toutefois ils précisent que son salaire précédent
> est maintenu, car, d'après la loi, il ne peut pas percevoir une
> rémunération inférieure à celle qu'il percevait précédemment (donc ils
> sont ok pour lui verser 61% du smic).
> Or, il est bien spécifié dans la notice du contrat d'apprentissage
> qu'après un contrat de 2 ans, pour une formation complémentaire, la
> rémunération de l'apprenti doit s'élever à 76% du smic.
> Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
> En vous remerciant par avance
> Stéphanie.

Attention la nuance qu'il peut exister entre nouveau contrat et
"formation complémentaire" ou "prolongation", etc...

Type 1 : durée de l'apprentissage fixée à 1 an pour une formation
déterminée,
Type 2 : durée réduite de 2 à 1 an,
Type 3 : durée de l'apprentissage fixée à 2 ans, ou portée de 1 à 2 ans,
Type 4 : durée réduite de 3 à 2 ans,
Type 5 : durée de l'apprentissage fixée à 3 ans ou portée de un ou 2 à 3
ans

Je pense que la Chambre des Métiers (par exemple) pourrait vous donner
des informations précises en fonction de votre situation.

http://www.urssaf.fr/profil/employeu...issage_04.html

http://www.cm-yonne.fr/index2.php?n1=e&n2=1&n3=&n4=

http://www.travail.gouv.fr/infos_pra...idnvDeux=139#5

http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Sit...79-FIC,00.html