OPCA

#9 09-02-2005, 04:32 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C5AACB94EADxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> C'était un jeu ? J'ai bon ?
non une sorte de "déclinatoire" d'incompétence

#8 09-02-2005, 04:32 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C5AACB94EADxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> C'était un jeu ? J'ai bon ?
non une sorte de "déclinatoire" d'incompétence

#7 09-02-2005, 02:47 PM

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence[at]nospam_online.fr> wrote in
news:431861c0$0$5376$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> peut-être, Xavier, pourriez-vous aborder un élément complémentaire que
> je maîtise encore moins que vous : l'incidence éventuelle d'une
> différence entre compétence chambre de commerce et compétence chambre
> de métiers en matière de FAF (on invoque parfois le sigle PME à propos
> "d'entreprise" en exploitation artisanale)

J'ai bien peur de ne pas maîtriser du tout, non plus, le sujet des
organismes financeurs de la formation.

De mémoire, les entreprises cotisent (ou se voient cotisées par défaut)
aux FAF de la chambre des métiers lorsque ce sont des entreprises
artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Sinon elles
retombent dans les organisme OPCA standard et donc, par défaut,
l'organisme lié à la chambre de commerce.

Donc la différence se situe dans l'organisme collecteur auquel est
éventuellement versé la taxe non affectée par l'employeur, et
éventuellement dans les taux de cotisation si ceux ci différent de l'un
à l'autre ?

C'était un jeu ? J'ai bon ?

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#6 09-02-2005, 02:47 PM

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence[at]nospam_online.fr> wrote in
news:431861c0$0$5376$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> peut-être, Xavier, pourriez-vous aborder un élément complémentaire que
> je maîtise encore moins que vous : l'incidence éventuelle d'une
> différence entre compétence chambre de commerce et compétence chambre
> de métiers en matière de FAF (on invoque parfois le sigle PME à propos
> "d'entreprise" en exploitation artisanale)

J'ai bien peur de ne pas maîtriser du tout, non plus, le sujet des
organismes financeurs de la formation.

De mémoire, les entreprises cotisent (ou se voient cotisées par défaut)
aux FAF de la chambre des métiers lorsque ce sont des entreprises
artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Sinon elles
retombent dans les organisme OPCA standard et donc, par défaut,
l'organisme lié à la chambre de commerce.

Donc la différence se situe dans l'organisme collecteur auquel est
éventuellement versé la taxe non affectée par l'employeur, et
éventuellement dans les taux de cotisation si ceux ci différent de l'un
à l'autre ?

C'était un jeu ? J'ai bon ?

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#5 09-02-2005, 02:27 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C59E28CC529xavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> jeanfrancois.ferraille[at]gmail.com wrote in news:1125666384.168513.17270
> [at]g14g2000cwa.googlegroups.com:
> > Je travaille pour une association professionnelle qui regroupe une
> > cinquantaine de PME. L'association aimerait organiser des sessions de
> > formation. J'aurai deux questions. Comment se passe la prise en charge
> > des OPCA sachant que l'ensemble des PME n'appartient pas à la même
> > branche et donc à la même OPCA. Quelle serait pour vous la meilleure
> > manière de procéder pour arriver au financement des formations.
> > Merci d'avance pour vos réponses.
> Les demandes de prise en charge se feront individuellement entreprises par
> entreprises. Rien n'empeche de faire des demandes pour la même session. Je
> ne vois pas trop à quel niveau se situe votre problème.
peut-être, Xavier, pourriez-vous aborder un élément complémentaire que je

maîtise encore moins que vous : l'incidence éventuelle d'une différence
entre compétence chambre de commerce et compétence chambre de métiers en
matière de FAF (on invoque parfois le sigle PME à propos "d'entreprise" en
exploitation artisanale)

#4 09-02-2005, 02:27 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C59E28CC529xavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> jeanfrancois.ferraille[at]gmail.com wrote in news:1125666384.168513.17270
> [at]g14g2000cwa.googlegroups.com:
> > Je travaille pour une association professionnelle qui regroupe une
> > cinquantaine de PME. L'association aimerait organiser des sessions de
> > formation. J'aurai deux questions. Comment se passe la prise en charge
> > des OPCA sachant que l'ensemble des PME n'appartient pas à la même
> > branche et donc à la même OPCA. Quelle serait pour vous la meilleure
> > manière de procéder pour arriver au financement des formations.
> > Merci d'avance pour vos réponses.
> Les demandes de prise en charge se feront individuellement entreprises par
> entreprises. Rien n'empeche de faire des demandes pour la même session. Je
> ne vois pas trop à quel niveau se situe votre problème.
peut-être, Xavier, pourriez-vous aborder un élément complémentaire que je

maîtise encore moins que vous : l'incidence éventuelle d'une différence
entre compétence chambre de commerce et compétence chambre de métiers en
matière de FAF (on invoque parfois le sigle PME à propos "d'entreprise" en
exploitation artisanale)

#3 09-02-2005, 01:40 PM

Merci pour votre réponse.

Jean-François Ferraille

#2 09-02-2005, 01:40 PM

Merci pour votre réponse.

Jean-François Ferraille

#1 09-02-2005, 01:32 PM

jeanfrancois.ferraille[at]gmail.com wrote in news:1125666384.168513.17270
[at]g14g2000cwa.googlegroups.com:
- quote -

> Je travaille pour une association professionnelle qui regroupe une
> cinquantaine de PME. L'association aimerait organiser des sessions de
> formation. J'aurai deux questions. Comment se passe la prise en charge
> des OPCA sachant que l'ensemble des PME n'appartient pas à la même
> branche et donc à la même OPCA. Quelle serait pour vous la meilleure
> manière de procéder pour arriver au financement des formations.
> Merci d'avance pour vos réponses.

Les demandes de prise en charge se feront individuellement entreprises par
entreprises. Rien n'empeche de faire des demandes pour la même session. Je
ne vois pas trop à quel niveau se situe votre problème.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

09-02-2005, 01:32 PM

jeanfrancois.ferraille[at]gmail.com wrote in news:1125666384.168513.17270
[at]g14g2000cwa.googlegroups.com:
- quote -

> Je travaille pour une association professionnelle qui regroupe une
> cinquantaine de PME. L'association aimerait organiser des sessions de
> formation. J'aurai deux questions. Comment se passe la prise en charge
> des OPCA sachant que l'ensemble des PME n'appartient pas à la même
> branche et donc à la même OPCA. Quelle serait pour vous la meilleure
> manière de procéder pour arriver au financement des formations.
> Merci d'avance pour vos réponses.

Les demandes de prise en charge se feront individuellement entreprises par
entreprises. Rien n'empeche de faire des demandes pour la même session. Je
ne vois pas trop à quel niveau se situe votre problème.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/