"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> wrote in
news:431861c0$0$5376$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> peut-être, Xavier, pourriez-vous aborder un élément complémentaire que
> je maîtise encore moins que vous : l'incidence éventuelle d'une
> différence entre compétence chambre de commerce et compétence chambre
> de métiers en matière de FAF (on invoque parfois le sigle PME à propos
> "d'entreprise" en exploitation artisanale)
J'ai bien peur de ne pas maîtriser du tout, non plus, le sujet des
organismes financeurs de la formation.
De mémoire, les entreprises cotisent (ou se voient cotisées par défaut)
aux FAF de la chambre des métiers lorsque ce sont des entreprises
artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Sinon elles
retombent dans les organisme OPCA standard et donc, par défaut,
l'organisme lié à la chambre de commerce.
Donc la différence se situe dans l'organisme collecteur auquel est
éventuellement versé la taxe non affectée par l'employeur, et
éventuellement dans les taux de cotisation si ceux ci différent de l'un
à l'autre ?
C'était un jeu ? J'ai bon ?
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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com http://www.lsafrance.com/