Utiliser des secrétaires pour travaux personnels...

#57 09-05-2005, 01:14 PM

Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :

- quote -

> > Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
> > pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se
> > trouver alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier
> > :') ?
> Uniquement en cas de besoin !

Donc (je pense que l'on est plutot d'accord) surtout ne pas bouger
en l'etat actuel ! ,
Mais ce n'est pas ce que semble souhaiter Odalis

- quote -

> Par exemple, en cas de licenciement du premier emploi, encore plus s'il
> est économique (on offre des heures sup aux médecins libéraux pour
> ensuite prétendre que le poste d'assistante coute trop cher...)

Ok

- quote -

> > je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)
> Il est clair qu'il n'existe aucun moyen pour elles de valablement
> refuser de faire ce travail en heures sup, sauf dans le cas peu probable
> ou l'employeur ne serait pas au courant. Par contre, en cas de pbl
> ultérieur, c'est une arme.

voilà ! encore Ok avec vous , mais plus tard ET okazou

Þ

Seb

#56 09-05-2005, 01:14 PM

Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :

- quote -

> > Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
> > pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se
> > trouver alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier
> > :') ?
> Uniquement en cas de besoin !

Donc (je pense que l'on est plutot d'accord) surtout ne pas bouger
en l'etat actuel ! ,
Mais ce n'est pas ce que semble souhaiter Odalis

- quote -

> Par exemple, en cas de licenciement du premier emploi, encore plus s'il
> est économique (on offre des heures sup aux médecins libéraux pour
> ensuite prétendre que le poste d'assistante coute trop cher...)

Ok

- quote -

> > je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)
> Il est clair qu'il n'existe aucun moyen pour elles de valablement
> refuser de faire ce travail en heures sup, sauf dans le cas peu probable
> ou l'employeur ne serait pas au courant. Par contre, en cas de pbl
> ultérieur, c'est une arme.

voilà ! encore Ok avec vous , mais plus tard ET okazou

Þ

Seb

#55 09-05-2005, 01:05 PM

"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > wrote in
news:mn.2b6f7d59d1589942.4336[at]tiscali.fr:
- quote -

> Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
> pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se
> trouver alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier
> :') ?

Uniquement en cas de besoin !

Par exemple, en cas de licenciement du premier emploi, encore plus s'il
est économique (on offre des heures sup aux médecins libéraux pour
ensuite prétendre que le poste d'assistante coute trop cher...)

- quote -

> je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)

Il est clair qu'il n'existe aucun moyen pour elles de valablement
refuser de faire ce travail en heures sup, sauf dans le cas peu probable
ou l'employeur ne serait pas au courant. Par contre, en cas de pbl
ultérieur, c'est une arme.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#54 09-05-2005, 01:05 PM

"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > wrote in
news:mn.2b6f7d59d1589942.4336[at]tiscali.fr:
- quote -

> Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
> pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se
> trouver alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier
> :') ?

Uniquement en cas de besoin !

Par exemple, en cas de licenciement du premier emploi, encore plus s'il
est économique (on offre des heures sup aux médecins libéraux pour
ensuite prétendre que le poste d'assistante coute trop cher...)

- quote -

> je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)

Il est clair qu'il n'existe aucun moyen pour elles de valablement
refuser de faire ce travail en heures sup, sauf dans le cas peu probable
ou l'employeur ne serait pas au courant. Par contre, en cas de pbl
ultérieur, c'est une arme.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#53 09-05-2005, 12:39 PM

Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :
- quote -

> Et en ces temps difficiles, deux
> contrats valent mieux qu'un.

Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se trouver
alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier :') ?

je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)

Seb

#52 09-05-2005, 12:39 PM

Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :
- quote -

> Et en ces temps difficiles, deux
> contrats valent mieux qu'un.

Et donc saisir le CPH (avec son petit carnet de notes )
pour essayer de faire enteriner un contrat de travail qui va se trouver
alors en violation de l'obligation de loyauté du au premier :') ?

je le sent moyen - ce cas depuis le debut ;o)

Seb

#51 09-05-2005, 12:33 PM

"Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> wrote in
news:431c23a5$0$19757$636a15ce[at]news.free.fr:
- quote -

> Mais enfin où voyez-vous d'autres employeurs ?
> Cette secrétaire fait ce pourquoi elle est payée, pendant son temps de
> travail et sous l'autorité de sa Direction.

Elle a un contrat de travail avec un établissement de soin pour traiter
les dossiers des médecins travaillant pour l'établissement de soin.
Les médecins, qui ont aussi une activité libérale, lui font traiter des
dossiers concernant cette activité.

Les médecins de l'établissement de santé et les médecins libéraux sont
peut être la même personne physique, mais pas la même personne morale.
Donc, deux employeurs.

- quote -

> Et nul besoin d'une quelconque mention dans son contrat de travail.

Il faut que le contrat ou la CCN prévoient le "détachement" que vous
envisagez ou, tout du moins, que l'employée en soit informée au
préalable.

- quote -

> S'il n'était pas informé, on pourrait arguer d'un rapport de
> subordination tel qu'elle participerait de fait à du "coulage", et
> envisager tout ce que vous soutenez.
> Alors si cette direction accepte ce coulage, ou qu'il soit facturé
> d'une façon ou l'autre n'est pas du ressort de la salariée. Il n'y a
> aucun acte illégal ou dangereux autorisant un retrait-un refus
> d'exécution.

Non, effectivement.
Toutefois, en l'absence des éléments éventuellement justificatifs que
vous envisagez, la salariée (par exemple licenciée éco de
l'établissement de santé car coutant trop cher en heures sup...) serait
en droit de se prévaloir d'un second contrat de travail avec la personne
morale du/des médecins libéraux. Et en ces temps difficiles, deux
contrats valent mieux qu'un.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#50 09-05-2005, 12:33 PM

"Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> wrote in
news:431c23a5$0$19757$636a15ce[at]news.free.fr:
- quote -

> Mais enfin où voyez-vous d'autres employeurs ?
> Cette secrétaire fait ce pourquoi elle est payée, pendant son temps de
> travail et sous l'autorité de sa Direction.

Elle a un contrat de travail avec un établissement de soin pour traiter
les dossiers des médecins travaillant pour l'établissement de soin.
Les médecins, qui ont aussi une activité libérale, lui font traiter des
dossiers concernant cette activité.

Les médecins de l'établissement de santé et les médecins libéraux sont
peut être la même personne physique, mais pas la même personne morale.
Donc, deux employeurs.

- quote -

> Et nul besoin d'une quelconque mention dans son contrat de travail.

Il faut que le contrat ou la CCN prévoient le "détachement" que vous
envisagez ou, tout du moins, que l'employée en soit informée au
préalable.

- quote -

> S'il n'était pas informé, on pourrait arguer d'un rapport de
> subordination tel qu'elle participerait de fait à du "coulage", et
> envisager tout ce que vous soutenez.
> Alors si cette direction accepte ce coulage, ou qu'il soit facturé
> d'une façon ou l'autre n'est pas du ressort de la salariée. Il n'y a
> aucun acte illégal ou dangereux autorisant un retrait-un refus
> d'exécution.

Non, effectivement.
Toutefois, en l'absence des éléments éventuellement justificatifs que
vous envisagez, la salariée (par exemple licenciée éco de
l'établissement de santé car coutant trop cher en heures sup...) serait
en droit de se prévaloir d'un second contrat de travail avec la personne
morale du/des médecins libéraux. Et en ces temps difficiles, deux
contrats valent mieux qu'un.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#49 09-05-2005, 10:39 AM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C87A9FE9946xavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> "Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> wrote in
> news:431c147c$0$20064$636a15ce[at]news.free.fr:
> > Non et non.
> Si.
> > Cette personne a un employeur.
> Oui.
> > Elle est payée pour faire ce genre de travail, en l'occurence assurer
> > le secrétariat de l'équipe médicale;
> Exact.
> > Si son employeur accepte la rédaction des rapports en question qui
> > seraient produits pour compte propre par certains médecins, c'est
> > qu'il y trouve son intérêt. En tout cas il n'y a pas dissimulation.
> > Après tout comme je l'ai déjà fait remarquer, il y a peut-être
> > facturation, ou convention...
> Si c'est le cas et que cela fait partie des possibilités prévues à son
> contrat, peut être. Dans le cas contraire, il s'agit d'un travail pour
> un autre employeur (le médecin libéral) que l'employeur avec qui elle a
> un contrat (l'établissement de soin). Alors, il existe un autre contrat
> de fait.

Mais enfin où voyez-vous d'autres employeurs ?
Cette secrétaire fait ce pourquoi elle est payée, pendant son temps de
travail et sous l'autorité de sa Direction.
Elle pourrait aussi bien taper la thèse d'un stagiaire si son employeur est
d'accord.
Et nul besoin d'une quelconque mention dans son contrat de travail.
En fait tout repose sur la position de l'employeur.
S'il n'était pas informé, on pourrait arguer d'un rapport de subordination
tel qu'elle participerait de fait à du "coulage", et envisager tout ce que
vous soutenez.
Alors si cette direction accepte ce coulage, ou qu'il soit facturé d'une
façon ou l'autre n'est pas du ressort de la salariée. Il n'y a aucun acte
illégal ou dangereux autorisant un retrait-un refus d'exécution.

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#48 09-05-2005, 10:39 AM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96C87A9FE9946xavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> "Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> wrote in
> news:431c147c$0$20064$636a15ce[at]news.free.fr:
> > Non et non.
> Si.
> > Cette personne a un employeur.
> Oui.
> > Elle est payée pour faire ce genre de travail, en l'occurence assurer
> > le secrétariat de l'équipe médicale;
> Exact.
> > Si son employeur accepte la rédaction des rapports en question qui
> > seraient produits pour compte propre par certains médecins, c'est
> > qu'il y trouve son intérêt. En tout cas il n'y a pas dissimulation.
> > Après tout comme je l'ai déjà fait remarquer, il y a peut-être
> > facturation, ou convention...
> Si c'est le cas et que cela fait partie des possibilités prévues à son
> contrat, peut être. Dans le cas contraire, il s'agit d'un travail pour
> un autre employeur (le médecin libéral) que l'employeur avec qui elle a
> un contrat (l'établissement de soin). Alors, il existe un autre contrat
> de fait.

Mais enfin où voyez-vous d'autres employeurs ?
Cette secrétaire fait ce pourquoi elle est payée, pendant son temps de
travail et sous l'autorité de sa Direction.
Elle pourrait aussi bien taper la thèse d'un stagiaire si son employeur est
d'accord.
Et nul besoin d'une quelconque mention dans son contrat de travail.
En fait tout repose sur la position de l'employeur.
S'il n'était pas informé, on pourrait arguer d'un rapport de subordination
tel qu'elle participerait de fait à du "coulage", et envisager tout ce que
vous soutenez.
Alors si cette direction accepte ce coulage, ou qu'il soit facturé d'une
façon ou l'autre n'est pas du ressort de la salariée. Il n'y a aucun acte
illégal ou dangereux autorisant un retrait-un refus d'exécution.

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com