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  #1  
Old 09-02-2005, 03:23 PM
jerome
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Default cumul des indemintés


Bonjour,
en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
Cette règle est-elle toujours vraie ?
Merci


Alt 09-02-2005, 03:23 PM
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  #2  
Old 09-02-2005, 03:39 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: cumul des indemintés

"jerome" <gg@trhr.fr> wrote in news:43186062$0$29936$636a15ce@news.free.fr:
> en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
> pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
> licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
> Cette règle est-elle toujours vraie ?


De mémoire, non. Ca a été reviré.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 09-02-2005, 03:39 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: cumul des indemintés

"jerome" <gg@trhr.fr> wrote in news:43186062$0$29936$636a15ce@news.free.fr:
> en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
> pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
> licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
> Cette règle est-elle toujours vraie ?


De mémoire, non. Ca a été reviré.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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http://www.lsafrance.com/
  #4  
Old 09-02-2005, 04:16 PM
Matthieu
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Default Re: cumul des indemintés

"Ca a été reviré (sic)"

-----------------------------------------------------

Interresant...Vous avez une référence ?

  #5  
Old 09-02-2005, 04:16 PM
Matthieu
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Default Re: cumul des indemintés

"Ca a été reviré (sic)"

-----------------------------------------------------

Interresant...Vous avez une référence ?

  #6  
Old 09-02-2005, 04:28 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: cumul des indemintés

"Matthieu" <matthieutaverne@hotmail.com> wrote in
news:1125674215.144849.293750@f14g2000cwb.googlegr oups.com:
> "Ca a été reviré (sic)"


Merci d'avoir tronqué mon message pour transformer une supposition en
affirmation.

> Interresant...Vous avez une référence ?


Dites moi, autrefois, vous ne vous appeliez pas Sebastien Delpeuch ? Si
vous voulez je peux vous envoyer mon CV à jour tout de suite, ça vous fera
gagner du temps et nous fera gagner à tous de la bande passante.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #7  
Old 09-02-2005, 04:28 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: cumul des indemintés

"Matthieu" <matthieutaverne@hotmail.com> wrote in
news:1125674215.144849.293750@f14g2000cwb.googlegr oups.com:
> "Ca a été reviré (sic)"


Merci d'avoir tronqué mon message pour transformer une supposition en
affirmation.

> Interresant...Vous avez une référence ?


Dites moi, autrefois, vous ne vous appeliez pas Sebastien Delpeuch ? Si
vous voulez je peux vous envoyer mon CV à jour tout de suite, ça vous fera
gagner du temps et nous fera gagner à tous de la bande passante.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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  #8  
Old 09-02-2005, 04:31 PM
Matthieu
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Default Re: cumul des indemintés

Non. Vous vous trompez, je rectifie, c'est tout.
Ces indemnités ne sont pas cumulables.

  #9  
Old 09-02-2005, 04:31 PM
jerome
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Default Re: cumul des indemintés


> Interresant...Vous avez une référence ?


et vous qu'en pensez-vous ?


  #10  
Old 09-02-2005, 04:31 PM
jerome
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Default Re: cumul des indemintés


> Interresant...Vous avez une référence ?


et vous qu'en pensez-vous ?


 

Tags
cumul, indemintés

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