cumul des indemintés

#1 09-02-2005, 03:23 PM

Bonjour,
en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
Cette règle est-elle toujours vraie ?
Merci

#2 09-02-2005, 03:39 PM

"jerome" <gg@trhr.fr> wrote in news:43186062$0$29936$636a15ce@news.free.fr:
> en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
> pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
> licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
> Cette règle est-elle toujours vraie ?

De mémoire, non. Ca a été reviré.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 09-02-2005, 03:39 PM

"jerome" <gg@trhr.fr> wrote in news:43186062$0$29936$636a15ce@news.free.fr:
> en farfouillant dans le code du travail annoté, j'ai découvert qu'on ne
> pouvait pas cumuler indemnité pour non-respect de la procédure de
> licenciement et l'indemnité pour licenciement abusif !
> Cette règle est-elle toujours vraie ?

De mémoire, non. Ca a été reviré.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 09-02-2005, 04:16 PM

"Ca a été reviré (sic)"

-----------------------------------------------------

Interresant...Vous avez une référence ?

#5 09-02-2005, 04:16 PM

"Ca a été reviré (sic)"

-----------------------------------------------------

Interresant...Vous avez une référence ?

#6 09-02-2005, 04:28 PM

"Matthieu" <matthieutaverne@hotmail.com> wrote in
news:1125674215.144849.293750@f14g2000cwb.googlegr oups.com:
> "Ca a été reviré (sic)"

Merci d'avoir tronqué mon message pour transformer une supposition en
affirmation.

> Interresant...Vous avez une référence ?

Dites moi, autrefois, vous ne vous appeliez pas Sebastien Delpeuch ? Si
vous voulez je peux vous envoyer mon CV à jour tout de suite, ça vous fera
gagner du temps et nous fera gagner à tous de la bande passante.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#7 09-02-2005, 04:28 PM

"Matthieu" <matthieutaverne@hotmail.com> wrote in
news:1125674215.144849.293750@f14g2000cwb.googlegr oups.com:
> "Ca a été reviré (sic)"

Merci d'avoir tronqué mon message pour transformer une supposition en
affirmation.

> Interresant...Vous avez une référence ?

Dites moi, autrefois, vous ne vous appeliez pas Sebastien Delpeuch ? Si
vous voulez je peux vous envoyer mon CV à jour tout de suite, ça vous fera
gagner du temps et nous fera gagner à tous de la bande passante.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#8 09-02-2005, 04:31 PM

Non. Vous vous trompez, je rectifie, c'est tout.
Ces indemnités ne sont pas cumulables.

#9 09-02-2005, 04:31 PM

> Interresant...Vous avez une référence ?

et vous qu'en pensez-vous ?

#10 09-02-2005, 04:31 PM

> Interresant...Vous avez une référence ?

et vous qu'en pensez-vous ?