Bonjour
J'ai deux questions par rapport à :
L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de 20
minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps
de pause supérieur."
1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
base de calcul et que, pour un temps effectif de travail de par exemple
7H30, le temps de pause est proportionnel et donc est égal à 25 minutes ?
2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause obligatoires
pour
- le personnel en centrale d'appels
- le personnel travaillant sur ordinateur

Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis preneur !

Merci
Cordialement
Pascal

"Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de
> 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un
> temps de pause supérieur."
> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
> base de calcul

"tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude

>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>pause est proportionnel

et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte
de la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.


> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause obligatoires
> pour
> - le personnel en centrale d'appels
peut être dans la convention collective

> - le personnel travaillant sur ordinateur

il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
stricte :
parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé des
salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures

ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
et je ne sais pas s'il a été "actualisé"

son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
sur écran cathodique de visualisation"

tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
sur ce site on trouve
"Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une pause
de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de
l'écran ne sont pas des pauses !"
http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html

cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
(a-t-il été abrogé ?)
renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale d'assurance
maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")

et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}

LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html


> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis preneur
> !
> Merci
> Cordialement
> Pascal

"Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de
> 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un
> temps de pause supérieur."
> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
> base de calcul

"tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude

>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>pause est proportionnel

et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte
de la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.


> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause obligatoires
> pour
> - le personnel en centrale d'appels
peut être dans la convention collective

> - le personnel travaillant sur ordinateur

il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
stricte :
parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé des
salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures

ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
et je ne sais pas s'il a été "actualisé"

son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
sur écran cathodique de visualisation"

tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
sur ce site on trouve
"Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une pause
de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de
l'écran ne sont pas des pauses !"
http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html

cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
(a-t-il été abrogé ?)
renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale d'assurance
maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")

et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}

LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html


> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis preneur
> !
> Merci
> Cordialement
> Pascal

Merci pour ces éléments de réponse.
Cordialement
Pascal

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 43196918$0$981$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
> 43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
>> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de
>> 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un
>> temps de pause supérieur."
>> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
>> base de calcul
> "tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
> déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude
>>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>>pause est proportionnel
> et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte
> de la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.
>> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause
>> obligatoires pour
>> - le personnel en centrale d'appels
> peut être dans la convention collective
>> - le personnel travaillant sur ordinateur
> il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
> stricte :
> parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé
> des salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
> le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures
> ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
> et je ne sais pas s'il a été "actualisé"
> son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
> sur écran cathodique de visualisation"
> tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
> sur ce site on trouve
> "Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une
> pause de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
> Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance
> de l'écran ne sont pas des pauses !"
> http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html
> cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
> (a-t-il été abrogé ?)
> renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale
> d'assurance maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")
> et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}
> LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
> http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html
>>> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis
>> preneur !
>>> Merci
>> Cordialement
>> Pascal
>

Merci pour ces éléments de réponse.
Cordialement
Pascal

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 43196918$0$981$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
> 43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
>> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de
>> 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un
>> temps de pause supérieur."
>> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
>> base de calcul
> "tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
> déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude
>>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>>pause est proportionnel
> et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte
> de la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.
>> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause
>> obligatoires pour
>> - le personnel en centrale d'appels
> peut être dans la convention collective
>> - le personnel travaillant sur ordinateur
> il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
> stricte :
> parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé
> des salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
> le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures
> ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
> et je ne sais pas s'il a été "actualisé"
> son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
> sur écran cathodique de visualisation"
> tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
> sur ce site on trouve
> "Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une
> pause de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
> Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance
> de l'écran ne sont pas des pauses !"
> http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html
> cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
> (a-t-il été abrogé ?)
> renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale
> d'assurance maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")
> et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}
> LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
> http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html
>>> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis
>> preneur !
>>> Merci
>> Cordialement
>> Pascal
>

> "Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
> 43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
>> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de 20
>> minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps
>> de pause supérieur."
>> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
>> base de calcul
> "tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
> déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude
>>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>> pause est proportionnel
> et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte de
> la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.
>> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause obligatoires
>> pour
>> - le personnel en centrale d'appels
> peut être dans la convention collective
>> - le personnel travaillant sur ordinateur
> il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
> stricte :
> parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé des
> salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
> le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures
> ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
> et je ne sais pas s'il a été "actualisé"
> son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
> sur écran cathodique de visualisation"
> tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
> sur ce site on trouve
> "Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une pause
> de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
> Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de
> l'écran ne sont pas des pauses !"
> http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html
> cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
> (a-t-il été abrogé ?)
> renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale d'assurance
> maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")
> et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}
> LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
> http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html
>>> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis preneur
>> !
>>> Merci
>> Cordialement
>> Pascal
>J'ai mis en place un calcul de pause proportionnelle au temps de
travail dans un établissement public. Comme quoi, tout est possible.

Mais je n'ai jamais vu ça dans le privé. On peut avoir un temps de
pause supérieur à 20 minutes si cela est négocié.

Spoilerman

--
Spoilerman

> "Pascal" <nobody@here> a écrit dans le message de news:
> 43195d0c$0$987$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> L'article L220-2 "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6
>> heures sans que le salarié bénéficie d'une pause d'une durée minimale de 20
>> minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps
>> de pause supérieur."
>> 1°) Est-ce que je me trompe en disant que nous avons dans cet article une
>> base de calcul
> "tu te trompes" si tu vois là autre chose que la définition du SEUIL de
> déclenchement d'un droit puis l'expression de son amplitude
>>et que, pour un temps effectif de travail de par exemple 7H30, le temps de
>> pause est proportionnel
> et voilà donc l'erreur, RIEN ne permet de transformer les limites du texte de
> la loi ; ce que tu souhaites y lire n'est pas écrit.
>> 2°) Existe t-il une législation concernant les temps de pause obligatoires
>> pour
>> - le personnel en centrale d'appels
> peut être dans la convention collective
>> - le personnel travaillant sur ordinateur
> il existe une "norme" qui, sauf erreur de ma part, peut être d'application
> stricte :
> parmi les divers organismes qui ont pour mission de veiller à la santé des
> salariés, il existes des "comités techniques de prévention"
> le CTN11 a pondu une directive préconisant une pause toutes les 2 heures
> ce texte doit remonter à 1980 ( ???????????????????????????) ou presque
> et je ne sais pas s'il a été "actualisé"
> son titre comportait qq chose ressemblant à "travail au poste d'opérateur
> sur écran cathodique de visualisation"
> tu en trouveras (peut être) la trace en t'adressant à l'INRS
> sur ce site on trouve
> "Aménager une pause d'un quart d'heure toutes les 2 heures ou bien une pause
> de 5 min toutes les 45 min selon le contenu de la tâche.
> Attention ! Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de
> l'écran ne sont pas des pauses !"
> http://www.inrs.fr/htm/le_travail_sur_ecran.html
> cela ne semble pas être aussi "contraignant" que le texte que j'évoque
> (a-t-il été abrogé ?)
> renseigne toi aussi au service prévention de ta caisse régionale d'assurance
> maladie (j'insiste : régionale, pas "primaire")
> et si tu trouves les nouvelles références "je suis preneur" ;o}
> LIRE AUSSI sur la visite médicale spéciale
> http://www.bossons-fute.com/Legislat...illet1977.html
>>> Je cherche de mon côté, mais si quelqu'un avait des infos, je suis preneur
>> !
>>> Merci
>> Cordialement
>> Pascal
>J'ai mis en place un calcul de pause proportionnelle au temps de
travail dans un établissement public. Comme quoi, tout est possible.

Mais je n'ai jamais vu ça dans le privé. On peut avoir un temps de
pause supérieur à 20 minutes si cela est négocié.

Spoilerman

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Spoilerman