Bonjour à tous,

j'ai lu les archives sur les frais de déplacement mais je n'ai pas
trouvé mon bonheur.

Je travaille en SSII, et moi et nombre de mes collègues nous posons des
questions sur les frais de déplacements.

Nous sommes nombreux à devoir effectuer 40km ou plus (aller) pour nous
rendre sur nos lieux de mission.

Bien souvent, les transports en commun sont une solution médiocre par
rapport à la route (parfois des facteurs 2, voire une absence totale de
desserte).

Notre employeur argue qu'il ne peut rien nous rembourser car cela
serait perçu comme un avantage en nature et qu'il veut rester
totalement vierge en cas de contrôle URSSAF.

Mes questions sont donc :

A) Ne peut-il vraiment pas dédommager ne serait-ce que partiellement
des personnes qui préfèrent faire 45 minutes de route plutôt que 1h45
de transports en commun? Y a-t-il une limite à partir de laquelle il
semble évident à l'URSSAF qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature
mais tout simplement de gagner 2 heure de vie par jour, sans devoir en
être de sa poche.

B) Ne doit-il pas obligatoirement dédommager un déplacement obligatoire
par la route quand les transports ne desservent pas le lieu de travail
(exemple récent : 30 minutes de voiture, ou 2h30 de transports en
commun divers+marche)


Merci d'avance!!!

"BigMoc" <bigmoc@gmail.com> wrote in
news:mn.64be7d5939863fc8.21586@gmail.com:
> Notre employeur argue qu'il ne peut rien nous rembourser car cela
> serait perçu comme un avantage en nature et qu'il veut rester
> totalement vierge en cas de contrôle URSSAF.

S'il s'agit de déplacements habituels (ce qui semble etre le cas) de
votre domicile aux lieux de travail prévus à votre contrat (et retour),
alors ce qu'il dit est exact.

> A) Ne peut-il vraiment pas dédommager ne serait-ce que partiellement
> des personnes qui préfèrent faire 45 minutes de route plutôt que 1h45
> de transports en commun?

Non.

> Y a-t-il une limite à partir de laquelle il
> semble évident à l'URSSAF qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature
> mais tout simplement de gagner 2 heure de vie par jour, sans devoir en
> être de sa poche.

Le remboursement des trajets domicile lieu de travail sera toujours un
avantage en nature pour l'URSSAF, quel qu'il soit.

> B) Ne doit-il pas obligatoirement dédommager un déplacement
> obligatoire par la route quand les transports ne desservent pas le
> lieu de travail (exemple récent : 30 minutes de voiture, ou 2h30 de
> transports en commun divers+marche)

Non. Il n'a des compensations à faire que pour les déplacements en cours
de journée, ou pour les déplacements qui ne seraient pas habituels. S'il
était prévu à votre contrat que vous pourriez etre envoyé en mission à
40km de chez vous, l'URSSAF considère que c'est en toute connaissance de
la distance qui sépare votre domicile des lieux de mission que vous avez
signé votre contrat de travail. Toute compensation de ce déplacement
serait donc un élément de salaire supplémentaire.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"BigMoc" <bigmoc@gmail.com> wrote in
news:mn.64be7d5939863fc8.21586@gmail.com:
> Notre employeur argue qu'il ne peut rien nous rembourser car cela
> serait perçu comme un avantage en nature et qu'il veut rester
> totalement vierge en cas de contrôle URSSAF.

S'il s'agit de déplacements habituels (ce qui semble etre le cas) de
votre domicile aux lieux de travail prévus à votre contrat (et retour),
alors ce qu'il dit est exact.

> A) Ne peut-il vraiment pas dédommager ne serait-ce que partiellement
> des personnes qui préfèrent faire 45 minutes de route plutôt que 1h45
> de transports en commun?

Non.

> Y a-t-il une limite à partir de laquelle il
> semble évident à l'URSSAF qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature
> mais tout simplement de gagner 2 heure de vie par jour, sans devoir en
> être de sa poche.

Le remboursement des trajets domicile lieu de travail sera toujours un
avantage en nature pour l'URSSAF, quel qu'il soit.

> B) Ne doit-il pas obligatoirement dédommager un déplacement
> obligatoire par la route quand les transports ne desservent pas le
> lieu de travail (exemple récent : 30 minutes de voiture, ou 2h30 de
> transports en commun divers+marche)

Non. Il n'a des compensations à faire que pour les déplacements en cours
de journée, ou pour les déplacements qui ne seraient pas habituels. S'il
était prévu à votre contrat que vous pourriez etre envoyé en mission à
40km de chez vous, l'URSSAF considère que c'est en toute connaissance de
la distance qui sépare votre domicile des lieux de mission que vous avez
signé votre contrat de travail. Toute compensation de ce déplacement
serait donc un élément de salaire supplémentaire.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit

>> Y a-t-il une limite à partir de laquelle il
>> semble évident à l'URSSAF qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature
>> mais tout simplement de gagner 2 heure de vie par jour, sans devoir
>> en être de sa poche.
> Le remboursement des trajets domicile lieu de travail sera toujours un
> avantage en nature pour l'URSSAF, quel qu'il soit.

Je partage votre point de vue sur tous les autres points sauf ce dernier
pour y avoir personnellement été confonté ;o) c'est le *toujours* et le
*quel qu'il soit* qui me pose problème, cela ne correspond certes pas au
cas présent, mais les textes disent bien que dans *certains* cas et sous
*certaines* conditions la prise en charge totale de l'employeur du
transport domicile/lieu de travail ne doit pas être considéré un
avantage en nature ;o)

L'article 2-4 de l'arrêté du 10 décembre 2002 dit :

Autres avantages qui ne constituent pas des avantages en nature

Véhicule mis à disposition pour une utilisation uniquement
professionnelle

Seule l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de
façon permanente, que ce soit un véhicule acheté ou en location avec
option d'achat, constitue un avantage en nature.

Dans le cas d'une utilisation uniquement professionnelle dans le cadre
du trajet domicile/ lieu de travail, aucun avantage en nature n'est
constitué par l'économie de frais réalisée par le salarié.

L'employeur doit apporter la preuve d'une part de l'utilisation du
véhicule nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle du
salarié et d'autre part que le véhicule n'est pas mis à disposition de
manière permanente, et ne peut donc être utilisé à des fins
personnelles.
L'employeur doit également prouver que le salarié ne peut pas utiliser
les transports en commun soit parce que le trajet domicile - lieu de
travail n'est pas desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires
particuliers de travail.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit

>> Y a-t-il une limite à partir de laquelle il
>> semble évident à l'URSSAF qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature
>> mais tout simplement de gagner 2 heure de vie par jour, sans devoir
>> en être de sa poche.
> Le remboursement des trajets domicile lieu de travail sera toujours un
> avantage en nature pour l'URSSAF, quel qu'il soit.

Je partage votre point de vue sur tous les autres points sauf ce dernier
pour y avoir personnellement été confonté ;o) c'est le *toujours* et le
*quel qu'il soit* qui me pose problème, cela ne correspond certes pas au
cas présent, mais les textes disent bien que dans *certains* cas et sous
*certaines* conditions la prise en charge totale de l'employeur du
transport domicile/lieu de travail ne doit pas être considéré un
avantage en nature ;o)

L'article 2-4 de l'arrêté du 10 décembre 2002 dit :

Autres avantages qui ne constituent pas des avantages en nature

Véhicule mis à disposition pour une utilisation uniquement
professionnelle

Seule l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de
façon permanente, que ce soit un véhicule acheté ou en location avec
option d'achat, constitue un avantage en nature.

Dans le cas d'une utilisation uniquement professionnelle dans le cadre
du trajet domicile/ lieu de travail, aucun avantage en nature n'est
constitué par l'économie de frais réalisée par le salarié.

L'employeur doit apporter la preuve d'une part de l'utilisation du
véhicule nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle du
salarié et d'autre part que le véhicule n'est pas mis à disposition de
manière permanente, et ne peut donc être utilisé à des fins
personnelles.
L'employeur doit également prouver que le salarié ne peut pas utiliser
les transports en commun soit parce que le trajet domicile - lieu de
travail n'est pas desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires
particuliers de travail.

Xavier Hugonet a exposé le 13/09/2005 :
> "BigMoc" <bigmoc@gmail.com> wrote in
> news:mn.64be7d5939863fc8.21586@gmail.com:
>> lieu de travail (exemple récent : 30 minutes de voiture, ou 2h30 de
>> transports en commun divers+marche)
> Non. Il n'a des compensations à faire que pour les déplacements en cours
> de journée, ou pour les déplacements qui ne seraient pas habituels. S'il
> était prévu à votre contrat que vous pourriez etre envoyé en mission à
> 40km de chez vous, l'URSSAF considère que c'est en toute connaissance de
> la distance qui sépare votre domicile des lieux de mission que vous avez
> signé votre contrat de travail. Toute compensation de ce déplacement
> serait donc un élément de salaire supplémentaire.

Donc si on a un jour une clause de mobilité Europe, et qu'on est envoyé
au fin fond de l'Autriche, sachant qu'on ne peut pas refuser la
mission, il faut payer le déplacement vers l'Autriche de notre poche?

Parce que là c'est exactement la même chose.
Que la clause de mobilité existe, c'est un fait, on ne peut pas refuser
d'aller en mission. Que ce soit le collaborateur qui paye de sa poche
un déplacement qui peut aller jusqu'à 100km aller (c'est TRES grand
l'île de France), ca me parait un peu fort de café.

Ce qui m'ennuie c'est que les juristes que j'ai eu au téléphone ne me
donnent pas le même son de cloche. Alors tirer le vrai du faux, ce
n'est pas facile.

Le plus simple va être d'appeler l'Urssaf et l'inspection du travail

Xavier Hugonet a exposé le 13/09/2005 :
> "BigMoc" <bigmoc@gmail.com> wrote in
> news:mn.64be7d5939863fc8.21586@gmail.com:
>> lieu de travail (exemple récent : 30 minutes de voiture, ou 2h30 de
>> transports en commun divers+marche)
> Non. Il n'a des compensations à faire que pour les déplacements en cours
> de journée, ou pour les déplacements qui ne seraient pas habituels. S'il
> était prévu à votre contrat que vous pourriez etre envoyé en mission à
> 40km de chez vous, l'URSSAF considère que c'est en toute connaissance de
> la distance qui sépare votre domicile des lieux de mission que vous avez
> signé votre contrat de travail. Toute compensation de ce déplacement
> serait donc un élément de salaire supplémentaire.

Donc si on a un jour une clause de mobilité Europe, et qu'on est envoyé
au fin fond de l'Autriche, sachant qu'on ne peut pas refuser la
mission, il faut payer le déplacement vers l'Autriche de notre poche?

Parce que là c'est exactement la même chose.
Que la clause de mobilité existe, c'est un fait, on ne peut pas refuser
d'aller en mission. Que ce soit le collaborateur qui paye de sa poche
un déplacement qui peut aller jusqu'à 100km aller (c'est TRES grand
l'île de France), ca me parait un peu fort de café.

Ce qui m'ennuie c'est que les juristes que j'ai eu au téléphone ne me
donnent pas le même son de cloche. Alors tirer le vrai du faux, ce
n'est pas facile.

Le plus simple va être d'appeler l'Urssaf et l'inspection du travail

"BigMoc" <bigmoc@gmail.com> a écrit

> Le plus simple va être d'appeler l'Urssaf et l'inspection du travail

Bonne initiative ;o)

"BigMoc" <bigmoc@gmail.com> a écrit

> Le plus simple va être d'appeler l'Urssaf et l'inspection du travail

Bonne initiative ;o)

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