Bonjour,

Nous recherchons le texte de loi indiquant le temps de pause dans notre
société.
Ce temps de pause est-il inclus dans les heures de travail?

Nous n'avons pas trouvé la réponse dans la convention collective de
notre société (bureaux d'études téchniques - cabinets
d'ingenieurs-conseils - sociétés de conseil).

Travaillant toute la journée à un ordinateur, il me semble me
rappeller que nous avons droit a 10 mn toutes les 2 heures. Mais j'ai
besoin du texte de loi le confirmant.

Merci d'avance!

Lola

salamandre722001-web@yahoo.fr wrote in
news:1126625515.878844.136770@g14g2000cwa.googlegr oups.com:
> Nous recherchons le texte de loi indiquant le temps de pause dans
> notre société.
> Ce temps de pause est-il inclus dans les heures de travail?

A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
définition portée au code du travail effectif.

> Nous n'avons pas trouvé la réponse dans la convention collective de
> notre société (bureaux d'études téchniques - cabinets
> d'ingenieurs-conseils - sociétés de conseil).

Syntec. Pas de précision sur les pauses.

> Travaillant toute la journée à un ordinateur, il me semble me
> rappeller que nous avons droit a 10 mn toutes les 2 heures. Mais j'ai
> besoin du texte de loi le confirmant.

Aucun texte de loi n'existe sur le sujet. Ce n'est qu'une
recommandation. Pas d'obligation, sauf si le CHSCT vient à démontrer la
nécessité de la pause pour la santé des salariés.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

salamandre722001-web@yahoo.fr wrote in
news:1126625515.878844.136770@g14g2000cwa.googlegr oups.com:
> Nous recherchons le texte de loi indiquant le temps de pause dans
> notre société.
> Ce temps de pause est-il inclus dans les heures de travail?

A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
définition portée au code du travail effectif.

> Nous n'avons pas trouvé la réponse dans la convention collective de
> notre société (bureaux d'études téchniques - cabinets
> d'ingenieurs-conseils - sociétés de conseil).

Syntec. Pas de précision sur les pauses.

> Travaillant toute la journée à un ordinateur, il me semble me
> rappeller que nous avons droit a 10 mn toutes les 2 heures. Mais j'ai
> besoin du texte de loi le confirmant.

Aucun texte de loi n'existe sur le sujet. Ce n'est qu'une
recommandation. Pas d'obligation, sauf si le CHSCT vient à démontrer la
nécessité de la pause pour la santé des salariés.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96D0B5E3EA459xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> salamandre722001-web@yahoo.fr wrote in
> news:1126625515.878844.136770@g14g2000cwa.googlegr oups.com:
>> Nous recherchons le texte de loi indiquant le temps de pause dans
>> notre société.
>> Ce temps de pause est-il inclus dans les heures de travail?
> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
> définition portée au code du travail effectif.

pause obligatoire de 20 mn pour une durée de travail ne pouvant exéder 6h

Le décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés
au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation est la
transcription d'une directive CEE du 29 mai 1990. Il impose à l'employeur de
procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de
travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. Les
dispositions sont applicables aux salariés qui utilisent de façon habituelle
et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements à
écran de visualisation.
L'activité du salarié doit être conçue de telle sorte que son temps
quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses
ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

Les salariés doivent bénéficier d'une information et d'une formation sur
tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail,
et notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement
dans lequel cet écran est intégré.

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation
que s'il a fait l'objet d'un examen préalable et approprié des yeux et de la
vue par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé à intervalles
réguliers et lors des visites médicales périodiques.
L'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout
travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran
de visualisation.
Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une
correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être
utilisés, les travailleurs sur écran doivent recevoir des dispositifs de
correction spéciaux en rapport avec le travail concerné ; ceux-ci ne doivent
en aucun cas entraîner des charges financières additionnelles pour les
travailleurs.




>> Nous n'avons pas trouvé la réponse dans la convention collective de
>> notre société (bureaux d'études téchniques - cabinets
>> d'ingenieurs-conseils - sociétés de conseil).
> Syntec. Pas de précision sur les pauses.
>> Travaillant toute la journée à un ordinateur, il me semble me
>> rappeller que nous avons droit a 10 mn toutes les 2 heures. Mais j'ai
>> besoin du texte de loi le confirmant.



> Aucun texte de loi n'existe sur le sujet. Ce n'est qu'une
> recommandation. Pas d'obligation, sauf si le CHSCT vient à démontrer la
> nécessité de la pause pour la santé des salariés.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96D0B5E3EA459xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> salamandre722001-web@yahoo.fr wrote in
> news:1126625515.878844.136770@g14g2000cwa.googlegr oups.com:
>> Nous recherchons le texte de loi indiquant le temps de pause dans
>> notre société.
>> Ce temps de pause est-il inclus dans les heures de travail?
> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
> définition portée au code du travail effectif.

pause obligatoire de 20 mn pour une durée de travail ne pouvant exéder 6h

Le décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés
au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation est la
transcription d'une directive CEE du 29 mai 1990. Il impose à l'employeur de
procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de
travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. Les
dispositions sont applicables aux salariés qui utilisent de façon habituelle
et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements à
écran de visualisation.
L'activité du salarié doit être conçue de telle sorte que son temps
quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses
ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

Les salariés doivent bénéficier d'une information et d'une formation sur
tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail,
et notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement
dans lequel cet écran est intégré.

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation
que s'il a fait l'objet d'un examen préalable et approprié des yeux et de la
vue par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé à intervalles
réguliers et lors des visites médicales périodiques.
L'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout
travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran
de visualisation.
Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une
correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être
utilisés, les travailleurs sur écran doivent recevoir des dispositifs de
correction spéciaux en rapport avec le travail concerné ; ceux-ci ne doivent
en aucun cas entraîner des charges financières additionnelles pour les
travailleurs.




>> Nous n'avons pas trouvé la réponse dans la convention collective de
>> notre société (bureaux d'études téchniques - cabinets
>> d'ingenieurs-conseils - sociétés de conseil).
> Syntec. Pas de précision sur les pauses.
>> Travaillant toute la journée à un ordinateur, il me semble me
>> rappeller que nous avons droit a 10 mn toutes les 2 heures. Mais j'ai
>> besoin du texte de loi le confirmant.



> Aucun texte de loi n'existe sur le sujet. Ce n'est qu'une
> recommandation. Pas d'obligation, sauf si le CHSCT vient à démontrer la
> nécessité de la pause pour la santé des salariés.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
> définition portée au code du travail effectif.

supposons prendre une pause de x minutes en dehors des locaux, supposons
encore
un coup de téléphone auquel cet employé n'est pas en mesure de répondre (par
exemple
un client urgent au bout du fil, y a que cet employé qui peut y resoudre le
probleme etc...),
est-ce considéré comme une "faute" ? idem pour le cas où on est a coté du
téléphone
mais en mode 'pause' et qu'on décrocche pas ;-) sachant que répondre au
telephone n'est
pas l'activité principale de l'employé concerné (développement informatique,
support 2e niveau)

> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
> définition portée au code du travail effectif.

supposons prendre une pause de x minutes en dehors des locaux, supposons
encore
un coup de téléphone auquel cet employé n'est pas en mesure de répondre (par
exemple
un client urgent au bout du fil, y a que cet employé qui peut y resoudre le
probleme etc...),
est-ce considéré comme une "faute" ? idem pour le cas où on est a coté du
téléphone
mais en mode 'pause' et qu'on décrocche pas ;-) sachant que répondre au
telephone n'est
pas l'activité principale de l'employé concerné (développement informatique,
support 2e niveau)

"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message de news:
dg8kd9$oll$1@ikaria.belnet.be...
>> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
>> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
>> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
>> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
>> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
>> définition portée au code du travail effectif.
> supposons prendre une pause de x minutes en dehors des locaux, supposons
> encore
> un coup de téléphone auquel cet employé n'est pas en mesure de répondre
> (par
> exemple
> un client urgent au bout du fil, y a que cet employé qui peut y resoudre
> le
> probleme etc...),
> est-ce considéré comme une "faute" ? idem pour le cas où on est a coté du
> téléphone
> mais en mode 'pause' et qu'on décrocche pas ;-) sachant que répondre au
> telephone n'est
> pas l'activité principale de l'employé concerné (développement
> informatique,
> support 2e niveau)

Si vous êtes en pause vous n'avez pas à décrocher le téléphone.
Si l'employeur veut que vous restiez à coté du téléphone il doit vous payer
la pause

"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message de news:
dg8kd9$oll$1@ikaria.belnet.be...
>> A priori, sauf accord contraire ou mention dans la CCN, les pauses ne
>> sont pas rémunérées, tant que vous êtes libre de vaquer à vos
>> occupations personnelles. Si vous êtes obligé de rester dans les locaux
>> à disposition de l'employeur, alors il s'agit de travail effectif qui
>> doit être rémunéré. Le texte de loi en question est simplement la
>> définition portée au code du travail effectif.
> supposons prendre une pause de x minutes en dehors des locaux, supposons
> encore
> un coup de téléphone auquel cet employé n'est pas en mesure de répondre
> (par
> exemple
> un client urgent au bout du fil, y a que cet employé qui peut y resoudre
> le
> probleme etc...),
> est-ce considéré comme une "faute" ? idem pour le cas où on est a coté du
> téléphone
> mais en mode 'pause' et qu'on décrocche pas ;-) sachant que répondre au
> telephone n'est
> pas l'activité principale de l'employé concerné (développement
> informatique,
> support 2e niveau)

Si vous êtes en pause vous n'avez pas à décrocher le téléphone.
Si l'employeur veut que vous restiez à coté du téléphone il doit vous payer
la pause