cumuler deux emplois: cas particulier

#1 09-13-2005, 07:19 PM

Bonsoir,

Je travaille actuellement au CNRS en CDD, jusqu'à l'été 2006.
Je voudrais compléter mon salaire en effectuant de temps en temps des
petites missions en extras (quelques heures par mois, rien de régulier)
dans un tout autre domaine (restauration, enquête, manutention,
distribution, etc)

Je sais que le cumul d'emplois est possible si on ne dépasse pas 48h par
semaine (ce qui est une protection pour certains mais une interdiction
ennuyeuse pour d'autres, mais passons).

Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
droit d'effectuer quelques heures par mois?

C'est une volonté réfléchie de ma part, personne ne me force, cela me
permet également de préparer l'après CNRS.
Je ne sais pas si la loi m'y autorise ou pas, à votre avis?

Merci d'avance.
David.

#2 09-14-2005, 12:34 PM

Ca n'inspire personne?

David Parheim a écrit :
> Bonsoir,
> Je travaille actuellement au CNRS en CDD, jusqu'à l'été 2006.
> Je voudrais compléter mon salaire en effectuant de temps en temps des
> petites missions en extras (quelques heures par mois, rien de régulier)
> dans un tout autre domaine (restauration, enquête, manutention,
> distribution, etc)
> Je sais que le cumul d'emplois est possible si on ne dépasse pas 48h par
> semaine (ce qui est une protection pour certains mais une interdiction
> ennuyeuse pour d'autres, mais passons).
> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
> fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
> droit d'effectuer quelques heures par mois?
> C'est une volonté réfléchie de ma part, personne ne me force, cela me
> permet également de préparer l'après CNRS.
> Je ne sais pas si la loi m'y autorise ou pas, à votre avis?
> Merci d'avance.
> David.

#3 09-14-2005, 12:34 PM

Ca n'inspire personne?

David Parheim a écrit :
> Bonsoir,
> Je travaille actuellement au CNRS en CDD, jusqu'à l'été 2006.
> Je voudrais compléter mon salaire en effectuant de temps en temps des
> petites missions en extras (quelques heures par mois, rien de régulier)
> dans un tout autre domaine (restauration, enquête, manutention,
> distribution, etc)
> Je sais que le cumul d'emplois est possible si on ne dépasse pas 48h par
> semaine (ce qui est une protection pour certains mais une interdiction
> ennuyeuse pour d'autres, mais passons).
> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
> fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
> droit d'effectuer quelques heures par mois?
> C'est une volonté réfléchie de ma part, personne ne me force, cela me
> permet également de préparer l'après CNRS.
> Je ne sais pas si la loi m'y autorise ou pas, à votre avis?
> Merci d'avance.
> David.

#4 09-14-2005, 01:09 PM

David Parheim a écrit :
> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
> fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
> droit d'effectuer quelques heures par mois?

De mémoire, il n'y a que les fonctionnaires pures et dures qui ont cette
contrainte (censé, je crois, contre ballancer la securité de l'emploi).

Mais (toujours de mémoire) elle n'est pas opposable a un contrat de
droit privé (votre CDD en l'occurence)

#5 09-14-2005, 01:09 PM

David Parheim a écrit :
> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
> fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
> droit d'effectuer quelques heures par mois?

De mémoire, il n'y a que les fonctionnaires pures et dures qui ont cette
contrainte (censé, je crois, contre ballancer la securité de l'emploi).

Mais (toujours de mémoire) elle n'est pas opposable a un contrat de
droit privé (votre CDD en l'occurence)

#6 09-14-2005, 01:15 PM

Bonjour à David Parheim qui a écrit :
> Ca n'inspire personne?

Hé doucement la Q à été posée seulement hier soir

Þ
A chaud comme ça et concernant la description du poste et des "jobs"
c'est interdit par la FP.

un peu plus de details (neutres) permettrait d'affiner cette
affirmation.

mais si poste Equivalent temps plein hors cas bien particuliers
I.e de conferences/ecrits/ remunerés c'est theoriquement Niet
(de toutes façons il faut l'accord implicite/explicite ça depend :') de
la tutelle)

Seb

#7 09-14-2005, 01:15 PM

Bonjour à David Parheim qui a écrit :
> Ca n'inspire personne?

Hé doucement la Q à été posée seulement hier soir

Þ
A chaud comme ça et concernant la description du poste et des "jobs"
c'est interdit par la FP.

un peu plus de details (neutres) permettrait d'affiner cette
affirmation.

mais si poste Equivalent temps plein hors cas bien particuliers
I.e de conferences/ecrits/ remunerés c'est theoriquement Niet
(de toutes façons il faut l'accord implicite/explicite ça depend :') de
la tutelle)

Seb

#8 09-14-2005, 01:19 PM

Bonjour à Spyou qui a écrit :
> David Parheim a écrit :
>> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la fonction
>> publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le droit
>> d'effectuer quelques heures par mois?
> De mémoire, il n'y a que les fonctionnaires pures et dures qui ont cette
> contrainte (censé, je crois, contre ballancer la securité de l'emploi).
> Mais (toujours de mémoire) elle n'est pas opposable a un contrat de droit
> privé (votre CDD en l'occurence)

Les CDD de la FP serait de droit privé mdr mdr ?
c'est les pires qui puissent exister :-(
Seb

#9 09-14-2005, 01:19 PM

Bonjour à Spyou qui a écrit :
> David Parheim a écrit :
>> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la fonction
>> publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le droit
>> d'effectuer quelques heures par mois?
> De mémoire, il n'y a que les fonctionnaires pures et dures qui ont cette
> contrainte (censé, je crois, contre ballancer la securité de l'emploi).
> Mais (toujours de mémoire) elle n'est pas opposable a un contrat de droit
> privé (votre CDD en l'occurence)

Les CDD de la FP serait de droit privé mdr mdr ?
c'est les pires qui puissent exister :-(
Seb

#10 09-14-2005, 02:47 PM

David Parheim wrote:
> Bonsoir,
> Je travaille actuellement au CNRS en CDD, jusqu'à l'été 2006.
> Je voudrais compléter mon salaire en effectuant de temps en temps des
> petites missions en extras (quelques heures par mois, rien de régulier)
> dans un tout autre domaine (restauration, enquête, manutention,
> distribution, etc)
> Je sais que le cumul d'emplois est possible si on ne dépasse pas 48h par
> semaine (ce qui est une protection pour certains mais une interdiction
> ennuyeuse pour d'autres, mais passons).
> Mais je crois qu'en tant que salarié du CNRS, je fais parti de la
> fonction publique, mon statut est particulier. Ai-je tout de même le
> droit d'effectuer quelques heures par mois?
> C'est une volonté réfléchie de ma part, personne ne me force, cela me
> permet également de préparer l'après CNRS.
> Je ne sais pas si la loi m'y autorise ou pas, à votre avis?
> Merci d'avance.
> David.

J'ai trouvé ceci :
Cas particulier : si les agents non titulaires sont recrutés pour une
quotité de travail inférieure à 50 %, ils sont autorisés à exercer
toutes activités privées sous réserve de l’autorisation de l’autorité
dont ils relèvent (décret no 2003-22 du 6 janvier 2003).

on trouve ceci sur le site du Cnrs à l'adresse :
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesin...s030001bpc.htm

et il ya toute la réglementation ici :
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/volume5/52112.htm
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