Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Travail
Reload this Page Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #19  
Old 09-15-2005, 12:29 PM
Xavier Hugonet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > wrote in
news:mn.7af87d59394da24a.4336[at]tiscali.fr:
- quote -

> et puis un contrat (y compris de travail) impose AUSSI que les parties
> soient clairement identifiées et reconnues pour etre valable.
> pas d'identité verifiée = pas de contrat valide !


L'identité ET la nationalité sont effectivement des éléments essentiels du
contrat.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Alt 09-15-2005, 12:29 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #18  
Old 09-15-2005, 12:29 PM
Xavier Hugonet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > wrote in
news:mn.7af87d59394da24a.4336[at]tiscali.fr:
- quote -

> et puis un contrat (y compris de travail) impose AUSSI que les parties
> soient clairement identifiées et reconnues pour etre valable.
> pas d'identité verifiée = pas de contrat valide !


L'identité ET la nationalité sont effectivement des éléments essentiels du
contrat.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #17  
Old 09-15-2005, 11:18 AM
esbia
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

Bonjour à Serge qui a écrit :

- quote -

> A étant Alcatel,

C'est (encore ?) un fournisseur agréé

- quote -

> je pense que tu dois faire mieux ????

je ne sais pas si mieux est le bon terme , mais c'est "comme ça" :')


  #16  
Old 09-15-2005, 11:18 AM
esbia
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

Bonjour à Serge qui a écrit :

- quote -

> A étant Alcatel,

C'est (encore ?) un fournisseur agréé

- quote -

> je pense que tu dois faire mieux ????

je ne sais pas si mieux est le bon terme , mais c'est "comme ça" :')


  #15  
Old 09-15-2005, 11:10 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise


"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > a écrit dans le message de
news:mn.7b0b7d592c252e72.4336[at]tiscali.fr...
| Bonjour à Serge qui a écrit :
|
| > En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site
de
| > tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
| > l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...
|
| Alors il n'y a strictement aucune chance que l'on se rencontre un jour
| chez moi dans ces conditions mdr mdr
|
| Seb


A étant Alcatel, je pense que tu dois faire mieux ????

De toutes façons, suis en pré retraite maintenant, et tant mieux...

Serge


  #14  
Old 09-15-2005, 11:10 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise


"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > a écrit dans le message de
news:mn.7b0b7d592c252e72.4336[at]tiscali.fr...
| Bonjour à Serge qui a écrit :
|
| > En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site
de
| > tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
| > l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...
|
| Alors il n'y a strictement aucune chance que l'on se rencontre un jour
| chez moi dans ces conditions mdr mdr
|
| Seb


A étant Alcatel, je pense que tu dois faire mieux ????

De toutes façons, suis en pré retraite maintenant, et tant mieux...

Serge


  #13  
Old 09-15-2005, 10:59 AM
esbia
Guest
 
Posts: n/a
Default [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

Bonjour à Serge qui a écrit :

- quote -

> En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site de
> tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
> l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...


Alors il n'y a strictement aucune chance que l'on se rencontre un jour
chez moi dans ces conditions mdr mdr

Seb


  #12  
Old 09-15-2005, 10:59 AM
esbia
Guest
 
Posts: n/a
Default [1/2 HS] Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise

Bonjour à Serge qui a écrit :

- quote -

> En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site de
> tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
> l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...


Alors il n'y a strictement aucune chance que l'on se rencontre un jour
chez moi dans ces conditions mdr mdr

Seb


  #11  
Old 09-15-2005, 10:53 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise


"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > a écrit dans le message de
news:mn.7af87d59394da24a.4336[at]tiscali.fr...
| Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :
| > "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> wrote in
| > news:43294781$0$305$7a628cd7[at]news.club-internet.fr:
| > > Oui, mais comme la CNI n'est nullement obligatoire, que se passe t-il
| > > dans ce cas là ?
| | > L'employeur souhaitant vérifier votre droit de travailler sur le
territoire
| > national peut vous demander n'importe quel document venant démontrer
votre
| > nationalité d'un pays européen ou, plus simplement, recueillir une
preuve
| > de votre immatriculation à l'URSSAF si vous avez déjà travaillé.
|
| et puis un contrat (y compris de travail) impose AUSSI que les parties
| soient clairement identifiées et reconnues pour etre valable.
|
| pas d'identité verifiée = pas de contrat valide !
|
| (chez moi c'est plus simple , pas de piece d'identité, tu rentre meme
| pas ;o) , meme pour venir discuter du futur contrat Þ )
|
| Seb

C'est justement parce que où je travaillais c'était la même chose que je
posais la question...

Tout visiteur devait laisser un justificatif d'identité au poste de garde,
et le permis n'était (théoriquement) pas accepté...

De même toute personne amenée à travailler sur le site (y compris
intérimaire d'un prestataire...) devait fournir la photocopie d'une pièce
d'identité 2 jours minimum avant de pénétrer sur le site...

Étant détaché auprès d'un prestataire, ayant lui-même ses prestataires
utilisant parfois des intérimaires (véridique !), cela nous a posé quelques
problèmes...

En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site de
tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...

Serge


  #10  
Old 09-15-2005, 10:53 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Demande de photocopie de carte d'identité par l'entreprise


"esbia " <esbial[at]tiscali.fr > a écrit dans le message de
news:mn.7af87d59394da24a.4336[at]tiscali.fr...
| Bonjour à Xavier Hugonet qui a écrit :
| > "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> wrote in
| > news:43294781$0$305$7a628cd7[at]news.club-internet.fr:
| > > Oui, mais comme la CNI n'est nullement obligatoire, que se passe t-il
| > > dans ce cas là ?
| | > L'employeur souhaitant vérifier votre droit de travailler sur le
territoire
| > national peut vous demander n'importe quel document venant démontrer
votre
| > nationalité d'un pays européen ou, plus simplement, recueillir une
preuve
| > de votre immatriculation à l'URSSAF si vous avez déjà travaillé.
|
| et puis un contrat (y compris de travail) impose AUSSI que les parties
| soient clairement identifiées et reconnues pour etre valable.
|
| pas d'identité verifiée = pas de contrat valide !
|
| (chez moi c'est plus simple , pas de piece d'identité, tu rentre meme
| pas ;o) , meme pour venir discuter du futur contrat Þ )
|
| Seb

C'est justement parce que où je travaillais c'était la même chose que je
posais la question...

Tout visiteur devait laisser un justificatif d'identité au poste de garde,
et le permis n'était (théoriquement) pas accepté...

De même toute personne amenée à travailler sur le site (y compris
intérimaire d'un prestataire...) devait fournir la photocopie d'une pièce
d'identité 2 jours minimum avant de pénétrer sur le site...

Étant détaché auprès d'un prestataire, ayant lui-même ses prestataires
utilisant parfois des intérimaires (véridique !), cela nous a posé quelques
problèmes...

En gros, salarié de A, j'étais détaché chez B sous traitant sur le site de
tous les services généraux, et j'y gérais une équipe de déménageurs de
l'entreprise Y, laquelle faisait parfois appel à des intérimaires...

Serge


 

Tags
carte, demande, didentité, lentréprise, photocopie

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
carte identité
marie: Hier je suis allée aux assedic. J'y suis allée comme je l'ai déjà fait de nombreuses fois puisque je ne travaille qu'en CDD depuis 10 ans (une quinzaine de contrats) et qu'entre chaque contrat je...
Droit 74 05-13-2007 05:29 PM
carte d'électeur+carte d'identité
martial: Bonjour, lorsque ma belle-mère s'est présentée au bureau de vote d'Orthez avec sa carte d'électeur, le maire lui a refusé, ainsi qu'à d'autres personnes présentes, le droit de voter cat il...
Droit 14 04-23-2007 07:09 PM
demande de pièce d'identité
Emma: Bonjour Quid de la légalité ou de l'illégalité pour un commerçant d'exiger une pièce d'identité ? (à part le fait de subordonner la vente ou le paiement par chèque à une preuve de l'identité)...
Droit 12 04-19-2006 09:09 AM
Carte d'identité
Unknown: Une question pratique sur la carte d'identité, celle-ci étant trop grande pour mon petit portefeuille je me demandais si j'avais le droit de la plier en deux afin de lui donner une taille "carte de...
Droit 18 05-24-2004 04:49 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On