Prêt de matériel

#1 09-26-2005, 11:26 AM

Du forum, bonjour,

Je prête régulièrement du matériel à mes employés (Ordis, voitures etc..) et
je souhaiterais leur faire signer un contrat les responsabilisant sur l'état
du matériel.
Quelqu'un aurait-il un contrat type ?

Merci d'avance

Fred

#2 09-26-2005, 11:44 AM

"Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
news:4337cce3$0$22386$626a14ce@news.free.fr:
> Je prête régulièrement du matériel à mes employés (Ordis, voitures
> etc..) et je souhaiterais leur faire signer un contrat les
> responsabilisant sur l'état du matériel.
> Quelqu'un aurait-il un contrat type ?

Un contrat que vous comptez leur opposer, ou juste pour leur faire peur ?
Parce que si vous comptez opérer des retenues sur salaire en cas de
dégradation du matériel, autant vous dire tout de suite que, hors cas de
faute volontaire, ce sera impossible, même avec un avenant.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 09-26-2005, 11:44 AM

"Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
news:4337cce3$0$22386$626a14ce@news.free.fr:
> Je prête régulièrement du matériel à mes employés (Ordis, voitures
> etc..) et je souhaiterais leur faire signer un contrat les
> responsabilisant sur l'état du matériel.
> Quelqu'un aurait-il un contrat type ?

Un contrat que vous comptez leur opposer, ou juste pour leur faire peur ?
Parce que si vous comptez opérer des retenues sur salaire en cas de
dégradation du matériel, autant vous dire tout de suite que, hors cas de
faute volontaire, ce sera impossible, même avec un avenant.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 09-26-2005, 12:36 PM

Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce n'est
pas le but.
Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais le
limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.

Fred
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96DD81A6A3968xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> "Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
> news:4337cce3$0$22386$626a14ce@news.free.fr:
>> Je prête régulièrement du matériel à mes employés (Ordis, voitures
>> etc..) et je souhaiterais leur faire signer un contrat les
>> responsabilisant sur l'état du matériel.
>> Quelqu'un aurait-il un contrat type ?
> Un contrat que vous comptez leur opposer, ou juste pour leur faire peur ?
> Parce que si vous comptez opérer des retenues sur salaire en cas de
> dégradation du matériel, autant vous dire tout de suite que, hors cas de
> faute volontaire, ce sera impossible, même avec un avenant.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#5 09-26-2005, 12:36 PM

Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce n'est
pas le but.
Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais le
limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.

Fred
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96DD81A6A3968xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> "Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
> news:4337cce3$0$22386$626a14ce@news.free.fr:
>> Je prête régulièrement du matériel à mes employés (Ordis, voitures
>> etc..) et je souhaiterais leur faire signer un contrat les
>> responsabilisant sur l'état du matériel.
>> Quelqu'un aurait-il un contrat type ?
> Un contrat que vous comptez leur opposer, ou juste pour leur faire peur ?
> Parce que si vous comptez opérer des retenues sur salaire en cas de
> dégradation du matériel, autant vous dire tout de suite que, hors cas de
> faute volontaire, ce sera impossible, même avec un avenant.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#6 09-26-2005, 01:05 PM

"Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
news:4337dd30$0$22405$626a14ce@news.free.fr:
> Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
> Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce
> n'est pas le but.
> Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais
> le limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.

Voici ce que j'insère en général dans les contrats à cet effet (pour les
véhicules, notamment) :

"Les opérations d'entretien seront prises en charge par la société dans
les conditions de l'article X du contrat de travail. Toutefois et en
conséquence, M. X est entièrement responsable du maintien en bon état du
matériel".

"En cas d'accident à ses torts, ou sans tiers identifié, les dégâts
causés au matériel seront à la charge de M. X ou de ses organismes
d'assurance personnels, si l'un d'entre eux couvre ce risque".

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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#7 09-26-2005, 01:05 PM

"Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
news:4337dd30$0$22405$626a14ce@news.free.fr:
> Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
> Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce
> n'est pas le but.
> Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais
> le limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.

Voici ce que j'insère en général dans les contrats à cet effet (pour les
véhicules, notamment) :

"Les opérations d'entretien seront prises en charge par la société dans
les conditions de l'article X du contrat de travail. Toutefois et en
conséquence, M. X est entièrement responsable du maintien en bon état du
matériel".

"En cas d'accident à ses torts, ou sans tiers identifié, les dégâts
causés au matériel seront à la charge de M. X ou de ses organismes
d'assurance personnels, si l'un d'entre eux couvre ce risque".

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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#8 09-26-2005, 01:06 PM

C'est tout simple, merci !

Fred
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96DD8F493A7DExavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> "Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
> news:4337dd30$0$22405$626a14ce@news.free.fr:
>> Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
>> Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce
>> n'est pas le but.
>> Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais
>> le limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.
> Voici ce que j'insère en général dans les contrats à cet effet (pour les
> véhicules, notamment) :
> "Les opérations d'entretien seront prises en charge par la société dans
> les conditions de l'article X du contrat de travail. Toutefois et en
> conséquence, M. X est entièrement responsable du maintien en bon état du
> matériel".
> "En cas d'accident à ses torts, ou sans tiers identifié, les dégâts
> causés au matériel seront à la charge de M. X ou de ses organismes
> d'assurance personnels, si l'un d'entre eux couvre ce risque".
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#9 09-26-2005, 01:06 PM

C'est tout simple, merci !

Fred
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96DD8F493A7DExavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> "Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
> news:4337dd30$0$22405$626a14ce@news.free.fr:
>> Il s'agit bien entendu de les "responsabiliser".
>> Je sais que je ne pourrai pas faire grand chose en cas de litige, ce
>> n'est pas le but.
>> Le matériel déterioré ou "perdu" coûte cher à l'entreprise, j'aimerais
>> le limter par cette responsabilité plutôt pédagogique que juridique.
> Voici ce que j'insère en général dans les contrats à cet effet (pour les
> véhicules, notamment) :
> "Les opérations d'entretien seront prises en charge par la société dans
> les conditions de l'article X du contrat de travail. Toutefois et en
> conséquence, M. X est entièrement responsable du maintien en bon état du
> matériel".
> "En cas d'accident à ses torts, ou sans tiers identifié, les dégâts
> causés au matériel seront à la charge de M. X ou de ses organismes
> d'assurance personnels, si l'un d'entre eux couvre ce risque".
> --
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> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
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#10 09-26-2005, 02:44 PM

"Fred" <fred@memorys.fr> wrote in
news:4337e455$0$22406$626a14ce@news.free.fr:
> C'est tout simple, merci !

Pour préciser, le second paragraphe est bien entendu innapplicable. Par
contre, en vertu du premier paragraphe, un défaut d'entretien alors que la
société en assume les frais serait constitutif d'une faute sanctionnable.
Cela n'autorise pas à se rembourser en cas de manquement, mais la sanction
disciplinaire est possible (et, dans les cas extrêmes, un CPH pourrait
décider d'une réparation du préjudice causé à l'employeur).

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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