Préavis - Page 2

#11 09-28-2005, 11:14 AM

"dens" <dd> a écrit

> non, pour le moment, c'est simplement une hypothèse, si je
> demissione, cela ne m'arrange pas plus que cela
> de rester chez moi pour des raisons un peu particulière. je voulais
> donc savoir si l'on pouvait demander expressement
> à faire son préavis dans les locaux, et dans quelle mesure il peut me
> l'interdire.

Seule la dispense de l'employeur d'effectuer le préavis pourrait vous
interdire d'effectuer le préavis dans les locaux, dans ce cas il doit
vous le payer et vous disposez alors de votre temps en dehors de
l'entreprise.

#12 09-28-2005, 11:20 AM

"dens" <dd> wrote in news:433a5c82$0$11766$626a14ce@news.free.fr:
> non, pour le moment, c'est simplement une hypothèse, si je demissione,
> cela ne m'arrange pas plus que cela
> de rester chez moi pour des raisons un peu particulière. je voulais
> donc savoir si l'on pouvait demander expressement
> à faire son préavis dans les locaux, et dans quelle mesure il peut me
> l'interdire.

Il a le droit de vous dispenser d'effectuer le préavis s'il le paye. Vous
ne pouvez l'en empecher.

Il ne peut, par contre, vous garder à son service pendant la durée du
préavis (cad que vous ne pouvez travailler ailleurs) tout en vous imposant
de rester chez vous : Il doit respecter ses obligations et vous fournir le
travail prévu au contrat.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#13 09-28-2005, 11:20 AM

"dens" <dd> wrote in news:433a5c82$0$11766$626a14ce@news.free.fr:
> non, pour le moment, c'est simplement une hypothèse, si je demissione,
> cela ne m'arrange pas plus que cela
> de rester chez moi pour des raisons un peu particulière. je voulais
> donc savoir si l'on pouvait demander expressement
> à faire son préavis dans les locaux, et dans quelle mesure il peut me
> l'interdire.

Il a le droit de vous dispenser d'effectuer le préavis s'il le paye. Vous
ne pouvez l'en empecher.

Il ne peut, par contre, vous garder à son service pendant la durée du
préavis (cad que vous ne pouvez travailler ailleurs) tout en vous imposant
de rester chez vous : Il doit respecter ses obligations et vous fournir le
travail prévu au contrat.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#14 10-05-2005, 12:11 AM

Le Wed, 28 Sep 2005 05:20:19 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>"dens" <dd> wrote in news:433a5c82$0$11766$626a14ce@news.free.fr:
>> non, pour le moment, c'est simplement une hypothèse, si je demissione,
>> cela ne m'arrange pas plus que cela
>> de rester chez moi pour des raisons un peu particulière. je voulais
>> donc savoir si l'on pouvait demander expressement
>> à faire son préavis dans les locaux, et dans quelle mesure il peut me
>> l'interdire.
>Il a le droit de vous dispenser d'effectuer le préavis s'il le paye. Vous
>ne pouvez l'en empecher.
>Il ne peut, par contre, vous garder à son service pendant la durée du
>préavis (cad que vous ne pouvez travailler ailleurs) tout en vous imposant
>de rester chez vous : Il doit respecter ses obligations et vous fournir le
>travail prévu au contrat.

Et qu'est-ce que vous faites des obligations contractuelles et du
devoir de loyauté ????

Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !

Comme vous le dites à la fin, il a une obligation de fournir le
travail tel que prévu au contrat jusqu'à la fin effective du contrat !

--------------------------
Arobase
..--.-.

#15 10-05-2005, 12:11 AM

Le Wed, 28 Sep 2005 05:20:19 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>"dens" <dd> wrote in news:433a5c82$0$11766$626a14ce@news.free.fr:
>> non, pour le moment, c'est simplement une hypothèse, si je demissione,
>> cela ne m'arrange pas plus que cela
>> de rester chez moi pour des raisons un peu particulière. je voulais
>> donc savoir si l'on pouvait demander expressement
>> à faire son préavis dans les locaux, et dans quelle mesure il peut me
>> l'interdire.
>Il a le droit de vous dispenser d'effectuer le préavis s'il le paye. Vous
>ne pouvez l'en empecher.
>Il ne peut, par contre, vous garder à son service pendant la durée du
>préavis (cad que vous ne pouvez travailler ailleurs) tout en vous imposant
>de rester chez vous : Il doit respecter ses obligations et vous fournir le
>travail prévu au contrat.

Et qu'est-ce que vous faites des obligations contractuelles et du
devoir de loyauté ????

Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !

Comme vous le dites à la fin, il a une obligation de fournir le
travail tel que prévu au contrat jusqu'à la fin effective du contrat !

--------------------------
Arobase
..--.-.

#16 10-05-2005, 07:40 AM

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit

> Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
> conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !

Pourriez-vous m'indiquer où trouver le texte qui prévoit la possibilité
de refus de la dispense par le salarié ?

Merci d'avance, je connais quelqu'un que cela pourrait intéresser ;o)

#17 10-05-2005, 07:40 AM

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit

> Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
> conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !

Pourriez-vous m'indiquer où trouver le texte qui prévoit la possibilité
de refus de la dispense par le salarié ?

Merci d'avance, je connais quelqu'un que cela pourrait intéresser ;o)

#18 10-05-2005, 08:07 AM

Pseudoanonyme a écrit :
> "Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit
>> Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
>> conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !
> Pourriez-vous m'indiquer où trouver le texte qui prévoit la possibilité
> de refus de la dispense par le salarié ?

Laisse tomber, il est en plein délire

#19 10-05-2005, 08:07 AM

Pseudoanonyme a écrit :
> "Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit
>> Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
>> conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !
> Pourriez-vous m'indiquer où trouver le texte qui prévoit la possibilité
> de refus de la dispense par le salarié ?

Laisse tomber, il est en plein délire

#20 10-05-2005, 08:32 AM

Pseudoanonyme wrote:
> "Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit
>>Même si l'employeur le dispense de faire le préavis et le paie en
>>conséquence, le salarié n'est pas obligé d'accepter !
> Pourriez-vous m'indiquer où trouver le texte qui prévoit la possibilité
> de refus de la dispense par le salarié ?
> Merci d'avance, je connais quelqu'un que cela pourrait intéresser ;o)

En fait, c'est plutot le contraire qu'il faudrait chercher : une
reference legale obligeant le salarie a accepter la dispense de preavis.
S'il subit un prejudice du fait de la dispense. Ce prejudice pourrait
etre justifie par l'absence de commission pour un commercial. Dans ce
cas ca pourrait etre jouable. Mais la reponse sera jurisprudentielle et
je ne sais pas si le cas a ete aborde.

--
Laurent GARNIER