Télétravail, astreinte et déplacement

#1 09-28-2005, 09:36 AM

Bonjour,

J'ai un contrat de télétravail car ma société n'a pas de locaux pour le
moment.
Sur ce contrat, il est bien indiqué que je suis aux 35 heures et que
j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux heures qui me
conviendront le mieux.

Seulement, j'ai également une clause indiquant que je dois être
joignable par l'entreprise en communication directe tous les jours
ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sympa les
horaires !).
De plus, je dois me rendre au siège (la maison de mon employeur à 20 km
de chez moi) tous les samedi de 10h00 à 12h00.

Est-ce que le fait d'obliger à être joignable par téléphone est
considéré comme de l'astreinte téléphonique et dans ce cas payé (combien
?) ?

Enfin, est-ce que ce déplacement le samedi (en plus de mon temps de
travail ?!) doit m'être remboursé par mon employeur ?

Merci d'avance pour vos réponses car je suis en galère avec cette personne.

Frédéric

#2 09-28-2005, 11:22 AM

Frédéric Bouchery <frederic@bouchery_nospam.com> wrote in
news:433a5608$0$31839$626a14ce@news.free.fr:
> J'ai un contrat de télétravail car ma société n'a pas de locaux pour
> le moment.
> Sur ce contrat, il est bien indiqué que je suis aux 35 heures et que
> j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux heures qui me
> conviendront le mieux.
> Seulement, j'ai également une clause indiquant que je dois être
> joignable par l'entreprise en communication directe tous les jours
> ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sympa les
> horaires !).

7 heures * 5 = 35 heures. Ca colle.

> De plus, je dois me rendre au siège (la maison de mon employeur à 20
> km de chez moi) tous les samedi de 10h00 à 12h00.

Deux heures de trop.

> Est-ce que le fait d'obliger à être joignable par téléphone est
> considéré comme de l'astreinte téléphonique et dans ce cas payé
> (combien ?) ?

Les deux heures en trop par rapport à la semaine de 35h, oui. A négocier
si aucun accord n'existe et que la CCN ne l'indique pas. Le mieux est de
négocier une réduction équivalent de la permanence téléphonique en
montrant du doigt ce problème à l'employeur.

> Enfin, est-ce que ce déplacement le samedi (en plus de mon temps de
> travail ?!) doit m'être remboursé par mon employeur ?

On peut considérer que le Samedi fait partie de votre temps de travail.
Le Samedi est un jour ouvrable. A vous de gérer le reste de la semaine
en conséquence. Ce qui devrait vous etre remboursé, ce sont les deux
heures d'astreinte qui viennent dépasser votre temps de travail normal.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 09-28-2005, 11:22 AM

Frédéric Bouchery <frederic@bouchery_nospam.com> wrote in
news:433a5608$0$31839$626a14ce@news.free.fr:
> J'ai un contrat de télétravail car ma société n'a pas de locaux pour
> le moment.
> Sur ce contrat, il est bien indiqué que je suis aux 35 heures et que
> j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux heures qui me
> conviendront le mieux.
> Seulement, j'ai également une clause indiquant que je dois être
> joignable par l'entreprise en communication directe tous les jours
> ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sympa les
> horaires !).

7 heures * 5 = 35 heures. Ca colle.

> De plus, je dois me rendre au siège (la maison de mon employeur à 20
> km de chez moi) tous les samedi de 10h00 à 12h00.

Deux heures de trop.

> Est-ce que le fait d'obliger à être joignable par téléphone est
> considéré comme de l'astreinte téléphonique et dans ce cas payé
> (combien ?) ?

Les deux heures en trop par rapport à la semaine de 35h, oui. A négocier
si aucun accord n'existe et que la CCN ne l'indique pas. Le mieux est de
négocier une réduction équivalent de la permanence téléphonique en
montrant du doigt ce problème à l'employeur.

> Enfin, est-ce que ce déplacement le samedi (en plus de mon temps de
> travail ?!) doit m'être remboursé par mon employeur ?

On peut considérer que le Samedi fait partie de votre temps de travail.
Le Samedi est un jour ouvrable. A vous de gérer le reste de la semaine
en conséquence. Ce qui devrait vous etre remboursé, ce sont les deux
heures d'astreinte qui viennent dépasser votre temps de travail normal.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 09-28-2005, 11:40 AM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit

>> J'ai un contrat de télétravail car ma société n'a pas de locaux pour
>> le moment.
>> Sur ce contrat, il est bien indiqué que je suis aux 35 heures et que
>> j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux heures qui me
>> conviendront le mieux.
>>> Seulement, j'ai également une clause indiquant que je dois être
>> joignable par l'entreprise en communication directe tous les jours
>> ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sympa les
>> horaires !).
> 7 heures * 5 = 35 heures. Ca colle.
>> De plus, je dois me rendre au siège (la maison de mon employeur à 20
>> km de chez moi) tous les samedi de 10h00 à 12h00.
> Deux heures de trop.
>> Est-ce que le fait d'obliger à être joignable par téléphone est
>> considéré comme de l'astreinte téléphonique et dans ce cas payé
>> (combien ?) ?
> Les deux heures en trop par rapport à la semaine de 35h, oui. A
> négocier si aucun accord n'existe et que la CCN ne l'indique pas. Le
> mieux est de négocier une réduction équivalent de la permanence
> téléphonique en montrant du doigt ce problème à l'employeur.
>> Enfin, est-ce que ce déplacement le samedi (en plus de mon temps de
>> travail ?!) doit m'être remboursé par mon employeur ?
> On peut considérer que le Samedi fait partie de votre temps de
> travail. Le Samedi est un jour ouvrable. A vous de gérer le reste de
> la semaine en conséquence. Ce qui devrait vous etre remboursé, ce
> sont les deux heures d'astreinte qui viennent dépasser votre temps de
> travail normal.

Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

#5 09-28-2005, 11:40 AM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit

>> J'ai un contrat de télétravail car ma société n'a pas de locaux pour
>> le moment.
>> Sur ce contrat, il est bien indiqué que je suis aux 35 heures et que
>> j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux heures qui me
>> conviendront le mieux.
>>> Seulement, j'ai également une clause indiquant que je dois être
>> joignable par l'entreprise en communication directe tous les jours
>> ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sympa les
>> horaires !).
> 7 heures * 5 = 35 heures. Ca colle.
>> De plus, je dois me rendre au siège (la maison de mon employeur à 20
>> km de chez moi) tous les samedi de 10h00 à 12h00.
> Deux heures de trop.
>> Est-ce que le fait d'obliger à être joignable par téléphone est
>> considéré comme de l'astreinte téléphonique et dans ce cas payé
>> (combien ?) ?
> Les deux heures en trop par rapport à la semaine de 35h, oui. A
> négocier si aucun accord n'existe et que la CCN ne l'indique pas. Le
> mieux est de négocier une réduction équivalent de la permanence
> téléphonique en montrant du doigt ce problème à l'employeur.
>> Enfin, est-ce que ce déplacement le samedi (en plus de mon temps de
>> travail ?!) doit m'être remboursé par mon employeur ?
> On peut considérer que le Samedi fait partie de votre temps de
> travail. Le Samedi est un jour ouvrable. A vous de gérer le reste de
> la semaine en conséquence. Ce qui devrait vous etre remboursé, ce
> sont les deux heures d'astreinte qui viennent dépasser votre temps de
> travail normal.

Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

#6 09-28-2005, 01:20 PM

On Wed, 28 Sep 2005 12:40:02 +0200, Pseudoanonyme wrote:

> Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
> heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
> être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
> souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

De plus il travaille donc 6 jours sur 7 non ?

--
Antoine

#7 09-28-2005, 01:20 PM

On Wed, 28 Sep 2005 12:40:02 +0200, Pseudoanonyme wrote:

> Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
> heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
> être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
> souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

De plus il travaille donc 6 jours sur 7 non ?

--
Antoine

#8 09-28-2005, 02:02 PM

Pseudoanonyme a écrit :
> Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
> heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
> être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
> souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

Il dort avec son téléphone a porté d'oreille et compte ses heures sup
quand sa boite l'appel.

Accessoirement, il peut tenter de negocier une prime d'astreinte

#9 09-28-2005, 02:02 PM

Pseudoanonyme a écrit :
> Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
> heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
> être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
> souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

Il dort avec son téléphone a porté d'oreille et compte ses heures sup
quand sa boite l'appel.

Accessoirement, il peut tenter de negocier une prime d'astreinte

#10 09-28-2005, 02:46 PM

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> wrote in news:433a7302$0$306
$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> Oui mais alors la clause "j'ai toute liberté d'effectuer mon travail aux
> heures qui me conviendront le mieux" n'est pas respectée puisqu'il doit
> être joignable par téléphone de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, s'il
> souhaite travailler de nuit et dormir le jour comment il fait ?

Cette clause est contrariée par le reste des engagements contractuels. Elle
est impossible à appliquer et, donc, ne s'applique pas. Il travaille de 10
à 12 et de 14 à 19 tous les jours, plus 2 heures le Samedi (non
contractuelles) avec tout ce que ca implique, à moins que l'employeur ne
souhaite conclure cet accord d'astreinte téléphoniques.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/