Bonjour,

Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
Elle y travaille depuis 3 ans.
Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,
mais c'est LA salle qui fraude le plus.
Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe enceinte il y a deux mois.
Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout les problèmes de la société
viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de mois en mois son enveloppe en liquide.
Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa grosesse.

Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle même,
je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une transaction, pour régler la situation.

Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des arguments pour la négociation.
ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans affecter mon amie.

Je pense à l'URSSAF ou l'inspection du travail,
mais l'employeur a étrangement déjà été contrôlé maintes fois sans aucun redressement.
Une autre question que je me pose : Y a-t-il un risque pour mon amie de devoir payer rétroactivement
les cotisations correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

Je vous remercie pour votre attention et par avance de votre aide.

"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
/.../
> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un risque pour mon amie de
> devoir payer rétroactivement
> les cotisations correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

il s'agit donc d'une situation de travail dissimulé INTENTIONNELLEMENT par
l'employeur, le salarié est présumé victime !

les cotisations sont à la charge de l'employeur et toute somme perçue serait
considérée comme nette de la part salariale ;
le seul problème serait d'ordre fiscal (déclaration des revenus de 2004)

en outre, si le contrat est rompu (démission ou licenciement) ET si vous
PROUVEZ !!! que les sommes en espèces sont bien une rémunération
(attestations ?), alors votre épouse ou compagne bénéficiera d'une
condamnation de l'employeur correspondant à un minimum INCOMPRESSIBLE de 6
mois de salaire (le salaire deveni "réel" par décision des juges ! )
source : L.324-11-1 du code du travail

"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
/.../
> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un risque pour mon amie de
> devoir payer rétroactivement
> les cotisations correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

il s'agit donc d'une situation de travail dissimulé INTENTIONNELLEMENT par
l'employeur, le salarié est présumé victime !

les cotisations sont à la charge de l'employeur et toute somme perçue serait
considérée comme nette de la part salariale ;
le seul problème serait d'ordre fiscal (déclaration des revenus de 2004)

en outre, si le contrat est rompu (démission ou licenciement) ET si vous
PROUVEZ !!! que les sommes en espèces sont bien une rémunération
(attestations ?), alors votre épouse ou compagne bénéficiera d'une
condamnation de l'employeur correspondant à un minimum INCOMPRESSIBLE de 6
mois de salaire (le salaire deveni "réel" par décision des juges ! )
source : L.324-11-1 du code du travail

nop <no.p@free.fr> wrote in news:433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr:
> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
> Elle y travaille depuis 3 ans.
> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses
> salariés, un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré,
> au noir, ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non
> déclaré. Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,

Je ne vois pas ce que ça change. Ca reste illégal, à la fois du point de
vue de l'employeur, mais aussi du salarié qui l'accepte.

> mais c'est LA salle qui fraude le plus.
> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée, ce qu'elle
> arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe enceinte il y
> a deux mois. Depuis, son patron lui met d'une part la pression en
> affirmant que tout les problèmes de la société viennent du fait
> qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de mois en mois
> son enveloppe en liquide. Ceci vient d'avoir pour effet une dépression
> nerveuse. J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop
> à sa grosesse.

Qu'allez vous faire ?

> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
> même, je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
> transaction, pour régler la situation.

Avec quel moyen de pression ?

> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des
> arguments pour la négociation. ie : de quelle capacité de nuisance
> est-ce que que je peux disposer sans affecter mon amie.
> Je pense à l'URSSAF ou l'inspection du travail,

Je ne pense pas que cela apparaisse dans ses comptes, donc à moins qu'un
salarié accepte de témoigner sur les enveloppes, ça ne sert à rien. De
plus, aux yeux de l'URSSAF et du Fisc, tous les salariés sont complices,
et seront tous redressés, avec l'employeur, et sur trois ans, des
charges sociales et de l'IRPP sur les sommes au black.

> mais l'employeur a étrangement déjà été contrôlé maintes fois sans
> aucun redressement.

Parce qu'il ne sort pas le liquide des comptes de la société. Il a une
double comptabilité.

> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un
> risque pour mon amie de devoir payer rétroactivement les cotisations
> correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

Bien sur. Elle est complice. Il faudra même qu'elle se défende dur pour
ne pas avoir à payer majorations/amendes et intérêts de retard.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

nop <no.p@free.fr> wrote in news:433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr:
> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
> Elle y travaille depuis 3 ans.
> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses
> salariés, un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré,
> au noir, ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non
> déclaré. Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,

Je ne vois pas ce que ça change. Ca reste illégal, à la fois du point de
vue de l'employeur, mais aussi du salarié qui l'accepte.

> mais c'est LA salle qui fraude le plus.
> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée, ce qu'elle
> arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe enceinte il y
> a deux mois. Depuis, son patron lui met d'une part la pression en
> affirmant que tout les problèmes de la société viennent du fait
> qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de mois en mois
> son enveloppe en liquide. Ceci vient d'avoir pour effet une dépression
> nerveuse. J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop
> à sa grosesse.

Qu'allez vous faire ?

> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
> même, je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
> transaction, pour régler la situation.

Avec quel moyen de pression ?

> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des
> arguments pour la négociation. ie : de quelle capacité de nuisance
> est-ce que que je peux disposer sans affecter mon amie.
> Je pense à l'URSSAF ou l'inspection du travail,

Je ne pense pas que cela apparaisse dans ses comptes, donc à moins qu'un
salarié accepte de témoigner sur les enveloppes, ça ne sert à rien. De
plus, aux yeux de l'URSSAF et du Fisc, tous les salariés sont complices,
et seront tous redressés, avec l'employeur, et sur trois ans, des
charges sociales et de l'IRPP sur les sommes au black.

> mais l'employeur a étrangement déjà été contrôlé maintes fois sans
> aucun redressement.

Parce qu'il ne sort pas le liquide des comptes de la société. Il a une
double comptabilité.

> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un
> risque pour mon amie de devoir payer rétroactivement les cotisations
> correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

Bien sur. Elle est complice. Il faudra même qu'elle se défende dur pour
ne pas avoir à payer majorations/amendes et intérêts de retard.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
> Elle y travaille depuis 3 ans.
> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
> Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,

Si vous parvenez à prouver ce point, vous obtiendrez la triple condamnation
de l'employeur
1- en Correctionnel pour travail dissimulé,
2- par l'URSSAF et les Impôts, pour défaut de tenue de comptabiltié, pour et
redressement sur les sommes extournées à l'URSSAF et au Trésor Public;
3- au CPH en DI calculés sur le salaire réel.

En contrepartie, vous devrez faire une déclaration rectificative de revenus
auprès du Trésor Public, mettant en évidence la totalité des sommes perçues,
liquide y-compris. Et payer les rappels d'imposition qui en découleront.
Cependant, il ne devrait pas y avoir de pénalité, si vous faites une
déclaration rectificative spontannée.

> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
> ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe
> enceinte il y a deux mois.
> Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout
> les problèmes de la société
> viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de
> mois en mois son enveloppe en liquide.
> Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
> J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa
> grosesse.
> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
> même,
> je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
> transaction, pour régler la situation.
> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des arguments
> pour la négociation.
> ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans
> affecter mon amie.

Soyons clair, si vous lancez vos dénonciations, vous entraînez la mort de
l'entreprise, qui n'y survivra pas.
> Je pense à l'URSSAF ou l'inspection du travail,

> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un risque pour mon amie de
> devoir payer rétroactivement
> les cotisations correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

Voir plus haut ma réponse.

"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
> Elle y travaille depuis 3 ans.
> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
> Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,

Si vous parvenez à prouver ce point, vous obtiendrez la triple condamnation
de l'employeur
1- en Correctionnel pour travail dissimulé,
2- par l'URSSAF et les Impôts, pour défaut de tenue de comptabiltié, pour et
redressement sur les sommes extournées à l'URSSAF et au Trésor Public;
3- au CPH en DI calculés sur le salaire réel.

En contrepartie, vous devrez faire une déclaration rectificative de revenus
auprès du Trésor Public, mettant en évidence la totalité des sommes perçues,
liquide y-compris. Et payer les rappels d'imposition qui en découleront.
Cependant, il ne devrait pas y avoir de pénalité, si vous faites une
déclaration rectificative spontannée.

> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
> ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe
> enceinte il y a deux mois.
> Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout
> les problèmes de la société
> viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de
> mois en mois son enveloppe en liquide.
> Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
> J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa
> grosesse.
> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
> même,
> je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
> transaction, pour régler la situation.
> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des arguments
> pour la négociation.
> ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans
> affecter mon amie.

Soyons clair, si vous lancez vos dénonciations, vous entraînez la mort de
l'entreprise, qui n'y survivra pas.
> Je pense à l'URSSAF ou l'inspection du travail,

> Une autre question que je me pose : Y a-t-il un risque pour mon amie de
> devoir payer rétroactivement
> les cotisations correspondant à la part non déclarée de sa rémunération ?

Voir plus haut ma réponse.

Le Mon, 3 Oct 2005 16:08:00 +0200, "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit :

>"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
>433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
>> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
>> Elle y travaille depuis 3 ans.
>> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
>> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
>> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
>> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
>> Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,
>Si vous parvenez à prouver ce point, vous obtiendrez la triple condamnation
>de l'employeur
>1- en Correctionnel pour travail dissimulé,
>2- par l'URSSAF et les Impôts, pour défaut de tenue de comptabiltié, pour et
>redressement sur les sommes extournées à l'URSSAF et au Trésor Public;
>3- au CPH en DI calculés sur le salaire réel.
>En contrepartie, vous devrez faire une déclaration rectificative de revenus
>auprès du Trésor Public, mettant en évidence la totalité des sommes perçues,
>liquide y-compris. Et payer les rappels d'imposition qui en découleront.
>Cependant, il ne devrait pas y avoir de pénalité, si vous faites une
>déclaration rectificative spontannée.
>> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
>> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
>> ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe
>> enceinte il y a deux mois.
>> Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout
>> les problèmes de la société
>> viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de
>> mois en mois son enveloppe en liquide.
>> Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
>> J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa
>> grosesse.
>>> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
>> même,
>> je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
>> transaction, pour régler la situation.
>>> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des arguments
>> pour la négociation.
>> ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans
>> affecter mon amie.
>Soyons clair, si vous lancez vos dénonciations, vous entraînez la mort de
>l'entreprise, qui n'y survivra pas.

Certes mais l'AGS reprendra la suite et paiera les arriérés de salaire
et les D.I.


--------------------------
Arobase
..--.-.

Le Mon, 3 Oct 2005 16:08:00 +0200, "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit :

>"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
>433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
>> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
>> Elle y travaille depuis 3 ans.
>> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
>> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses salariés,
>> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
>> ce qui fait quelquechose comme 900€ déclarés + 500 € de non déclaré.
>> Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,
>Si vous parvenez à prouver ce point, vous obtiendrez la triple condamnation
>de l'employeur
>1- en Correctionnel pour travail dissimulé,
>2- par l'URSSAF et les Impôts, pour défaut de tenue de comptabiltié, pour et
>redressement sur les sommes extournées à l'URSSAF et au Trésor Public;
>3- au CPH en DI calculés sur le salaire réel.
>En contrepartie, vous devrez faire une déclaration rectificative de revenus
>auprès du Trésor Public, mettant en évidence la totalité des sommes perçues,
>liquide y-compris. Et payer les rappels d'imposition qui en découleront.
>Cependant, il ne devrait pas y avoir de pénalité, si vous faites une
>déclaration rectificative spontannée.
>> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
>> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
>> ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe
>> enceinte il y a deux mois.
>> Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout
>> les problèmes de la société
>> viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant de
>> mois en mois son enveloppe en liquide.
>> Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
>> J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa
>> grosesse.
>>> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
>> même,
>> je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
>> transaction, pour régler la situation.
>>> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des arguments
>> pour la négociation.
>> ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans
>> affecter mon amie.
>Soyons clair, si vous lancez vos dénonciations, vous entraînez la mort de
>l'entreprise, qui n'y survivra pas.

Certes mais l'AGS reprendra la suite et paiera les arriérés de salaire
et les D.I.


--------------------------
Arobase
..--.-.

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
2h26k1h8ihdqbtl49tdjicvfgjqquq8ar6@4ax.com...
> Le Mon, 3 Oct 2005 16:08:00 +0200, "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit :
>>"nop" <no.p@free.fr> a écrit dans le message de news:
>>433a98d2$0$31832$626a14ce@news.free.fr...
>>> Mon amie est professeur de fitness dans une salle de remise en forme.
>>> Elle y travaille depuis 3 ans.
>>> Elle gagne le SMIC déclaré sur 25 heures.
>>> En plus de cela, le patron lui verse, comme à l'ensemble de ses
>>> salariés,
>>> un montant de l'ordre de la moitié de son salaire déclaré, au noir,
>>> ce qui fait quelquechose comme 900? déclarés + 500 ? de non déclaré.
>>> Cette pratique est malheureusement courante dans ce milieu,
>>>Si vous parvenez à prouver ce point, vous obtiendrez la triple
>>condamnation
>>de l'employeur
>>1- en Correctionnel pour travail dissimulé,
>>2- par l'URSSAF et les Impôts, pour défaut de tenue de comptabiltié, pour
>>et
>>redressement sur les sommes extournées à l'URSSAF et au Trésor Public;
>>3- au CPH en DI calculés sur le salaire réel.
>>>En contrepartie, vous devrez faire une déclaration rectificative de
>>revenus
>>auprès du Trésor Public, mettant en évidence la totalité des sommes
>>perçues,
>>liquide y-compris. Et payer les rappels d'imposition qui en découleront.
>>Cependant, il ne devrait pas y avoir de pénalité, si vous faites une
>>déclaration rectificative spontannée.
>>>> Mon amie se bat depuis le début pour que la partie déclarée de sa
>>> rémunération gagne du terrain sur la partie non déclarée,
>>> ce qu'elle arrivait à faire petit à petit, jusqu'à ce qu'elle tombe
>>> enceinte il y a deux mois.
>>> Depuis, son patron lui met d'une part la pression en affirmant que tout
>>> les problèmes de la société
>>> viennent du fait qu'elle soit enceinte et d'autre part en lui réduisant
>>> de
>>> mois en mois son enveloppe en liquide.
>>> Ceci vient d'avoir pour effet une dépression nerveuse.
>>> J'aimerai intervenir avant que cette situation ne nuise trop à sa
>>> grosesse.
>>>>> Il est clair que son patron fait tout pour qu'elle démissionne d'elle
>>> même,
>>> je pensais tenter de tomber d'accord avec son employeur sur une
>>> transaction, pour régler la situation.
>>>>> Je fais donc appels à vos conseils pour m'aider à rassembler des
>>> arguments
>>> pour la négociation.
>>> ie : de quelle capacité de nuisance est-ce que que je peux disposer sans
>>> affecter mon amie.
>>>Soyons clair, si vous lancez vos dénonciations, vous entraînez la mort de
>>l'entreprise, qui n'y survivra pas.
> Certes mais l'AGS reprendra la suite et paiera les arriérés de salaire
> et les D.I.

Sans doute, mais le salarié sera au chômage :-(

Faut-il toujours scier la branche sur laquelle on est assis?