Jour férié récupérable ou pas ?

#1 09-28-2005, 10:18 PM

Bonjour;

Je travaille dans un foyer d'accueil pour handicapés. La durée
hebdommadaire est fixée à 35 h. et la convention applicable est la 66.
Jusqu'au 31/12/04, l'employeur décomptait les jours fériés de la semaine
(qu'ils soient travillés ou non (RH):
ex. 28 h. pour la semaine du 15 août.
Depuis le 01 janvier de cette année, mon employeur remet en cause cette
pratique applique 35 heures à toutes les semaines, qu'il y ait un jour férié
ou non...
Malgrè les demandes répétées, l'employeur dit ne pas pouvoir nous fournir
les textes
et informations nous permettant de vérifier le bien fondé de cette démarche,
pas plus que nous, salarié (jusqu'à ce jour... peut-être...).
Je n'ai rien trouvé sur le net, mes précédents post sont restés sans
réponse.
L'inspection du travail ne trouve pas non plus.
La CC66 prévoit le cas pour un jour férié tombant le Dimanche, mais pas les
autres jours...
Il semble qu'il y ait un "trou" juridique...
Que pouvons nous faire dans ce cas ? qui peut 'trancher" en cas de désaccord
?

Merci de votre aide

#2 09-29-2005, 07:01 AM

"papagei" <no_spam_papagei2@free.fr> a écrit dans le message de news:
433b0897$0$8940$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour;
> Je travaille dans un foyer d'accueil pour handicapés. La durée
> hebdommadaire est fixée à 35 h. et la convention applicable est la 66.
> Jusqu'au 31/12/04, l'employeur décomptait les jours fériés de la semaine
> (qu'ils soient travillés ou non (RH):
> ex. 28 h. pour la semaine du 15 août.
> Depuis le 01 janvier de cette année, mon employeur remet en cause cette
> pratique applique 35 heures à toutes les semaines, qu'il y ait un jour
> férié ou non...
> Malgrè les demandes répétées, l'employeur dit ne pas pouvoir nous fournir
> les textes
> et informations nous permettant de vérifier le bien fondé de cette
> démarche, pas plus que nous, salarié (jusqu'à ce jour... peut-être...).
> Je n'ai rien trouvé sur le net, mes précédents post sont restés sans
> réponse.
> L'inspection du travail ne trouve pas non plus.
> La CC66 prévoit le cas pour un jour férié tombant le Dimanche, mais pas
> les autres jours...
> Il semble qu'il y ait un "trou" juridique...
> Que pouvons nous faire dans ce cas ? qui peut 'trancher" en cas de
> désaccord ?
> Merci de votre aide

Je soupçonne que le litige porte sur le salaire effectivement versé, mais je
ne vois pas comment.
Pouvez-vous expliciter les conséquences de cette nouvelle méthode (??) de
calcul ?
Merci de nous éclairer sur le sens de votre question.
A+
P.S. Soyez aimable pour notre fournisseur d'accès commun, notez qu'une
adresse anti-spam s'établit côté serveur pour que celui ci n'ait pas besoin
de le rejeter et donc de travailler.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#3 09-29-2005, 07:01 AM

"papagei" <no_spam_papagei2@free.fr> a écrit dans le message de news:
433b0897$0$8940$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour;
> Je travaille dans un foyer d'accueil pour handicapés. La durée
> hebdommadaire est fixée à 35 h. et la convention applicable est la 66.
> Jusqu'au 31/12/04, l'employeur décomptait les jours fériés de la semaine
> (qu'ils soient travillés ou non (RH):
> ex. 28 h. pour la semaine du 15 août.
> Depuis le 01 janvier de cette année, mon employeur remet en cause cette
> pratique applique 35 heures à toutes les semaines, qu'il y ait un jour
> férié ou non...
> Malgrè les demandes répétées, l'employeur dit ne pas pouvoir nous fournir
> les textes
> et informations nous permettant de vérifier le bien fondé de cette
> démarche, pas plus que nous, salarié (jusqu'à ce jour... peut-être...).
> Je n'ai rien trouvé sur le net, mes précédents post sont restés sans
> réponse.
> L'inspection du travail ne trouve pas non plus.
> La CC66 prévoit le cas pour un jour férié tombant le Dimanche, mais pas
> les autres jours...
> Il semble qu'il y ait un "trou" juridique...
> Que pouvons nous faire dans ce cas ? qui peut 'trancher" en cas de
> désaccord ?
> Merci de votre aide

Je soupçonne que le litige porte sur le salaire effectivement versé, mais je
ne vois pas comment.
Pouvez-vous expliciter les conséquences de cette nouvelle méthode (??) de
calcul ?
Merci de nous éclairer sur le sens de votre question.
A+
P.S. Soyez aimable pour notre fournisseur d'accès commun, notez qu'une
adresse anti-spam s'établit côté serveur pour que celui ci n'ait pas besoin
de le rejeter et donc de travailler.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#4 09-30-2005, 07:27 PM

Non, il n'y a pas de soucis côté salaire, puisque les personnes qui ne
travaillent pas les jours fériés ne revendique rien de ce côté.

Je vais prendre un exemple :

Lundi 11 - je travaille
Mardi 12 - je travaille
Mercredi 13 - je travaille
Jeudi 14 - repos hebdomadaire
Vendredi 15 - repos hebdomadaire
Samedi 16 - je travaille
Dimanche 17 - je travaille

Selon l'ancien mode de calcul, un seul repos hebdomadaire était décompté sur
la semaine (le 15 Août étant férié). Il nous restait donc une journée à
récupérer (RH)
Maintenant, ce même jour n'est plus récupérable... les 2 jours sont
considérés comme RH

Mais si je pose mes congés annuels du 11 au 17 Août, là, surprise, on me
décompte bien 6 jours de C.A., comme quoi le 15 Août est bien férié !.

Suis-je plus clair avec cet exemple ?
Nous ne trouvons rien, ni nous,les salariés, ni notre direction pour
trancher.
Alors notre direction s'en donne à cour joie !

Comment sortir de cet imbroglio ?

Merci de votre aide.

Sylvain

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
433b832b$0$19280$626a14ce@news.free.fr...
> "papagei" <no_spam_papagei2@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433b0897$0$8940$626a14ce@news.free.fr...
>> Bonjour;
>>> Je travaille dans un foyer d'accueil pour handicapés. La durée
>> hebdommadaire est fixée à 35 h. et la convention applicable est la 66.
>> Jusqu'au 31/12/04, l'employeur décomptait les jours fériés de la semaine
>> (qu'ils soient travillés ou non (RH):
>> ex. 28 h. pour la semaine du 15 août.
>> Depuis le 01 janvier de cette année, mon employeur remet en cause cette
>> pratique applique 35 heures à toutes les semaines, qu'il y ait un jour
>> férié ou non...
>> Malgrè les demandes répétées, l'employeur dit ne pas pouvoir nous fournir
>> les textes
>> et informations nous permettant de vérifier le bien fondé de cette
>> démarche, pas plus que nous, salarié (jusqu'à ce jour... peut-être...).
>> Je n'ai rien trouvé sur le net, mes précédents post sont restés sans
>> réponse.
>> L'inspection du travail ne trouve pas non plus.
>> La CC66 prévoit le cas pour un jour férié tombant le Dimanche, mais pas
>> les autres jours...
>> Il semble qu'il y ait un "trou" juridique...
>> Que pouvons nous faire dans ce cas ? qui peut 'trancher" en cas de
>> désaccord ?
>>> Merci de votre aide
>>> Je soupçonne que le litige porte sur le salaire effectivement versé, mais
> je ne vois pas comment.
> Pouvez-vous expliciter les conséquences de cette nouvelle méthode (??) de
> calcul ?
> Merci de nous éclairer sur le sens de votre question.
> A+
> P.S. Soyez aimable pour notre fournisseur d'accès commun, notez qu'une
> adresse anti-spam s'établit côté serveur pour que celui ci n'ait pas
> besoin de le rejeter et donc de travailler.
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

#5 09-30-2005, 07:27 PM

Non, il n'y a pas de soucis côté salaire, puisque les personnes qui ne
travaillent pas les jours fériés ne revendique rien de ce côté.

Je vais prendre un exemple :

Lundi 11 - je travaille
Mardi 12 - je travaille
Mercredi 13 - je travaille
Jeudi 14 - repos hebdomadaire
Vendredi 15 - repos hebdomadaire
Samedi 16 - je travaille
Dimanche 17 - je travaille

Selon l'ancien mode de calcul, un seul repos hebdomadaire était décompté sur
la semaine (le 15 Août étant férié). Il nous restait donc une journée à
récupérer (RH)
Maintenant, ce même jour n'est plus récupérable... les 2 jours sont
considérés comme RH

Mais si je pose mes congés annuels du 11 au 17 Août, là, surprise, on me
décompte bien 6 jours de C.A., comme quoi le 15 Août est bien férié !.

Suis-je plus clair avec cet exemple ?
Nous ne trouvons rien, ni nous,les salariés, ni notre direction pour
trancher.
Alors notre direction s'en donne à cour joie !

Comment sortir de cet imbroglio ?

Merci de votre aide.

Sylvain

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
433b832b$0$19280$626a14ce@news.free.fr...
> "papagei" <no_spam_papagei2@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433b0897$0$8940$626a14ce@news.free.fr...
>> Bonjour;
>>> Je travaille dans un foyer d'accueil pour handicapés. La durée
>> hebdommadaire est fixée à 35 h. et la convention applicable est la 66.
>> Jusqu'au 31/12/04, l'employeur décomptait les jours fériés de la semaine
>> (qu'ils soient travillés ou non (RH):
>> ex. 28 h. pour la semaine du 15 août.
>> Depuis le 01 janvier de cette année, mon employeur remet en cause cette
>> pratique applique 35 heures à toutes les semaines, qu'il y ait un jour
>> férié ou non...
>> Malgrè les demandes répétées, l'employeur dit ne pas pouvoir nous fournir
>> les textes
>> et informations nous permettant de vérifier le bien fondé de cette
>> démarche, pas plus que nous, salarié (jusqu'à ce jour... peut-être...).
>> Je n'ai rien trouvé sur le net, mes précédents post sont restés sans
>> réponse.
>> L'inspection du travail ne trouve pas non plus.
>> La CC66 prévoit le cas pour un jour férié tombant le Dimanche, mais pas
>> les autres jours...
>> Il semble qu'il y ait un "trou" juridique...
>> Que pouvons nous faire dans ce cas ? qui peut 'trancher" en cas de
>> désaccord ?
>>> Merci de votre aide
>>> Je soupçonne que le litige porte sur le salaire effectivement versé, mais
> je ne vois pas comment.
> Pouvez-vous expliciter les conséquences de cette nouvelle méthode (??) de
> calcul ?
> Merci de nous éclairer sur le sens de votre question.
> A+
> P.S. Soyez aimable pour notre fournisseur d'accès commun, notez qu'une
> adresse anti-spam s'établit côté serveur pour que celui ci n'ait pas
> besoin de le rejeter et donc de travailler.
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com