Bonjour,
Ma femme est préparatrice en pharmacie.
Ils sont rémunérés selon une grille des salaires définie par la convention
collective.
Lors de son embauche, son employeur lui à proposer un salaire suppérieur à
la grille.
La différence entre la grille et son salaire mensuel lui est versé au titre
d'un différentiel de salaire.
Aujourd'hui sous prétexte qu'elle est trop payée il lui à baissé.
Par la même son ancienneté à aussi baissée, car elle est calculée dessus.
De plus il proratise ce différentiel en cas d'arrêt, il l'a fait suite à un
problème lors de sa grossèsse.
Tous les salariés de la pharmacie n'on pas de différentiel, ou ne l'on pas
vu baisser.

Les questions sont les suivante :
A-t-il le droit de lui baisser son différentiel ainsi ?
Si non dans quel texte je peux le trouver ?

Merci par avance.

--
Wally, Victorine et Ced

Wally.ced@neuf.fr

"DANY PREVOTE" <prevote.dany@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
dheo6v$gi5$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Lors de son embauche, son employeur lui à proposer un salaire suppérieur à
> la grille.
> La différence entre la grille et son salaire mensuel lui est versé au
> titre d'un différentiel de salaire.

- les modalités de définition de ce salaire différencié sont exposés dans
une clause ou bien c'est la simple résultante d'une discussion ?
de là dépend une partie des cons"quences juridiques

> Aujourd'hui sous prétexte qu'elle est trop payée il lui à baissé.

ila baissé le salaire totale ?
il a maintenu le salaire effectif global antérieur et seul le "différentiel"
se trouve minoré par rattrapage du minima conventionnel ?

> Par la même son ancienneté à aussi baissée, car elle est calculée dessus.

même question : sur le global ou le différentiel ?

le mieux serait d'exposer un exemple précis : avant et après telle novation
avec en parallèle le minima conventionnel ; sinon on risque de donner une
réponse erronée

> De plus il proratise ce différentiel en cas d'arrêt, il l'a fait suite à
> un problème lors de sa grossèsse.


il prora tise le différentiel et pas le salaire "de base" ???

> Tous les salariés de la pharmacie n'on pas de différentiel,

puisque c'est un réel avantage individuel qu'ils n'ont pas pensé à négocier,
ils ne peuvent pas prétendre que la CCN est violée ; par contre, on peut
(peut être) voir la la source d'une discrimination salariale ?)

>ou ne l'on pas vu baisser.

là aussi, discrimination (éventuelle) pour les autres !

> Les questions sont les suivante :
> A-t-il le droit de lui baisser son différentiel ainsi ?

en toutes hypothèses, le salaire effectif global antérieur ne peut pas
bouger sans que l'employeur fasse une "proposition" de modification pour la
partie qui ne résulterait pas d'une obligation conventionnelle

"DANY PREVOTE" <prevote.dany@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
dheo6v$gi5$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Lors de son embauche, son employeur lui à proposer un salaire suppérieur à
> la grille.
> La différence entre la grille et son salaire mensuel lui est versé au
> titre d'un différentiel de salaire.

- les modalités de définition de ce salaire différencié sont exposés dans
une clause ou bien c'est la simple résultante d'une discussion ?
de là dépend une partie des cons"quences juridiques

> Aujourd'hui sous prétexte qu'elle est trop payée il lui à baissé.

ila baissé le salaire totale ?
il a maintenu le salaire effectif global antérieur et seul le "différentiel"
se trouve minoré par rattrapage du minima conventionnel ?

> Par la même son ancienneté à aussi baissée, car elle est calculée dessus.

même question : sur le global ou le différentiel ?

le mieux serait d'exposer un exemple précis : avant et après telle novation
avec en parallèle le minima conventionnel ; sinon on risque de donner une
réponse erronée

> De plus il proratise ce différentiel en cas d'arrêt, il l'a fait suite à
> un problème lors de sa grossèsse.


il prora tise le différentiel et pas le salaire "de base" ???

> Tous les salariés de la pharmacie n'on pas de différentiel,

puisque c'est un réel avantage individuel qu'ils n'ont pas pensé à négocier,
ils ne peuvent pas prétendre que la CCN est violée ; par contre, on peut
(peut être) voir la la source d'une discrimination salariale ?)

>ou ne l'on pas vu baisser.

là aussi, discrimination (éventuelle) pour les autres !

> Les questions sont les suivante :
> A-t-il le droit de lui baisser son différentiel ainsi ?

en toutes hypothèses, le salaire effectif global antérieur ne peut pas
bouger sans que l'employeur fasse une "proposition" de modification pour la
partie qui ne résulterait pas d'une obligation conventionnelle