repas non payé?

#67 10-05-2005, 01:23 PM

Le Wed, 05 Oct 2005 04:11:15 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit :

- quote -

> Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in
> news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t[at]4ax.com:
> > Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> > déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> > 10+20% d'abattement.
> Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.
> > Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> > fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}
> L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
> nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
> professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
> déclaration aux frais réels.

Merci de la précision.

Avec toutes ces déclarations à la va-vite aux JT, on en perd un peu le
fil...

--------------------------
Arobase
..--.-.

#66 10-05-2005, 01:23 PM

Le Wed, 05 Oct 2005 04:11:15 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit :

- quote -

> Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in
> news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t[at]4ax.com:
> > Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> > déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> > 10+20% d'abattement.
> Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.
> > Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> > fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}
> L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
> nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
> professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
> déclaration aux frais réels.

Merci de la précision.

Avec toutes ces déclarations à la va-vite aux JT, on en perd un peu le
fil...

--------------------------
Arobase
..--.-.

#65 10-05-2005, 09:11 AM

Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in
news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t[at]4ax.com:
- quote -

> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> 10+20% d'abattement.

Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.

- quote -

> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
déclaration aux frais réels.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#64 10-05-2005, 09:11 AM

Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in
news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t[at]4ax.com:
- quote -

> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> 10+20% d'abattement.

Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.

- quote -

> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
déclaration aux frais réels.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#63 10-04-2005, 06:20 PM

Le 29 Sep 2005 10:01:01 -0700, "news.google33[at]laposte.net"
<news.google33[at]laposte.net> a écrit :

- quote -

> ouui mais je ne peux ps manger au sein de l'entreprise je suis en
> deplacement tous les jours
> et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
> dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui achete
> mon repas tous les midis.
> merci

Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
10+20% d'abattement.

Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

--------------------------
Arobase
..--.-.

#62 10-04-2005, 06:20 PM

Le 29 Sep 2005 10:01:01 -0700, "news.google33[at]laposte.net"
<news.google33[at]laposte.net> a écrit :

- quote -

> ouui mais je ne peux ps manger au sein de l'entreprise je suis en
> deplacement tous les jours
> et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
> dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui achete
> mon repas tous les midis.
> merci

Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
10+20% d'abattement.

Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

--------------------------
Arobase
..--.-.

#61 10-02-2005, 09:32 AM

"Anne" <aa[at]passpam.fr> a écrit dans le message de
news:433efa0b$0$5363$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr
- quote -

> "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e69ca$0$19238$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Merci je vais partir de cette piste....
> > > Chabi
> > > > "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme[at]club.fr> a écrit dans le message de
> > news: 433e63c2$0$301$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit
> > > > > > Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
> > > > vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
> > > > > Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne
> > > suis pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable
> > > dans la fonction publique.
> > > > > > Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le
> livre 2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles
> sont alors différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de
> mission dans la fonction publique.
> AA

La question de "Ioda" portait sur l'obligation de fournir un coin repas
pas sur le paiement des repas ;o)

#60 10-02-2005, 09:32 AM

"Anne" <aa[at]passpam.fr> a écrit dans le message de
news:433efa0b$0$5363$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr
- quote -

> "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e69ca$0$19238$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Merci je vais partir de cette piste....
> > > Chabi
> > > > "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme[at]club.fr> a écrit dans le message de
> > news: 433e63c2$0$301$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit
> > > > > > Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
> > > > vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
> > > > > Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne
> > > suis pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable
> > > dans la fonction publique.
> > > > > > Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le
> livre 2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles
> sont alors différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de
> mission dans la fonction publique.
> AA

La question de "Ioda" portait sur l'obligation de fournir un coin repas
pas sur le paiement des repas ;o)

#59 10-01-2005, 09:05 PM

"Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
433e69ca$0$19238$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Merci je vais partir de cette piste....
> Chabi
> "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme[at]club.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e63c2$0$301$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit
> > > > Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
> > > vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
> > > Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne suis
> > pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable dans la
> > fonction publique.
> > Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le livre
2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles sont alors

différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de mission dans la
fonction publique.
AA

#58 10-01-2005, 09:05 PM

"Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
433e69ca$0$19238$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Merci je vais partir de cette piste....
> Chabi
> "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme[at]club.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e63c2$0$301$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > "Ioda" <nospam[at]free.fr> a écrit
> > > > Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
> > > vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
> > > Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne suis
> > pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable dans la
> > fonction publique.
> > Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le livre
2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles sont alors

différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de mission dans la
fonction publique.
AA