repas non payé? - Page 3

#21 09-29-2005, 06:56 PM

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> wrote in news:433c202f$0$308
$7a628cd7@news.club-internet.fr:
>> sauf dispositions plus avantageuses , ce n'est pas une obligation.
> Même pour un salarié en déplacement permanent ?

Même. Sauf dispo CCN. Le remboursement est possible, et peut etre non
chargé / non imposable, mais il n'est pas obligatoire.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#22 09-29-2005, 06:58 PM

<news.google33@laposte.net> a écrit dans le message de
news:1128015129.069341.19630@o13g2000cwo.googlegro ups.com
> non pas permanent je quite la boite a 8h et je reviens en fin de
> journee
> je ne suis jamais a l'entreprise le midi, pour etre plus clair

OK, le fait est qu'en déplacement la journée vous ne pouvez pas
retourner déjeuner à votre domicile et que votre employeur ne vous
propose pas de retourner à l'atelier sur vos heures de travail pour
prendre votre déjeuner dans le local prévu à cet effet puis de retourner
sur vos heures de travail sur le site (en dépalcement) où vous étiez
avant l'heure de repas, donc je prends le risque de vous affirmer que
dans ces conditions *IL DOIT* prendre en charge complètement ou
partiellement vos frais de repas sous la forme de tickets
restaurant/prime panier/note de frais/etc... à déterminer ;o)

#23 09-29-2005, 06:58 PM

<news.google33@laposte.net> a écrit dans le message de
news:1128015129.069341.19630@o13g2000cwo.googlegro ups.com
> non pas permanent je quite la boite a 8h et je reviens en fin de
> journee
> je ne suis jamais a l'entreprise le midi, pour etre plus clair

OK, le fait est qu'en déplacement la journée vous ne pouvez pas
retourner déjeuner à votre domicile et que votre employeur ne vous
propose pas de retourner à l'atelier sur vos heures de travail pour
prendre votre déjeuner dans le local prévu à cet effet puis de retourner
sur vos heures de travail sur le site (en dépalcement) où vous étiez
avant l'heure de repas, donc je prends le risque de vous affirmer que
dans ces conditions *IL DOIT* prendre en charge complètement ou
partiellement vos frais de repas sous la forme de tickets
restaurant/prime panier/note de frais/etc... à déterminer ;o)

#24 09-29-2005, 07:00 PM

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
433c20a3$0$12994$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
> news:433c1df6$0$20837$626a14ce@news.free.fr
>> "yalla" <yalla@yalla.fr> a écrit dans le message de news:
>> dhh5tt$4l5$2@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>>>>> Bonjour
>>> je ne peux pas manger sur mon lieu de travail je suis sur la route
>>> j'ai une
>>> pause d'une demi/heure ce qui me contraind a manger dans les grandes
>>> surfaces ou de me faire mon repas.
>>> L'entreprise ne m'indemnise pas pour ces repas, ni ne me donne de
>>> tickets restaurants.
>>> est ce legal?
>>> merci
>>>> Tous les jours les mêmes questions ?
>> Est-ce que c'est légal ?
> Ben là le posteur peut quand même légitimement se poser cette question
> puisqu'il dit être en déplacement permanent.

Tous les jours les mêmes questions.
Il s'agit d'un livreur qui fait 35 h/semaine et qui rentre tous les jours à
l'entreprise, même parfois avant l'heure.
Tous les jours des questions sur la compensation des heures et le repas de
midi, pris en cours de tournée et non payé, pas même en tickets-resto.
La bonne question est :
De quelle convention relève-t-il ?
En clair l'entreprise est-elle une entreprise de transport, de location ?
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#25 09-29-2005, 07:00 PM

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
433c20a3$0$12994$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
> news:433c1df6$0$20837$626a14ce@news.free.fr
>> "yalla" <yalla@yalla.fr> a écrit dans le message de news:
>> dhh5tt$4l5$2@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>>>>> Bonjour
>>> je ne peux pas manger sur mon lieu de travail je suis sur la route
>>> j'ai une
>>> pause d'une demi/heure ce qui me contraind a manger dans les grandes
>>> surfaces ou de me faire mon repas.
>>> L'entreprise ne m'indemnise pas pour ces repas, ni ne me donne de
>>> tickets restaurants.
>>> est ce legal?
>>> merci
>>>> Tous les jours les mêmes questions ?
>> Est-ce que c'est légal ?
> Ben là le posteur peut quand même légitimement se poser cette question
> puisqu'il dit être en déplacement permanent.

Tous les jours les mêmes questions.
Il s'agit d'un livreur qui fait 35 h/semaine et qui rentre tous les jours à
l'entreprise, même parfois avant l'heure.
Tous les jours des questions sur la compensation des heures et le repas de
midi, pris en cours de tournée et non payé, pas même en tickets-resto.
La bonne question est :
De quelle convention relève-t-il ?
En clair l'entreprise est-elle une entreprise de transport, de location ?
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#26 09-29-2005, 07:01 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
de news:Xns96E0CACC09287xavierhugonetlsafran@216.196. 109.144
> "news.google33@laposte.net" <news.google33@laposte.net> wrote in
> news:1128013261.759653.300520@z14g2000cwz.googlegr oups.com:
>> et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
>> dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui
>> achete mon repas tous les midis.
> C'est donc malheureusement conforme à la loi.

Là je ne vous suis pas, l'employeur ne mets pas à disposition de local
pour *CE* salarié, à moins que l'employeur accepte de considérer comme
du temps de travail l'aller/retour site en déplacement/locaux de
l'entreprise, non ?

#27 09-29-2005, 07:01 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
de news:Xns96E0CACC09287xavierhugonetlsafran@216.196. 109.144
> "news.google33@laposte.net" <news.google33@laposte.net> wrote in
> news:1128013261.759653.300520@z14g2000cwz.googlegr oups.com:
>> et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
>> dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui
>> achete mon repas tous les midis.
> C'est donc malheureusement conforme à la loi.

Là je ne vous suis pas, l'employeur ne mets pas à disposition de local
pour *CE* salarié, à moins que l'employeur accepte de considérer comme
du temps de travail l'aller/retour site en déplacement/locaux de
l'entreprise, non ?

#28 09-29-2005, 07:02 PM

merci de me poser les bonnes questions car c'est vrai je suis flou
merci a toi Moisse
je bosse dans une entrprise qui vends des produits aux
particuliers...genre Darty et moi je livre aux particuliers.
merci a tous

#29 09-29-2005, 07:02 PM

merci de me poser les bonnes questions car c'est vrai je suis flou
merci a toi Moisse
je bosse dans une entrprise qui vends des produits aux
particuliers...genre Darty et moi je livre aux particuliers.
merci a tous

#30 09-29-2005, 07:36 PM

Je pense que tu dois toucher pas mal
donc a deduire des impots sur le revenu si tes toujours en deplacement

<news.google33@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1128016956.831594.251610@g14g2000cwa.googlegroups. com...
> merci de me poser les bonnes questions car c'est vrai je suis flou
> merci a toi Moisse
> je bosse dans une entrprise qui vends des produits aux
> particuliers...genre Darty et moi je livre aux particuliers.
> merci a tous