"Ioda" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
433e69ca$0$19238$626a14ce@news.free.fr...
> Merci je vais partir de cette piste....
> Chabi
> "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e63c2$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> "Ioda" <nospam@free.fr> a écrit
>>>> Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
>>> vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
>>> Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne suis
>> pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable dans la
>> fonction publique.
>>Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le livre
2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles sont alors
différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de mission dans la
fonction publique.
AA

"Anne" <aa@passpam.fr> a écrit dans le message de
news:433efa0b$0$5363$8fcfb975@news.wanadoo.fr
> "Ioda" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e69ca$0$19238$626a14ce@news.free.fr...
>> Merci je vais partir de cette piste....
>>> Chabi
>>>> "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de
>> news: 433e63c2$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "Ioda" <nospam@free.fr> a écrit
>>>>>> Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
>>>> vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
>>>>> Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne
>>> suis pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable
>>> dans la fonction publique.
>>>>>> Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le
> livre 2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles
> sont alors différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de
> mission dans la fonction publique.
> AA

La question de "Ioda" portait sur l'obligation de fournir un coin repas
pas sur le paiement des repas ;o)

"Anne" <aa@passpam.fr> a écrit dans le message de
news:433efa0b$0$5363$8fcfb975@news.wanadoo.fr
> "Ioda" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 433e69ca$0$19238$626a14ce@news.free.fr...
>> Merci je vais partir de cette piste....
>>> Chabi
>>>> "Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de
>> news: 433e63c2$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "Ioda" <nospam@free.fr> a écrit
>>>>>> Connais tu la référence du texte qui impose cela, je voudrait
>>>> vérifier s'il est aussi applicable à la fonction publique.
>>>>> Code du Travail Article R232-10, R232-10-1 et R232-10-2, mais je ne
>>> suis pas du tout certain que le Code du Travail soit applicable
>>> dans la fonction publique.
>>>>>> Ces articles sont applicables dans la fonction publique comme tout le
> livre 2 mais ils ne disent rien du paiement des repas. Les règles
> sont alors différentes. Voir du côté des frais de déplacement ou de
> mission dans la fonction publique.
> AA

La question de "Ioda" portait sur l'obligation de fournir un coin repas
pas sur le paiement des repas ;o)

Le 29 Sep 2005 10:01:01 -0700, "news.google33@laposte.net"
<news.google33@laposte.net> a écrit :

>ouui mais je ne peux ps manger au sein de l'entreprise je suis en
>deplacement tous les jours
>et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
>dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui achete
>mon repas tous les midis.
>merci

Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
10+20% d'abattement.

Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

--------------------------
Arobase
..--.-.

Le 29 Sep 2005 10:01:01 -0700, "news.google33@laposte.net"
<news.google33@laposte.net> a écrit :

>ouui mais je ne peux ps manger au sein de l'entreprise je suis en
>deplacement tous les jours
>et nous sommes plus de 20 et un coin et aménagé pour ceux qui restent
>dans l'entreprise et rien pour moi qui suis sur la route et qui achete
>mon repas tous les midis.
>merci

Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
10+20% d'abattement.

Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

--------------------------
Arobase
..--.-.

Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t@4ax.com:
> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> 10+20% d'abattement.

Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.

> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
déclaration aux frais réels.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t@4ax.com:
> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
> 10+20% d'abattement.

Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.

> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}

L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
déclaration aux frais réels.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Le Wed, 05 Oct 2005 04:11:15 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t@4ax.com :
>> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
>> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
>> 10+20% d'abattement.
>Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.
>> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
>> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}
>L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
>nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
>professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
>déclaration aux frais réels.

Merci de la précision.

Avec toutes ces déclarations à la va-vite aux JT, on en perd un peu le
fil...

--------------------------
Arobase
..--.-.

Le Wed, 05 Oct 2005 04:11:15 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>news:eoh5k156i61d64n9h5bonfreirmnja5v2t@4ax.com :
>> Une possibilité est de vous mettre aux frais réels et d'obtenir une
>> déduction d'impôt pour ces frais, si la somme totale dépasse les
>> 10+20% d'abattement.
>Juste les 10% forfaitaires consacrés aux frais, ça suffira.
>> Comme cet abattement n'existera plus d'ici peu (si ce n'est déjà
>> fait), cela ne pourra qu'être avantageux.... ;o}
>L'abattement de 20% disparait (sur 2006, pas 2005) pour être intégré aux
>nouvelles tranches, mais, de mémoire, l'abattement forfaitaire pour frais
>professionnels de 10% reste, par défaut si vous ne choisissez pas la
>déclaration aux frais réels.

Merci de la précision.

Avec toutes ces déclarations à la va-vite aux JT, on en perd un peu le
fil...

--------------------------
Arobase
..--.-.