Fin de contrat au 30 décembre

#7 10-03-2005, 10:03 AM

"Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
news:433e2589$0$1725$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> J'ai par ailleurs une autre question.
> Deux personnes sont venues travailler d'abord en contrat intérim puis
> en CDD. On n'a pas voulu leur renouveler leur CDD car du fait du
> contrat d'intérim suivi du CDD, il y aurait une période de carence de
> trois semaines à respecter. Je savais qu'on ne pouvait pas aller
> au-delà de deux CDD consécutifs mais je ne savais pas qu'un contrat
> d'intérim entrait dans le calcul.
> Est-ce bien exact ?

Oui.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#6 10-03-2005, 10:03 AM

"Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
news:433e2589$0$1725$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> J'ai par ailleurs une autre question.
> Deux personnes sont venues travailler d'abord en contrat intérim puis
> en CDD. On n'a pas voulu leur renouveler leur CDD car du fait du
> contrat d'intérim suivi du CDD, il y aurait une période de carence de
> trois semaines à respecter. Je savais qu'on ne pouvait pas aller
> au-delà de deux CDD consécutifs mais je ne savais pas qu'un contrat
> d'intérim entrait dans le calcul.
> Est-ce bien exact ?

Oui.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
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#5 10-01-2005, 05:58 AM

J'ai par ailleurs une autre question.
Deux personnes sont venues travailler d'abord en contrat intérim puis en
CDD. On n'a pas voulu leur renouveler leur CDD car du fait du contrat
d'intérim suivi du CDD, il y aurait une période de carence de trois semaines
à respecter. Je savais qu'on ne pouvait pas aller au-delà de deux CDD
consécutifs mais je ne savais pas qu'un contrat d'intérim entrait dans le
calcul.
Est-ce bien exact ?

Merci.

Stéphane.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96E0C0896D2FAxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> "Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
> news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
> > L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> > décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> > Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> > sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> > payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> > Pouvez-vous nous départager ?
> Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le
calcul
> le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
> retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
> réellement effectuées.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#4 10-01-2005, 05:58 AM

J'ai par ailleurs une autre question.
Deux personnes sont venues travailler d'abord en contrat intérim puis en
CDD. On n'a pas voulu leur renouveler leur CDD car du fait du contrat
d'intérim suivi du CDD, il y aurait une période de carence de trois semaines
à respecter. Je savais qu'on ne pouvait pas aller au-delà de deux CDD
consécutifs mais je ne savais pas qu'un contrat d'intérim entrait dans le
calcul.
Est-ce bien exact ?

Merci.

Stéphane.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96E0C0896D2FAxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
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> "Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
> news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
> > L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> > décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> > Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> > sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> > payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> > Pouvez-vous nous départager ?
> Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le
calcul
> le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
> retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
> réellement effectuées.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#3 09-29-2005, 10:40 PM

Merci pour votre réponse instructive.

Stéphane.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96E0C0896D2FAxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> "Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
> news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
> > L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> > décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> > Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> > sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> > payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> > Pouvez-vous nous départager ?
> Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le
calcul
> le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
> retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
> réellement effectuées.
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> Salutations,
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> http://www.lsafrance.com/

#2 09-29-2005, 10:40 PM

Merci pour votre réponse instructive.

Stéphane.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96E0C0896D2FAxavierhugonetlsafran[at]216.196.109.144...
- quote -

> "Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
> news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
> > L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> > décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> > Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> > sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> > payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> > Pouvez-vous nous départager ?
> Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le
calcul
> le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
> retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
> réellement effectuées.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
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#1 09-29-2005, 04:55 PM

"Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> Pouvez-vous nous départager ?

Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le calcul
le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
réellement effectuées.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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09-29-2005, 04:55 PM

"Stéphane" <stephane.1974[at]laposte.net> wrote in
news:433c1b5c$0$27447$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30
> décembre (et pas le 31, qui tombe un samedi).
> Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire
> sur sa rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera
> payée en fonction du nombre d'heures effectuées en décembre.
> Pouvez-vous nous départager ?

Elle a raison. Vous aussi en théorie, mais dans un tel cas, c'est le calcul
le plus avantageux pour le salarié qui doit être fait donc, non pas le
retrait proportionnel d'une journée, mais bien la rémunération des heures
réellement effectuées.

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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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#-1 09-29-2005, 04:50 PM

Bonjour.

J'ai une collègue qui est actuellement en CDD, celui-ci s'arrête demain.

L'entreprise lui propose une prolongation du contrat jusqu'au 30 décembre
(et pas le 31, qui tombe un samedi).
Je pense qu'il lui sera déduit l'équivalent d'un trentième de salaire sur sa
rémunération de décembre, elle pense qu'en fait, elle sera payée en fonction
du nombre d'heures effectuées en décembre. Pouvez-vous nous départager ?

Merci d'avance.

Stéphane.