"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
pnd7k1pq7o9g21t52oq4ulj17t5tbkrj2m@4ax.com...
> A l'initiative seule de l'employeur !!! Banane !
qui dispose du pourvoir de gestion de l'entreprise ! ! !
cerise, pomme, poire, etc.
> Hors tu oublies :
hors tu prétends que j'oublie, nuance
> Art. 1134 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à
> ceux qui les ont faites.
> Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou
> pour les causes que la loi autorise.
> Elles doivent être exécutées de bonne foi.
et cet article ne limite pas les pouvoirs de l'employeur ;
tu ferais mieux de relire ce que Xavier t'a expliqué
MDR
>>NON c'est l'employeur qui décide, ne t'en déplaise ;
>>il supporte ensuyite les conséquences (éventuelles)
>>mais c'est lui qui prend la décision
>>>tu vois bien que tu ne comprends rien :
>>ni au Droit
>>ni au sens des mots
>>CQFD
>>>>>>>le salarié n'y peut rien
>>>>> Ben si ! Aller rapidement en référé pour faire constater le non
>>> respect du contrat de travail !
>>>après le prononcé de la rupture !!!
> Prononcé de la rupture par qui ???
> Certainement pas par les juges !
qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement cela ne change rien au
problème ;
qu'il n'y ait pas de résilitaion judiqiciare ou de requalification
judiciaire n'y change rien non plus...
mais tu peux venir nous amuser en tentant d'affirmer le contraire
CHICHE
> Si l'employeur refuse de réintégrer le salarié après la saisine des
> juges, il pourra éventuellement obtenir, faute de mieux, des
> indemnités complémentaires !!!
hi hi on parle de la dispense de prévais et il délire sur la réintégration
toujours aussi cohérent ! ! !
>>pertinent comme renseignement ;o}
> Béh ouais !
"pourvu que ça dure !"MDR