Abandon de poste, Demission sans faire son preavis quel risques ?

#15 10-04-2005, 03:03 PM

www.juristprudence.fr.st a écrit, le 03/10/2005 19:18 :

- quote -

> > > D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> > > forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> > > travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> > > l'employeur.
> > > J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...
> éternel problème entre arrêt de principe et arrêt d'espèce

Je suppose, oui, parce que en l'occurrence, il ne peut y avoir que des
arrêts d'espèce (le seul arrêt de principe possible serait celui qui
dirait "c'est 3 mois quelques soient les circonstances", et ça se
saurait si c'était le cas).

--

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#14 10-04-2005, 03:03 PM

www.juristprudence.fr.st a écrit, le 03/10/2005 19:18 :

- quote -

> > > D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> > > forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> > > travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> > > l'employeur.
> > > J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...
> éternel problème entre arrêt de principe et arrêt d'espèce

Je suppose, oui, parce que en l'occurrence, il ne peut y avoir que des
arrêts d'espèce (le seul arrêt de principe possible serait celui qui
dirait "c'est 3 mois quelques soient les circonstances", et ça se
saurait si c'était le cas).

--

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#13 10-03-2005, 05:18 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3qd58gFe1b3rU3[at]individual.net...
- quote -

> clems a écrit, le 01/10/2005 16:55 :
> > D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> > forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> > travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> > l'employeur.
> J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...

éternel problème entre arrêt de principe et arrêt d'espèce

#12 10-03-2005, 05:18 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3qd58gFe1b3rU3[at]individual.net...
- quote -

> clems a écrit, le 01/10/2005 16:55 :
> > D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> > forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> > travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> > l'employeur.
> J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...

éternel problème entre arrêt de principe et arrêt d'espèce

#11 10-03-2005, 04:40 PM

clems a écrit, le 01/10/2005 16:55 :

- quote -

> D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> l'employeur.

J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...

- quote -

> Toujours d'apres le dalloz ceci ne s'appuye cependant sur aucun texte de
> loi mais sur des décisions de justice, sur le plan civil on répare
> normalement l'exact préjudice subit à la partie adverse en cas
> d'inexecution d'une partie du contrat.

Justement : l'exact préjudice, ce n'est pas 3 mois du salaire de
l'employé fautif, mais un montant qui dépend entièrement des circonstances.

--

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#10 10-03-2005, 04:40 PM

clems a écrit, le 01/10/2005 16:55 :

- quote -

> D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné
> forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
> travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
> l'employeur.

J'aimerais bien savoir sur quoi ils se basent pour dire cela...

- quote -

> Toujours d'apres le dalloz ceci ne s'appuye cependant sur aucun texte de
> loi mais sur des décisions de justice, sur le plan civil on répare
> normalement l'exact préjudice subit à la partie adverse en cas
> d'inexecution d'une partie du contrat.

Justement : l'exact préjudice, ce n'est pas 3 mois du salaire de
l'employé fautif, mais un montant qui dépend entièrement des circonstances.

--

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#9 10-01-2005, 02:55 PM

n'importe quoi wrote:
- quote -

> Bonjour,
> Pour x raisons, je suis en quelque sorte en train de peter les plombs
> et de craquer, pour trouver un autre boulot, il faut que je sois libre
> immediatement
> Je suis dans un grand groupe avec un service juridique puissant. pas moyen
> de trouver un arrangement. j'ai 3 mois de preavis qui me pourri la vie.
> Je sais que si je m'en vais je risque de payer les 3 mois de preavis a
> l'employeur
> si il me poursuit, je risque plus ?
> J'ai 2 solutions si je trouve un travail,
> Démission, je m'en vais au bout d'un mois sans faire le reste du préavis
> sans accord amiable
> Abandon de poste, je vais travailler dans une autre boite.
> Quels sont les risques et quelle consequences vis a vis de ces deux
> situations.
> Merci pour vos informations
D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné

forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
l'employeur.

Toujours d'apres le dalloz ceci ne s'appuye cependant sur aucun texte de
loi mais sur des décisions de justice, sur le plan civil on répare
normalement l'exact préjudice subit à la partie adverse en cas
d'inexecution d'une partie du contrat.

Nota bene faudra que je vérifie si ce dalloz est à jour...

#8 10-01-2005, 02:55 PM

n'importe quoi wrote:
- quote -

> Bonjour,
> Pour x raisons, je suis en quelque sorte en train de peter les plombs
> et de craquer, pour trouver un autre boulot, il faut que je sois libre
> immediatement
> Je suis dans un grand groupe avec un service juridique puissant. pas moyen
> de trouver un arrangement. j'ai 3 mois de preavis qui me pourri la vie.
> Je sais que si je m'en vais je risque de payer les 3 mois de preavis a
> l'employeur
> si il me poursuit, je risque plus ?
> J'ai 2 solutions si je trouve un travail,
> Démission, je m'en vais au bout d'un mois sans faire le reste du préavis
> sans accord amiable
> Abandon de poste, je vais travailler dans une autre boite.
> Quels sont les risques et quelle consequences vis a vis de ces deux
> situations.
> Merci pour vos informations
D'apres le dalloz (précis) le risque c'est de se voir condamné

forfaitairement à payer les salaires que tu aurais perçus si tu avais
travaillé pdt tes trois mois quelque soit le préjudice réel causé à
l'employeur.

Toujours d'apres le dalloz ceci ne s'appuye cependant sur aucun texte de
loi mais sur des décisions de justice, sur le plan civil on répare
normalement l'exact préjudice subit à la partie adverse en cas
d'inexecution d'une partie du contrat.

Nota bene faudra que je vérifie si ce dalloz est à jour...

#7 10-01-2005, 09:40 AM

"n'importe quoi" <nimportequoi[at]nospam.fr> a écrit dans le message de news:
433e501f$0$12994$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Merci pour votre réponse,
> C'est une solution, mais je suis quelqu'un d'assez actif, je veux
> simplement
> pouvoir retrouver rapidement du travail, sans me livrer à une guerre de
> tranchée à coup
> de canon et de mitrailleuses, cela pendant des mois et des mois, sauf si
> je n'ai pas d'autres choix.
> Il est dommage que les cadres n'ont pas le choix de faire 1 mois de
> preavis
> a leurs initiatives, 3 mois cela ne se justifie pas, 3 mois a
> l'initiative de l'employeur,

Rien ne vous empêche de négocier un préavis de démission raccourci et de
faire figurer une telle clause sur votre contrat de travail.
Je ne sais pas si c'est chose aisée par contre.
Pour la situation actuelle, la qualité du service juridique joue en votre
faveur.
Sauf contraintes très particulières, l'employeur a intérêt à libérer très
vite un cadre démissionnaire quand l'ambiance est détériorée.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#6 10-01-2005, 09:40 AM

"n'importe quoi" <nimportequoi[at]nospam.fr> a écrit dans le message de news:
433e501f$0$12994$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Merci pour votre réponse,
> C'est une solution, mais je suis quelqu'un d'assez actif, je veux
> simplement
> pouvoir retrouver rapidement du travail, sans me livrer à une guerre de
> tranchée à coup
> de canon et de mitrailleuses, cela pendant des mois et des mois, sauf si
> je n'ai pas d'autres choix.
> Il est dommage que les cadres n'ont pas le choix de faire 1 mois de
> preavis
> a leurs initiatives, 3 mois cela ne se justifie pas, 3 mois a
> l'initiative de l'employeur,

Rien ne vous empêche de négocier un préavis de démission raccourci et de
faire figurer une telle clause sur votre contrat de travail.
Je ne sais pas si c'est chose aisée par contre.
Pour la situation actuelle, la qualité du service juridique joue en votre
faveur.
Sauf contraintes très particulières, l'employeur a intérêt à libérer très
vite un cadre démissionnaire quand l'ambiance est détériorée.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com