bonjour.

J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer clairement les
horaires de l'entreprises pour les salariés.

J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très compliqué puisqu'il
faut l'envoyer à l'inspecteur du travail, au conseil des prud'hommes, etc...

Que faire pour informer clairement les salariés des horaires de l'entreprise
en étant certain qu'ils ne puissent pas prétendre ne pas connaitre les
horaires de travail ?

Merci.

"Bernard" <Bernard@lll.ff> écrivait news:3qlfh0FeplmbU1@individual.net:

> bonjour.
> J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer
> clairement les horaires de l'entreprises pour les salariés.
> J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très compliqué
> puisqu'il faut l'envoyer à l'inspecteur du travail, au conseil des
> prud'hommes, etc...
> Que faire pour informer clairement les salariés des horaires de
> l'entreprise en étant certain qu'ils ne puissent pas prétendre ne pas
> connaitre les horaires de travail ?

Respecter la loi qui impose un affichage obligatoire de certaines
informations dont entre autre les horaires collectif de travail (Code du
Travail L 620-2 et D 212-18). pas besoin d'aller plus loin.

--
Laurent GARNIER

"Bernard" <Bernard@lll.ff> écrivait news:3qlfh0FeplmbU1@individual.net:

> bonjour.
> J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer
> clairement les horaires de l'entreprises pour les salariés.
> J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très compliqué
> puisqu'il faut l'envoyer à l'inspecteur du travail, au conseil des
> prud'hommes, etc...
> Que faire pour informer clairement les salariés des horaires de
> l'entreprise en étant certain qu'ils ne puissent pas prétendre ne pas
> connaitre les horaires de travail ?

Respecter la loi qui impose un affichage obligatoire de certaines
informations dont entre autre les horaires collectif de travail (Code du
Travail L 620-2 et D 212-18). pas besoin d'aller plus loin.

--
Laurent GARNIER

"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: 43458ad4$0$12610$636a15ce@news.free.fr...
> "Bernard" <Bernard@lll.ff> écrivait news:3qlfh0FeplmbU1@individual.net:
>> bonjour.
>>> J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer
>> clairement les horaires de l'entreprises pour les salariés.
>>> J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très compliqué
>> puisqu'il faut l'envoyer à l'inspecteur du travail, au conseil des
>> prud'hommes, etc...
>>> Que faire pour informer clairement les salariés des horaires de
>> l'entreprise en étant certain qu'ils ne puissent pas prétendre ne pas
>> connaitre les horaires de travail ?
> Respecter la loi qui impose un affichage obligatoire de certaines
> informations dont entre autre les horaires collectif de travail (Code du
> Travail L 620-2 et D 212-18). pas besoin d'aller plus loin.
> --
> Laurent GARNIER

Pour compléter cette réponse, prenez le temps de faire ce règlement
intérieur.
Il existe des canevas qu'il reste à adapter. Si vous êtes membre d'une
organisation professionnelle il suffit de vous en rapprocher.
Car quand quelque chose va mal, c'est souvent la référence au règlement
intérieur qui permet une prise de mesure.
Exemple : l'échelle des sanctions, durée des mises à pied...
Ce n'est pas pour autant que ce règlement doit devenir un piège, tout ce qui
serait excessif ne passera pas le cap de l'inspection du travail.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: 43458ad4$0$12610$636a15ce@news.free.fr...
> "Bernard" <Bernard@lll.ff> écrivait news:3qlfh0FeplmbU1@individual.net:
>> bonjour.
>>> J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer
>> clairement les horaires de l'entreprises pour les salariés.
>>> J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très compliqué
>> puisqu'il faut l'envoyer à l'inspecteur du travail, au conseil des
>> prud'hommes, etc...
>>> Que faire pour informer clairement les salariés des horaires de
>> l'entreprise en étant certain qu'ils ne puissent pas prétendre ne pas
>> connaitre les horaires de travail ?
> Respecter la loi qui impose un affichage obligatoire de certaines
> informations dont entre autre les horaires collectif de travail (Code du
> Travail L 620-2 et D 212-18). pas besoin d'aller plus loin.
> --
> Laurent GARNIER

Pour compléter cette réponse, prenez le temps de faire ce règlement
intérieur.
Il existe des canevas qu'il reste à adapter. Si vous êtes membre d'une
organisation professionnelle il suffit de vous en rapprocher.
Car quand quelque chose va mal, c'est souvent la référence au règlement
intérieur qui permet une prise de mesure.
Exemple : l'échelle des sanctions, durée des mises à pied...
Ce n'est pas pour autant que ce règlement doit devenir un piège, tout ce qui
serait excessif ne passera pas le cap de l'inspection du travail.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com