ASSEDIC et prime de licenciement

#1 10-07-2005, 11:57 AM

Bonjour,

une de mes amies vient d'etre licencie suite a la fermeture
du centre d'insertion pour mineurs pour lequel elle travaillait.
Dans le plan de fermeture les employes ont eu un prime de licenciement.
Mon amie est allee pointer aux assedic et comptait profiter de l'annee
a venir pour suire une formation par correspondance.
L'Assedic lui declare qu'elle ne touchera rien avant Fevrier ! car
elle a des conges payes a prendre (3semaines) et qu'elle a deja eu
une prime !

Est ce bien normal ? Les conges payes, je concois
mais la prime de licenciement n'est elle pas un dedomagement pour
le salarie et non pas un substitut a l'ASSEDIC ?

Merci
Marc

#2 10-07-2005, 01:19 PM

Il reste outre la carence des CP, celle minimale de 7 jours.
Enfin si la prime de licenciement excède le montant conventionnel, une
partie va générer de la carence supplémentaire.
Cette carence est en principe plafonnée à 75 jours.
======== ASSEDIC====== salarié de -50 ans

Début de l'indemnisation

a.. Si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés
payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal*, votre
indemnisation est reportée.
En effet, ASSEDIC calcule :

a.. une carence "congés payés" correspondant aux congés payés non pris,
b.. une carence "indemnités de rupture" dite spécifique, calculée comme
suit: Indemnités supra légales* / ancien salaire journalier. Cette dernière
ne peut jamais excéder 75 jours.
a.. De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de 7
jours. Ce délai de 7 jours s'ajoute aux deux autres carences si votre
inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci.
Si votre inscription intervient après, les 7 jours partent de votre date
d'inscription.
Il s'agit des indemnités supérieures au minimum légal dont le principe et le
montant sont fixés par la loi ou un décret.

===========

lien :
http://www.assedic.fr/demandeurs_emp...andeurs_emploi

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Bobboyde" <bobboyde@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1128682719.ca150681f6b8cfd9182a14cd628610d9@terane ws...
> Bonjour,
> une de mes amies vient d'etre licencie suite a la fermeture
> du centre d'insertion pour mineurs pour lequel elle travaillait.
> Dans le plan de fermeture les employes ont eu un prime de licenciement.
> Mon amie est allee pointer aux assedic et comptait profiter de l'annee
> a venir pour suire une formation par correspondance.
> L'Assedic lui declare qu'elle ne touchera rien avant Fevrier ! car
> elle a des conges payes a prendre (3semaines) et qu'elle a deja eu
> une prime !
> Est ce bien normal ? Les conges payes, je concois
> mais la prime de licenciement n'est elle pas un dedomagement pour
> le salarie et non pas un substitut a l'ASSEDIC ?
> Merci
> Marc

#3 10-07-2005, 01:19 PM

Il reste outre la carence des CP, celle minimale de 7 jours.
Enfin si la prime de licenciement excède le montant conventionnel, une
partie va générer de la carence supplémentaire.
Cette carence est en principe plafonnée à 75 jours.
======== ASSEDIC====== salarié de -50 ans

Début de l'indemnisation

a.. Si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés
payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal*, votre
indemnisation est reportée.
En effet, ASSEDIC calcule :

a.. une carence "congés payés" correspondant aux congés payés non pris,
b.. une carence "indemnités de rupture" dite spécifique, calculée comme
suit: Indemnités supra légales* / ancien salaire journalier. Cette dernière
ne peut jamais excéder 75 jours.
a.. De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de 7
jours. Ce délai de 7 jours s'ajoute aux deux autres carences si votre
inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci.
Si votre inscription intervient après, les 7 jours partent de votre date
d'inscription.
Il s'agit des indemnités supérieures au minimum légal dont le principe et le
montant sont fixés par la loi ou un décret.

===========

lien :
http://www.assedic.fr/demandeurs_emp...andeurs_emploi

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Bobboyde" <bobboyde@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1128682719.ca150681f6b8cfd9182a14cd628610d9@terane ws...
> Bonjour,
> une de mes amies vient d'etre licencie suite a la fermeture
> du centre d'insertion pour mineurs pour lequel elle travaillait.
> Dans le plan de fermeture les employes ont eu un prime de licenciement.
> Mon amie est allee pointer aux assedic et comptait profiter de l'annee
> a venir pour suire une formation par correspondance.
> L'Assedic lui declare qu'elle ne touchera rien avant Fevrier ! car
> elle a des conges payes a prendre (3semaines) et qu'elle a deja eu
> une prime !
> Est ce bien normal ? Les conges payes, je concois
> mais la prime de licenciement n'est elle pas un dedomagement pour
> le salarie et non pas un substitut a l'ASSEDIC ?
> Merci
> Marc

#4 10-07-2005, 02:02 PM

Bobboyde a écrit :
> Est ce bien normal ? Les conges payes, je concois
> mais la prime de licenciement n'est elle pas un dedomagement pour
> le salarie et non pas un substitut a l'ASSEDIC ?

Quoi qu'il en soit, la carrence assedic ne peut dépasser l'equivalent
temps qui a été payé. Votre amie n'est donc pas a la rue (sauf si,
evidemment, elle a claqué sa prime de départ chez Etam le jour meme, ce
qui n'est pas bien malin)

#5 10-07-2005, 02:02 PM

Bobboyde a écrit :
> Est ce bien normal ? Les conges payes, je concois
> mais la prime de licenciement n'est elle pas un dedomagement pour
> le salarie et non pas un substitut a l'ASSEDIC ?

Quoi qu'il en soit, la carrence assedic ne peut dépasser l'equivalent
temps qui a été payé. Votre amie n'est donc pas a la rue (sauf si,
evidemment, elle a claqué sa prime de départ chez Etam le jour meme, ce
qui n'est pas bien malin)

#6 10-08-2005, 07:05 PM

Le 07/10/2005 14:19, Moisse a écrit :

> Il reste outre la carence des CP, celle minimale de 7 jours.
> Enfin si la prime de licenciement excède le montant conventionnel, une
> partie va générer de la carence supplémentaire.
à cela s'ajoute une éventuelle indemnité de préavis qui sera aussi
décomptée des indemnités versée par l'assedic.

--
Cordialement

==! Attention à l'e@mail !==
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#7 10-08-2005, 07:05 PM

Le 07/10/2005 14:19, Moisse a écrit :

> Il reste outre la carence des CP, celle minimale de 7 jours.
> Enfin si la prime de licenciement excède le montant conventionnel, une
> partie va générer de la carence supplémentaire.
à cela s'ajoute une éventuelle indemnité de préavis qui sera aussi
décomptée des indemnités versée par l'assedic.

--
Cordialement

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