Bonjour,

Je suis actuellement à 4/5eme... J'envisage de prendre un congé parental
d'education à 3/5eme, mon employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
Je pense qu'il aura du mal a accépter néanmoins que je travaille au 3/5 car
cela aurait une incidence sur le chiffre d'affaire de mon agence, cette
incidence
peut elle légitimer un licenciement ?

Merci et a+

"dens" <dd> a écrit dans le message de news:
43478c5b$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis actuellement à 4/5eme... J'envisage de prendre un congé parental
> d'education à 3/5eme, mon employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
> Je pense qu'il aura du mal a accépter néanmoins que je travaille au 3/5
> car
> cela aurait une incidence sur le chiffre d'affaire de mon agence, cette
> incidence
> peut elle légitimer un licenciement ?

non
> Merci et a+

"dens" <dd> a écrit dans le message de news:
43478c5b$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis actuellement à 4/5eme... J'envisage de prendre un congé parental
> d'education à 3/5eme, mon employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
> Je pense qu'il aura du mal a accépter néanmoins que je travaille au 3/5
> car
> cela aurait une incidence sur le chiffre d'affaire de mon agence, cette
> incidence
> peut elle légitimer un licenciement ?

non
> Merci et a+

Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il serait
donc contraint de me faire une
proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au prudhom?
quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?



"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4347cc4b$0$1718$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "dens" <dd> a écrit dans le message de news:
> 43478c5b$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Je suis actuellement à 4/5eme... J'envisage de prendre un congé parental
>> d'education à 3/5eme, mon employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
>> Je pense qu'il aura du mal a accépter néanmoins que je travaille au 3/5
>> car
>> cela aurait une incidence sur le chiffre d'affaire de mon agence, cette
>> incidence
>> peut elle légitimer un licenciement ?
> non
>>> Merci et a+
>

Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il serait
donc contraint de me faire une
proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au prudhom?
quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?



"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4347cc4b$0$1718$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "dens" <dd> a écrit dans le message de news:
> 43478c5b$0$4336$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Je suis actuellement à 4/5eme... J'envisage de prendre un congé parental
>> d'education à 3/5eme, mon employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
>> Je pense qu'il aura du mal a accépter néanmoins que je travaille au 3/5
>> car
>> cela aurait une incidence sur le chiffre d'affaire de mon agence, cette
>> incidence
>> peut elle légitimer un licenciement ?
> non
>>> Merci et a+
>

"dens" <dd> a écrit

> Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il
> serait donc contraint de me faire une
> proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au
> prudhom?

C'est un raccourci un peu rapide ;o)

En aucun cas l'employeur sera *contraint* de vous proposer une
transaction parce qu'il vous licencie, pour que cette situation puisse
exister il faut légalement (dans cet ordre) *d'abord* qu'il vous
licencie, *ensuite* vous êtes en droit de contester ce licenciement si
vous le trouvez injustifié ou plutôt si vous pensez que le CPH
qualifierait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en cas
de dénonciation de votre part.

Vous pourrez *alors* adresser un courrier RAR à votre employeur lui
indiquant votre intention de contester votre licenciement au CPH et
*alors* votre employeur *décidera* (mais n'y sera pas contraint) s'il
préfère vous proposer une transaction réparant et mettant fin au litige
en échange de votre abandon de poursuite CPH.

Je dirais que la seule chose qui peut le "contraindre" à proposer une
transaction après le licenciement réside dans le fait qu'il soit
lui-même convaincu qu'il sera sanctionné par le CPH, mais si à l'inverse
il est convaincu du bien fondé de son licenciement, il n'a aucune raison
de vous proposer quoi que ce soit en dehors de vos éventuelles
indemnités légales.

> quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?

Pour le minimum, cela dépend principalement du nombre de salarié de
votre entreprise et de votre ancienneté.

Pour le maximum, cela dépend de l'importance du préjudice que ce
licenciement vous fait subir, contexte, âge, difficulté à retrouver un
emploi, etc...

"dens" <dd> a écrit

> Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il
> serait donc contraint de me faire une
> proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au
> prudhom?

C'est un raccourci un peu rapide ;o)

En aucun cas l'employeur sera *contraint* de vous proposer une
transaction parce qu'il vous licencie, pour que cette situation puisse
exister il faut légalement (dans cet ordre) *d'abord* qu'il vous
licencie, *ensuite* vous êtes en droit de contester ce licenciement si
vous le trouvez injustifié ou plutôt si vous pensez que le CPH
qualifierait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en cas
de dénonciation de votre part.

Vous pourrez *alors* adresser un courrier RAR à votre employeur lui
indiquant votre intention de contester votre licenciement au CPH et
*alors* votre employeur *décidera* (mais n'y sera pas contraint) s'il
préfère vous proposer une transaction réparant et mettant fin au litige
en échange de votre abandon de poursuite CPH.

Je dirais que la seule chose qui peut le "contraindre" à proposer une
transaction après le licenciement réside dans le fait qu'il soit
lui-même convaincu qu'il sera sanctionné par le CPH, mais si à l'inverse
il est convaincu du bien fondé de son licenciement, il n'a aucune raison
de vous proposer quoi que ce soit en dehors de vos éventuelles
indemnités légales.

> quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?

Pour le minimum, cela dépend principalement du nombre de salarié de
votre entreprise et de votre ancienneté.

Pour le maximum, cela dépend de l'importance du préjudice que ce
licenciement vous fait subir, contexte, âge, difficulté à retrouver un
emploi, etc...

en fait ce que je comprends pas trop dans toutes cette histoire c'est la
chose suivante:
a priori mon employeur ne peut pas me licencier pour le fait de prendre un
congé parental
à 3/5eme... Je ne suis pas contre pas sur que mon employeur puisse accépter
la baisse de
chiffre d'affaire que cela va lui occasioner... Dans quelle mesure est-il en
droit de me licencier
pour cette conséquence ?

En conséquence, il ne peut pas me licencier pour la cause, mais a priori
pour la conséuquence...
La conséquence peut elle considérer une cause légitime de licenciement ?

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
4347fa24$0$453$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "dens" <dd> a écrit
>> Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il
>> serait donc contraint de me faire une
>> proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au
>> prudhom?
> C'est un raccourci un peu rapide ;o)
> En aucun cas l'employeur sera *contraint* de vous proposer une
> transaction parce qu'il vous licencie, pour que cette situation puisse
> exister il faut légalement (dans cet ordre) *d'abord* qu'il vous
> licencie, *ensuite* vous êtes en droit de contester ce licenciement si
> vous le trouvez injustifié ou plutôt si vous pensez que le CPH
> qualifierait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en cas
> de dénonciation de votre part.
> Vous pourrez *alors* adresser un courrier RAR à votre employeur lui
> indiquant votre intention de contester votre licenciement au CPH et
> *alors* votre employeur *décidera* (mais n'y sera pas contraint) s'il
> préfère vous proposer une transaction réparant et mettant fin au litige
> en échange de votre abandon de poursuite CPH.
> Je dirais que la seule chose qui peut le "contraindre" à proposer une
> transaction après le licenciement réside dans le fait qu'il soit
> lui-même convaincu qu'il sera sanctionné par le CPH, mais si à l'inverse
> il est convaincu du bien fondé de son licenciement, il n'a aucune raison
> de vous proposer quoi que ce soit en dehors de vos éventuelles
> indemnités légales.
>> quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?
> Pour le minimum, cela dépend principalement du nombre de salarié de
> votre entreprise et de votre ancienneté.
> Pour le maximum, cela dépend de l'importance du préjudice que ce
> licenciement vous fait subir, contexte, âge, difficulté à retrouver un
> emploi, etc...

en fait ce que je comprends pas trop dans toutes cette histoire c'est la
chose suivante:
a priori mon employeur ne peut pas me licencier pour le fait de prendre un
congé parental
à 3/5eme... Je ne suis pas contre pas sur que mon employeur puisse accépter
la baisse de
chiffre d'affaire que cela va lui occasioner... Dans quelle mesure est-il en
droit de me licencier
pour cette conséquence ?

En conséquence, il ne peut pas me licencier pour la cause, mais a priori
pour la conséuquence...
La conséquence peut elle considérer une cause légitime de licenciement ?

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
4347fa24$0$453$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "dens" <dd> a écrit
>> Je crains néamons que mon employeur ne souhaite me licencier.. il
>> serait donc contraint de me faire une
>> proposition de transaction pour ne pas que je fasse un recours au
>> prudhom?
> C'est un raccourci un peu rapide ;o)
> En aucun cas l'employeur sera *contraint* de vous proposer une
> transaction parce qu'il vous licencie, pour que cette situation puisse
> exister il faut légalement (dans cet ordre) *d'abord* qu'il vous
> licencie, *ensuite* vous êtes en droit de contester ce licenciement si
> vous le trouvez injustifié ou plutôt si vous pensez que le CPH
> qualifierait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en cas
> de dénonciation de votre part.
> Vous pourrez *alors* adresser un courrier RAR à votre employeur lui
> indiquant votre intention de contester votre licenciement au CPH et
> *alors* votre employeur *décidera* (mais n'y sera pas contraint) s'il
> préfère vous proposer une transaction réparant et mettant fin au litige
> en échange de votre abandon de poursuite CPH.
> Je dirais que la seule chose qui peut le "contraindre" à proposer une
> transaction après le licenciement réside dans le fait qu'il soit
> lui-même convaincu qu'il sera sanctionné par le CPH, mais si à l'inverse
> il est convaincu du bien fondé de son licenciement, il n'a aucune raison
> de vous proposer quoi que ce soit en dehors de vos éventuelles
> indemnités légales.
>> quel montant peuvent alors être envisagé en terme de dédomagement ?
> Pour le minimum, cela dépend principalement du nombre de salarié de
> votre entreprise et de votre ancienneté.
> Pour le maximum, cela dépend de l'importance du préjudice que ce
> licenciement vous fait subir, contexte, âge, difficulté à retrouver un
> emploi, etc...

dens a écrit :
> en fait ce que je comprends pas trop dans toutes cette histoire c'est la
> chose suivante:
> a priori mon employeur ne peut pas me licencier pour le fait de prendre un
> congé parental
> à 3/5eme... Je ne suis pas contre pas sur que mon employeur puisse accépter
> la baisse de
> chiffre d'affaire que cela va lui occasioner... Dans quelle mesure est-il en
> droit de me licencier

Pourquoi voulez vous que votre emloyeur pense d'abord à vous licencier ?
il peut aussi penser à prendre un renfort pour combler votre absence...