"Cathy" <cathy.g61@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4348ecd7$0$5397$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
NON dans la Loi

OUI éventuellement dans la convention collective

Cathy a écrit :
> Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
oui puisque obligée
la pause déjeuner ne l'est en géral pas
les autres oui puisque l'employé reste à la disposition de l'entreprise (ne
peut vacquer à des occupations personnelles) et/ou ne peut s'éloigner de son
poste de travail



--
Séb.
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www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique

Cathy a écrit :
> Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
oui puisque obligée
la pause déjeuner ne l'est en géral pas
les autres oui puisque l'employé reste à la disposition de l'entreprise (ne
peut vacquer à des occupations personnelles) et/ou ne peut s'éloigner de son
poste de travail



--
Séb.
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""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4348ef75$0$17233$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Cathy a écrit :
>> Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
>> oui puisque obligée
> la pause déjeuner ne l'est en géral pas
> les autres oui puisque l'employé reste à la disposition de l'entreprise
> (ne peut vacquer à des occupations personnelles) et/ou ne peut s'éloigner
> de son poste de travail

cette formulation est trop extensive
ce n'est pas ce que dit la loi

quant à la construction jurisprudentielle basée sur des cas circonstanciés,
il vaut mieux ne pas en faire, à ce point, une affirmation de pur principe

""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4348ef75$0$17233$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Cathy a écrit :
>> Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
>> oui puisque obligée
> la pause déjeuner ne l'est en géral pas
> les autres oui puisque l'employé reste à la disposition de l'entreprise
> (ne peut vacquer à des occupations personnelles) et/ou ne peut s'éloigner
> de son poste de travail

cette formulation est trop extensive
ce n'est pas ce que dit la loi

quant à la construction jurisprudentielle basée sur des cas circonstanciés,
il vaut mieux ne pas en faire, à ce point, une affirmation de pur principe

Et la théorie des droits acquis ???


"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
4348e902$0$7856$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "Cathy" <cathy.g61@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
| 4348d19f$0$27402$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > Bonjour,
| | > Il me semble qu'une pause sur le temps de travail (donc rémunérée)
n'est
| > jamais acquise mais tolérée et peut être supprimée du jour au lendemain
| > ...N'est-il pas ?
|
| Pas tout à fait. L'employeur peut supprimer un usage ou dénoncer un accord
| mais il y a un minimum de formalisme et ça ne se fait quand même pas du
jour
| au lendemain
|
|

Et la théorie des droits acquis ???


"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
4348e902$0$7856$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
|
| "Cathy" <cathy.g61@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
| 4348d19f$0$27402$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > Bonjour,
| | > Il me semble qu'une pause sur le temps de travail (donc rémunérée)
n'est
| > jamais acquise mais tolérée et peut être supprimée du jour au lendemain
| > ...N'est-il pas ?
|
| Pas tout à fait. L'employeur peut supprimer un usage ou dénoncer un accord
| mais il y a un minimum de formalisme et ça ne se fait quand même pas du
jour
| au lendemain
|
|

A priori, j'ai le code sous les yeux, le L220-2, il ne parle pas de
rémunération, alors à mon avis, c'est pour ta pomme le temps de pause, ça
repousse d'autant la fin de la journée, sauf dispo +++
-----------

"Cathy" <cathy.g61@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4348ecd7$0$5397$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
|
| "AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
| 4348e9ac$0$1019$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| | > "SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| > 4348af8e$0$17209$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > > Bonjour,
| > | > > J'aimerai avoir des précisions sur le fait de savoir si les pauses
| pendant
| > > la journée de travail sont reglementées
| > > ( obligatoires ? si oui durée ? )
| | > D'après le CdT vous avez droit à 20 minutes de pause après 6 heures de
| > travail. Ca c'est le cas général valable pour tout le monde, ensuite il
| peut
| > exister des spécificités dans votre convention collective ou selon le
| poste
| > que vous occupez (travail pénible, debout, etc...)
| | |
|

A priori, j'ai le code sous les yeux, le L220-2, il ne parle pas de
rémunération, alors à mon avis, c'est pour ta pomme le temps de pause, ça
repousse d'autant la fin de la journée, sauf dispo +++
-----------

"Cathy" <cathy.g61@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4348ecd7$0$5397$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Mais cette pause est-elle rémunérée ? Cathy
|
| "AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
| 4348e9ac$0$1019$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| | > "SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| > 4348af8e$0$17209$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| > > Bonjour,
| > | > > J'aimerai avoir des précisions sur le fait de savoir si les pauses
| pendant
| > > la journée de travail sont reglementées
| > > ( obligatoires ? si oui durée ? )
| | > D'après le CdT vous avez droit à 20 minutes de pause après 6 heures de
| > travail. Ca c'est le cas général valable pour tout le monde, ensuite il
| peut
| > exister des spécificités dans votre convention collective ou selon le
| poste
| > que vous occupez (travail pénible, debout, etc...)
| | |
|

Merci a tous pour vos réponses, donc travaillant dans le commerce (
sédentaire) et faisant 9h30 12h00 et 14h00 19h00 je n'ai logiquement pas
droit à une pause ...
Par contre le patron peut il accorder une pause de 15 minutes à ses employés
et en contrepartie les faire arriver 15 minutes avant l'heure d'embauche
pour la mise en rayon , le nettoyage etc...?


"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
news:4348e9ac$0$1019$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4348af8e$0$17209$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > > J'aimerai avoir des précisions sur le fait de savoir si les pauses
pendant
> > la journée de travail sont reglementées
> > ( obligatoires ? si oui durée ? )
> D'après le CdT vous avez droit à 20 minutes de pause après 6 heures de
> travail. Ca c'est le cas général valable pour tout le monde, ensuite il
peut
> exister des spécificités dans votre convention collective ou selon le
poste
> que vous occupez (travail pénible, debout, etc...)