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  #1  
Old 10-12-2005, 10:51 PM
Epsylon
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Default Fin de contrat - restitutionde matériel

Un salarié travaillant à Montpellier, on lui demande de rendre quelques
menu objets (en taille) servant à son travail : portable clé etc ..
Le salarié ne souhaite pas se rendre à Bordeaux pour cela et mais
souhaite éviter que le patron puisse prétendre qu'il n'a rien reçu dans
son recommandé AR.

Comment faire pour éviter le déplacement et en même temps avoir une
preuve de la restitution de l'outil e travail ?
Alt 10-12-2005, 10:51 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 10-13-2005, 11:02 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

Epsylon <b52@securis.info> wrote in news:434d83fd$0$4355
$626a54ce@news.free.fr:
> Un salarié travaillant à Montpellier, on lui demande de rendre quelques
> menu objets (en taille) servant à son travail : portable clé etc ..
> Le salarié ne souhaite pas se rendre à Bordeaux pour cela et mais
> souhaite éviter que le patron puisse prétendre qu'il n'a rien reçu dans
> son recommandé AR.
> Comment faire pour éviter le déplacement et en même temps avoir une
> preuve de la restitution de l'outil e travail ?


Transporteur avec bon de livraison : Il est censé vérifier le contenu du
colis avant de signer le bon.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 10-13-2005, 11:02 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

Epsylon <b52@securis.info> wrote in news:434d83fd$0$4355
$626a54ce@news.free.fr:
> Un salarié travaillant à Montpellier, on lui demande de rendre quelques
> menu objets (en taille) servant à son travail : portable clé etc ..
> Le salarié ne souhaite pas se rendre à Bordeaux pour cela et mais
> souhaite éviter que le patron puisse prétendre qu'il n'a rien reçu dans
> son recommandé AR.
> Comment faire pour éviter le déplacement et en même temps avoir une
> preuve de la restitution de l'outil e travail ?


Transporteur avec bon de livraison : Il est censé vérifier le contenu du
colis avant de signer le bon.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #4  
Old 10-13-2005, 01:20 PM
Moisse
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96EE7A7B521EAxavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> Epsylon <b52@securis.info> wrote in news:434d83fd$0$4355
> $626a54ce@news.free.fr:
>> Un salarié travaillant à Montpellier, on lui demande de rendre quelques
>> menu objets (en taille) servant à son travail : portable clé etc ..
>> Le salarié ne souhaite pas se rendre à Bordeaux pour cela et mais
>> souhaite éviter que le patron puisse prétendre qu'il n'a rien reçu dans
>> son recommandé AR.
>> Comment faire pour éviter le déplacement et en même temps avoir une
>> preuve de la restitution de l'outil e travail ?

> Transporteur avec bon de livraison : Il est censé vérifier le contenu du
> colis avant de signer le bon.


Mais le transporteur n'est responsable que du poids et de l'état du colis,
pas de son contenu sous l'aspect qualitatif.
Ce qui signifie qu'il faut aussi confier au transporteur la mission
collatérale d'emballage et accompagnement de m'expédition. Cela est
faisable, mais peu vont accepter un ordre ponctuel.

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com


  #5  
Old 10-13-2005, 01:20 PM
Moisse
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96EE7A7B521EAxavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> Epsylon <b52@securis.info> wrote in news:434d83fd$0$4355
> $626a54ce@news.free.fr:
>> Un salarié travaillant à Montpellier, on lui demande de rendre quelques
>> menu objets (en taille) servant à son travail : portable clé etc ..
>> Le salarié ne souhaite pas se rendre à Bordeaux pour cela et mais
>> souhaite éviter que le patron puisse prétendre qu'il n'a rien reçu dans
>> son recommandé AR.
>> Comment faire pour éviter le déplacement et en même temps avoir une
>> preuve de la restitution de l'outil e travail ?

> Transporteur avec bon de livraison : Il est censé vérifier le contenu du
> colis avant de signer le bon.


Mais le transporteur n'est responsable que du poids et de l'état du colis,
pas de son contenu sous l'aspect qualitatif.
Ce qui signifie qu'il faut aussi confier au transporteur la mission
collatérale d'emballage et accompagnement de m'expédition. Cela est
faisable, mais peu vont accepter un ordre ponctuel.

A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com


  #6  
Old 10-13-2005, 02:59 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in
news:434e50f9$0$4301$626a54ce@news.free.fr:
> Mais le transporteur n'est responsable que du poids et de l'état du
> colis, pas de son contenu sous l'aspect qualitatif.


Votre bon de livraison fera foi si l'employeur accepte la livraison.
S'il la refuse, vous pourrez toujours lui signifier qu'en conséquence, le
matériel reste à sa disposition à votre domicile. Je le vois mal gagner un
recours devant le CPH après tout ça D

> Ce qui signifie qu'il faut aussi confier au transporteur la mission
> collatérale d'emballage et accompagnement de m'expédition. Cela est
> faisable, mais peu vont accepter un ordre ponctuel.


Trop cher.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #7  
Old 10-13-2005, 02:59 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Fin de contrat - restitutionde matériel

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in
news:434e50f9$0$4301$626a54ce@news.free.fr:
> Mais le transporteur n'est responsable que du poids et de l'état du
> colis, pas de son contenu sous l'aspect qualitatif.


Votre bon de livraison fera foi si l'employeur accepte la livraison.
S'il la refuse, vous pourrez toujours lui signifier qu'en conséquence, le
matériel reste à sa disposition à votre domicile. Je le vois mal gagner un
recours devant le CPH après tout ça D

> Ce qui signifie qu'il faut aussi confier au transporteur la mission
> collatérale d'emballage et accompagnement de m'expédition. Cela est
> faisable, mais peu vont accepter un ordre ponctuel.


Trop cher.

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Salutations,
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Tags
contrat, fin, matériel, restitutionde

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