Bonjour,

Quelles sont les preuves qu'il faut rassembler pour prouver un harcélement
moral ?

Cordialement

Necavenue

"Necavenue" <necavenue@free.fr> a écrit dans le message de news:
434e001f$0$7349$636a55ce@news.free.fr...
> Quelles sont les preuves qu'il faut rassembler pour prouver un harcélement
> moral ?
les éléments matériels, les témoignages, les indices répétitifs d'un
comportement portant EFFECTIVEMENT atteinte à la dignité du salarié au poste
de travail ; ceci n'est pas impérativement le cas lorsqu'un responsable
hiérarchique a de "simples" exigences sur la nécessaire qualité du travail à
fournir.

"Necavenue" <necavenue@free.fr> a écrit dans le message de news:
434e001f$0$7349$636a55ce@news.free.fr...
> Quelles sont les preuves qu'il faut rassembler pour prouver un harcélement
> moral ?
les éléments matériels, les témoignages, les indices répétitifs d'un
comportement portant EFFECTIVEMENT atteinte à la dignité du salarié au poste
de travail ; ceci n'est pas impérativement le cas lorsqu'un responsable
hiérarchique a de "simples" exigences sur la nécessaire qualité du travail à
fournir.

"Necavenue" <necavenue@free.fr> a écrit

> Bonjour,
> Quelles sont les preuves qu'il faut rassembler pour prouver un
harcélement
> moral ?

Toutes celles qui sont suceptibles de démontrer le non respect de
l'article ci-dessous :

"CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L122-49
(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal
Officiel du 18 janvier 2002)

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de
rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de
mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de
subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir
témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute
disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit."


Vous pourrez trouver des informations utiles sur la définition du
harcèlement moral, comment le démontrer, voire trouver de l'assistance
sur ses sites :

http://www.rhmt.net/sommaire.htm
http://www.hmstop.com/
http://www.senat.fr/leg/ppl00-168.html
http://www.doctissimo.fr/html/psycho...ment_droit.htm

"Necavenue" <necavenue@free.fr> a écrit

> Bonjour,
> Quelles sont les preuves qu'il faut rassembler pour prouver un
harcélement
> moral ?

Toutes celles qui sont suceptibles de démontrer le non respect de
l'article ci-dessous :

"CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L122-49
(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal
Officiel du 18 janvier 2002)

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de
rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de
mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de
subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir
témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute
disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit."


Vous pourrez trouver des informations utiles sur la définition du
harcèlement moral, comment le démontrer, voire trouver de l'assistance
sur ses sites :

http://www.rhmt.net/sommaire.htm
http://www.hmstop.com/
http://www.senat.fr/leg/ppl00-168.html
http://www.doctissimo.fr/html/psycho...ment_droit.htm