-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bonjour a tous

Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
"role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...

mes question sont:

Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
commune mesure avec celui de vigile.

Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
des employés?

Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel? et a
defaut de qui?

Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?

Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
disposition

Cordialement.




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Version: PGP 8.0.3

iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
owUX4wb5a+ZoFG+G2iZA+LIX
=wgaI
-----END PGP SIGNATURE-----

"mike" <nospam||michael_x@caramail.com> a écrit dans le message de news:
435029ca$0$455$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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> Hash: SHA1
> Bonjour a tous
> Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> mes question sont:
> Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> commune mesure avec celui de vigile.
> Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> des employés?

oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif l'information
doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
ces fouilles
et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir la
police judiciaire pour effectuer la fouille)
> Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?

oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un seul
intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)

et a
> defaut de qui?
> Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?

oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
privé du salarié


> Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> disposition
> Cordialement.
> -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> Version: PGP 8.0.3
> iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
> owUX4wb5a+ZoFG+G2iZA+LIX
> =wgaI
> -----END PGP SIGNATURE-----
Fouille liée à la recherche d'objets volés
La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée par la
jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée que dans les
conditions prévues par le code de procédure pénale, c'est-à-dire notamment
uniquement par un officier de police judiciaire.
Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de
matériels appartenant à l'entreprise, il peut être toléré que les salariés
soient invités à présenter le contenu de leurs effets ou objets personnels,
à condition qu'ils aient été expressément avertis du droit de s'opposer à
cette vérification. En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les
services de police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du possible
être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou représentants du
personnel qui pourront également assister à cette opération. En toute
hypothèse, la vérification doit s'effectuer dans des conditions qui
préservent l'intimité des salariés à l'égard des tiers non requis. Ainsi, il
n'est pas envisageable que l'on puisse faire vider un sac à main devant
d'autres salariés étrangers à l'opération.
Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a été trouvé
en possession d'objets relatifs à l'infraction, il peut, conformément aux
dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale, être immédiatement
conduit devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Dans ce cas,
l'employeur peut retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa
conduite devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour procéder à la
fouille de l'intéressé, même en l'absence de son consentement. Toutefois, il
va de soi que si, lorsqu'il est interpellé en flagrant délit, l'intéressé
restitue spontanément l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de
recourir à un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette restitution
spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre salarié ou
représentant du personnel ».

la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent etre
mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre proportionnelle au but
recherché par rapport a l'activité de la société


documents pouvant vous etre utille
¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal : Rec. CE , p.
215
¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir

"mike" <nospam||michael_x@caramail.com> a écrit dans le message de news:
435029ca$0$455$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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> Bonjour a tous
> Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> mes question sont:
> Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> commune mesure avec celui de vigile.
> Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> des employés?

oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif l'information
doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
ces fouilles
et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir la
police judiciaire pour effectuer la fouille)
> Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?

oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un seul
intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)

et a
> defaut de qui?
> Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?

oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
privé du salarié


> Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> disposition
> Cordialement.
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> Version: PGP 8.0.3
> iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
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Fouille liée à la recherche d'objets volés
La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée par la
jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée que dans les
conditions prévues par le code de procédure pénale, c'est-à-dire notamment
uniquement par un officier de police judiciaire.
Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de
matériels appartenant à l'entreprise, il peut être toléré que les salariés
soient invités à présenter le contenu de leurs effets ou objets personnels,
à condition qu'ils aient été expressément avertis du droit de s'opposer à
cette vérification. En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les
services de police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du possible
être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou représentants du
personnel qui pourront également assister à cette opération. En toute
hypothèse, la vérification doit s'effectuer dans des conditions qui
préservent l'intimité des salariés à l'égard des tiers non requis. Ainsi, il
n'est pas envisageable que l'on puisse faire vider un sac à main devant
d'autres salariés étrangers à l'opération.
Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a été trouvé
en possession d'objets relatifs à l'infraction, il peut, conformément aux
dispositions de l'article 73 du code de procédure pénale, être immédiatement
conduit devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Dans ce cas,
l'employeur peut retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa
conduite devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour procéder à la
fouille de l'intéressé, même en l'absence de son consentement. Toutefois, il
va de soi que si, lorsqu'il est interpellé en flagrant délit, l'intéressé
restitue spontanément l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de
recourir à un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette restitution
spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre salarié ou
représentant du personnel ».

la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent etre
mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre proportionnelle au but
recherché par rapport a l'activité de la société


documents pouvant vous etre utille
¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal : Rec. CE , p.
215
¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir

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"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
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> > > Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> > Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> > "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> > mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> > devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> > distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> > representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> > > mes question sont:
> > > Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> > commune mesure avec celui de vigile.
> > > Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> > des employés?
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif
l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir
la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)
> > > Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?
> oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un
seul
> intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)
> et a
> > defaut de qui?
> > > Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?
> oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
> lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
> privé du salarié
> > > Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> > disposition
> > > Cordialement.
> > > > > > -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> > Version: PGP 8.0.3
> > > iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
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> > -----END PGP SIGNATURE-----
> Fouille liée à la recherche d'objets volés
> > La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée
> par la jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée
> que dans les conditions prévues par le code de procédure pénale,
> c'est-à-dire notamment uniquement par un officier de police
> judiciaire.
> Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées
> d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, il peut être
> toléré que les salariés soient invités à présenter le contenu de
> leurs effets ou objets personnels, à condition qu'ils aient été
> expressément avertis du droit de s'opposer à cette vérification.
> En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les services de
> police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
> ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du
> possible être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou
> représentants du personnel qui pourront également assister à cette
> opération. En toute hypothèse, la vérification doit s'effectuer
> dans des conditions qui préservent l'intimité des salariés à
> l'égard des tiers non requis. Ainsi, il n'est pas envisageable que
> l'on puisse faire vider un sac à main devant d'autres salariés
> étrangers à l'opération.
> Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a
> été trouvé en possession d'objets relatifs à l'infraction, il
> peut, conformément aux dispositions de l'article 73 du code de
> procédure pénale, être immédiatement conduit devant l'officier de
> police judiciaire le plus proche. Dans ce cas, l'employeur peut
> retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa conduite
> devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
> application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour
> procéder à la fouille de l'intéressé, même en l'absence de son
> consentement. Toutefois, il va de soi que si, lorsqu'il est
> interpellé en flagrant délit, l'intéressé restitue spontanément
> l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de recourir à
> un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
> ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette
> restitution spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre
> salarié ou représentant du personnel ».
> la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent
> etre mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre
> proportionnelle au but recherché par rapport a l'activité de la
> société
> documents pouvant vous etre utille
> ¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
> ¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
> ¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
> ¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal :
> Rec. CE , p. 215
> ¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir


merci Flibus, pile poil ce qu'il me fallait, et merci pour la
recherche documentaire.

Meilleurs sentiments

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Version: PGP 8.0.3

iQA/AwUBQ1BcsQv/rdBe38ZDEQLf/wCguz7BEzTbksplGpv31zLNmy628/kAn3Rj
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"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4350325c$0$989$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "mike" <nospam||michael_x@caramail.com> a écrit dans le message de
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> > > Bonjour a tous
> > > Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> > Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> > "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> > mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> > devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> > distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> > representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> > > mes question sont:
> > > Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> > commune mesure avec celui de vigile.
> > > Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> > des employés?
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif
l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir
la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)
> > > Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?
> oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un
seul
> intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)
> et a
> > defaut de qui?
> > > Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?
> oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
> lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
> privé du salarié
> > > Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> > disposition
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> Fouille liée à la recherche d'objets volés
> > La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée
> par la jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée
> que dans les conditions prévues par le code de procédure pénale,
> c'est-à-dire notamment uniquement par un officier de police
> judiciaire.
> Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées
> d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, il peut être
> toléré que les salariés soient invités à présenter le contenu de
> leurs effets ou objets personnels, à condition qu'ils aient été
> expressément avertis du droit de s'opposer à cette vérification.
> En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les services de
> police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
> ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du
> possible être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou
> représentants du personnel qui pourront également assister à cette
> opération. En toute hypothèse, la vérification doit s'effectuer
> dans des conditions qui préservent l'intimité des salariés à
> l'égard des tiers non requis. Ainsi, il n'est pas envisageable que
> l'on puisse faire vider un sac à main devant d'autres salariés
> étrangers à l'opération.
> Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a
> été trouvé en possession d'objets relatifs à l'infraction, il
> peut, conformément aux dispositions de l'article 73 du code de
> procédure pénale, être immédiatement conduit devant l'officier de
> police judiciaire le plus proche. Dans ce cas, l'employeur peut
> retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa conduite
> devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
> application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour
> procéder à la fouille de l'intéressé, même en l'absence de son
> consentement. Toutefois, il va de soi que si, lorsqu'il est
> interpellé en flagrant délit, l'intéressé restitue spontanément
> l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de recourir à
> un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
> ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette
> restitution spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre
> salarié ou représentant du personnel ».
> la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent
> etre mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre
> proportionnelle au but recherché par rapport a l'activité de la
> société
> documents pouvant vous etre utille
> ¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
> ¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
> ¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
> ¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal :
> Rec. CE , p. 215
> ¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir


merci Flibus, pile poil ce qu'il me fallait, et merci pour la
recherche documentaire.

Meilleurs sentiments

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"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4350325c$0$989$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "mike" <nospam||michael_x@caramail.com> a écrit dans le message de
> news: 435029ca$0$455$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> > Hash: SHA1
> > > Bonjour a tous
> > > Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> > Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> > "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> > mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> > devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> > distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> > representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> > > mes question sont:
> > > Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> > commune mesure avec celui de vigile.
> > > Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> > des employés?
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif
l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir
la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)
> > > Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?
> oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un
seul
> intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)
> et a
> > defaut de qui?
> > > Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?
> oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
> lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
> privé du salarié
> > > Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> > disposition
> > > Cordialement.
> > > > > > -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> > Version: PGP 8.0.3
> > > iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
> > owUX4wb5a+ZoFG+G2iZA+LIX
> > =wgaI
> > -----END PGP SIGNATURE-----
> Fouille liée à la recherche d'objets volés
> > La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée
> par la jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée
> que dans les conditions prévues par le code de procédure pénale,
> c'est-à-dire notamment uniquement par un officier de police
> judiciaire.
> Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées
> d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, il peut être
> toléré que les salariés soient invités à présenter le contenu de
> leurs effets ou objets personnels, à condition qu'ils aient été
> expressément avertis du droit de s'opposer à cette vérification.
> En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les services de
> police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
> ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du
> possible être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou
> représentants du personnel qui pourront également assister à cette
> opération. En toute hypothèse, la vérification doit s'effectuer
> dans des conditions qui préservent l'intimité des salariés à
> l'égard des tiers non requis. Ainsi, il n'est pas envisageable que
> l'on puisse faire vider un sac à main devant d'autres salariés
> étrangers à l'opération.
> Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a
> été trouvé en possession d'objets relatifs à l'infraction, il
> peut, conformément aux dispositions de l'article 73 du code de
> procédure pénale, être immédiatement conduit devant l'officier de
> police judiciaire le plus proche. Dans ce cas, l'employeur peut
> retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa conduite
> devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
> application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour
> procéder à la fouille de l'intéressé, même en l'absence de son
> consentement. Toutefois, il va de soi que si, lorsqu'il est
> interpellé en flagrant délit, l'intéressé restitue spontanément
> l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de recourir à
> un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
> ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette
> restitution spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre
> salarié ou représentant du personnel ».
> la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent
> etre mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre
> proportionnelle au but recherché par rapport a l'activité de la
> société
> documents pouvant vous etre utille
> ¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
> ¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
> ¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
> ¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal :
> Rec. CE , p. 215
> ¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir

Flibus, je me suis permis de reprendre ta réponse sur un autre NG
(fr.misc.droit) où j'avais crossposté le meme message. la réponse
etant adaptée je fais en sorte que d'autres aient accès à ton
intervention.

Merci et bon WE

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGP 8.0.3

iQA/AwUBQ1Ep5Av/rdBe38ZDEQIY1QCg08UpGvgvZcq0ee7qMmJIfGSyByMAn20h
re73I35nm4oIFhzTSYBVdarN
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"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4350325c$0$989$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "mike" <nospam||michael_x@caramail.com> a écrit dans le message de
> news: 435029ca$0$455$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> > Hash: SHA1
> > > Bonjour a tous
> > > Voila ma question, je suis employé (non-cadre) dans un luxueux hotel.
> > Suite à des vols à répétition, ma direction nous demande d'assurer un
> > "role de vigile" mais non déclaré comme tel. Je vous explique, durant
> > mes heures de travail, alternativement avec d'autres employés, nous
> > devons faire ouvrir tous les sacs de nos collègues, sans
> > distinction.Ces controles sont effectues sans supervision ou
> > representant du personnel, en clair je suis seul face aux fouillés...
> > > mes question sont:
> > > Ont ils le droit de me demander ca, alors que mon role n'est sans
> > commune mesure avec celui de vigile.
> > > Ne doivent ils pas prendre des dispositions d'informations vis a vis
> > des employés?
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif
l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir
la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)
> > > Ne doivent ils pas faire appel a un representant du personnel?
> oui sauf si le salarié demande a ce que la fouille soit restreinte a un
seul
> intervenant (ce qui reste risqué pour les deux parties)
> et a
> > defaut de qui?
> > > Puis je me soustraire de cette obligation non contractuelle?
> oui bien sur l'employeur ne peut vous obliger a pratiquer des fouilles des
> lors qu'il vous expose au risque d'etre poursuivi pour l'atteinte au droit
> privé du salarié
> > > Merci à tous, et si besoin de complements d'info, je reste à votre
> > disposition
> > > Cordialement.
> > > > > > -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> > Version: PGP 8.0.3
> > > iQA/AwUBQ1Aqcgv/rdBe38ZDEQJOogCcDvRljPwlObpRuovut87GjFnyqoAAoNvL
> > owUX4wb5a+ZoFG+G2iZA+LIX
> > =wgaI
> > -----END PGP SIGNATURE-----
> Fouille liée à la recherche d'objets volés
> > La fouille « liée à la recherche d'objets volés, qui est assimilée
> par la jurisprudence à une perquisition, ne peut être effectuée
> que dans les conditions prévues par le code de procédure pénale,
> c'est-à-dire notamment uniquement par un officier de police
> judiciaire.
> Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées
> d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, il peut être
> toléré que les salariés soient invités à présenter le contenu de
> leurs effets ou objets personnels, à condition qu'ils aient été
> expressément avertis du droit de s'opposer à cette vérification.
> En cas de refus, l'employeur ne peut qu'alerter les services de
> police judiciaire compétents. Afin de prévenir des contestations
> ultérieures, le consentement des salariés devra dans la mesure du
> possible être recueilli en présence de tiers, autres salariés ou
> représentants du personnel qui pourront également assister à cette
> opération. En toute hypothèse, la vérification doit s'effectuer
> dans des conditions qui préservent l'intimité des salariés à
> l'égard des tiers non requis. Ainsi, il n'est pas envisageable que
> l'on puisse faire vider un sac à main devant d'autres salariés
> étrangers à l'opération.
> Lorsqu'un salarié a été surpris en flagrant délit et, notamment a
> été trouvé en possession d'objets relatifs à l'infraction, il
> peut, conformément aux dispositions de l'article 73 du code de
> procédure pénale, être immédiatement conduit devant l'officier de
> police judiciaire le plus proche. Dans ce cas, l'employeur peut
> retenir l'intéressé pendant le temps nécessaire à sa conduite
> devant l'officier de police judiciaire, qui a seul compétence, en
> application de l'article 56 du code de procédure pénale, pour
> procéder à la fouille de l'intéressé, même en l'absence de son
> consentement. Toutefois, il va de soi que si, lorsqu'il est
> interpellé en flagrant délit, l'intéressé restitue spontanément
> l'intégralité des objets volés, il n'est pas besoin de recourir à
> un officier de police judiciaire. Pour éviter toute difficulté
> ultérieure de preuve, il est également souhaitable que cette
> restitution spontanée soit effectuée en présence d'un tiers, autre
> salarié ou représentant du personnel ».
> la possibilité de pratiquer la fouille des sacs ou voitures doivent
> etre mentionné dans le réglement intérieur elle doit etre
> proportionnelle au but recherché par rapport a l'activité de la
> société
> documents pouvant vous etre utille
> ¨ Circ. DRT no 5-83, 15 mars 1983 : BO Trav. no 83/16
> ¨ CE, 8 juill. 1988, SA Comptoir Lyon Alemand Louyot
> ¨ CE, 19 juin 1989, Sté Latecoère
> ¨ CE, 11 juill. 1990, Synd. CGT de la Sté Griffine Maréchal :
> Rec. CE , p. 215
> ¨ CE, 26 nov. 1990, Sté Vinycuir

Flibus, je me suis permis de reprendre ta réponse sur un autre NG
(fr.misc.droit) où j'avais crossposté le meme message. la réponse
etant adaptée je fais en sorte que d'autres aient accès à ton
intervention.

Merci et bon WE

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGP 8.0.3

iQA/AwUBQ1Ep5Av/rdBe38ZDEQIY1QCg08UpGvgvZcq0ee7qMmJIfGSyByMAn20h
re73I35nm4oIFhzTSYBVdarN
=Shwm
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flibus2 a écrit, le 15/10/2005 00:33 :
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)

Ce n'est pas un droit ! Il peut le demander, mais non seulement la
police ne se déplacera pas, mais l'employé n'aura pas à attendre son
éventuelle arrivée.

Ou alors, il faut qu'il y ait crime ou délit flagrant pour que
l'employeur le retienne. Et si l'employeur ose le prétendre, le retour
de baton risque de lui faire mal.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

flibus2 a écrit, le 15/10/2005 00:33 :
> oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif l'information
> doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire a
> ces fouilles
> et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir la
> police judiciaire pour effectuer la fouille)

Ce n'est pas un droit ! Il peut le demander, mais non seulement la
police ne se déplacera pas, mais l'employé n'aura pas à attendre son
éventuelle arrivée.

Ou alors, il faut qu'il y ait crime ou délit flagrant pour que
l'employeur le retienne. Et si l'employeur ose le prétendre, le retour
de baton risque de lui faire mal.

--

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"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3remohFj99iqU1@individual.net...
> flibus2 a écrit, le 15/10/2005 00:33 :
> > oui obligatoire, par le réglement intérieur et par affichage dans les
> > panneaux d'information du personnel le but doit etre préventif
l'information
> > doit mentionner clairement que les salariés ont le droit de se sousraire
a
> > ces fouilles
> > et les concéquences du refus (droit pour l'employeur de faire intervenir
la
> > police judiciaire pour effectuer la fouille)
> Ce n'est pas un droit ! Il peut le demander, mais non seulement la
> police ne se déplacera pas, mais l'employé n'aura pas à attendre son
> éventuelle arrivée.
> Ou alors, il faut qu'il y ait crime ou délit flagrant pour que
> l'employeur le retienne. Et si l'employeur ose le prétendre, le retour
> de baton risque de lui faire mal.
> --

Dans mon ancien poste, sur un site que Patrick a connu, une note avait été
pondue par la direction pour faire ouvrir les coffres de voitures !
J'ai toujours refusé d'obtempérer, et même défendu mon point de vue en toute
légalité auprès du chef d'établissement de l'époque, qui était aussi mon
chef direct !
(et pas besoin de D.P. pour cela !)

A chaque fois les vigiles notaient identité N° de voiture N° de badge et
raison invoquée...

J'avais même préparé une fiche reprenant ces infos sous Word pour gagner du
temps... Je la donnais directement aux vigiles, et ça remontait chaque jour
à la direction d'établissement !
(pour éviter les pertes de temps quand les collègues attendaient derrière
pour sortir !)

Par contre si la police nationale avait été appelée, je me serais soumis à
la fouille, mais comme je pointais, cela m'aurait du temps en plus sur mon
horaire variable.
;-)))))

Serge