Bonjour,

Suite à ma mutation il est spécifié ceci dans l'avenant de mon contrat de
travail :

<< Vous bénéficierez, sur présentation et remise des factures
correspondantes aux dépenses liées à votre nouvel emménagement et
considérées par l'Administration comme non cotisables et non fiscalisables,
d'une participation aux frais d'installation d'un montant de 1524 euros
nets.
Dans le cas où vous ne justifieriez pas dans un délai maximun d'un an des
frais d'installation correspondants, et selon les normes tolérées par
l'Urssaf, le reliquat sera alors réintégré en brut sur le bulletin de paye
et soumis à charges sociales et à impôt. >
Je viens d'acheter un appartement, est ce que cela peut être considéré comme
frais d'installation ?

Christophe a écrit :
> Je viens d'acheter un appartement, est ce que cela peut être considéré comme
> frais d'installation ?

Non. Frais d'installation :
- Déménageurs
- Mise en service France Telecom et accès aux energies
- Frais d'agence immobiliere pour une location
- Toute depense occasionnée par les déplacements physiques liés au
déménagement
- etc ..

Christophe a écrit :
> Je viens d'acheter un appartement, est ce que cela peut être considéré comme
> frais d'installation ?

Non. Frais d'installation :
- Déménageurs
- Mise en service France Telecom et accès aux energies
- Frais d'agence immobiliere pour une location
- Toute depense occasionnée par les déplacements physiques liés au
déménagement
- etc ..