Bonjour, mon employeur vient d'acheter de nouveaux locaux sur un secteur
géographique qui ne me convient pas. A ce jour, j'ai 30 km à faire pour me
rendre sur mon lieu de travail, je ne perçois pas d'indemnités de
déplacement, c'était prévu lors de mon embauche, je fais donc avec.
Cependant, la nouvelle adresse rallonge encore mon parcours, de pas grand
chose certes, mais ne m'offre que deux possibilités : soit traverser le
centre ville (donc bouchons, perte de temps, stress) ou prendre une rocade
qui m'occasionnera, de ce fait, un détour de quelques km, en termes de temps
de trajet, je vais devoir partir plus tôt et bien sûr rentrer plus tard.
Puis-je demander une compensation ? si oui de quel montant ? comment
formuler ma demande ?
Merci pour vos conseils.
Jeannine

Bonjour à jeannine.d qui a écrit :
> Bonjour, mon employeur vient d'acheter de nouveaux locaux sur un secteur
> géographique qui ne me convient pas. A ce jour, j'ai 30 km à faire pour me
> rendre sur mon lieu de travail, je ne perçois pas d'indemnités de
> déplacement, c'était prévu lors de mon embauche, je fais donc avec.
> Cependant, la nouvelle adresse rallonge encore mon parcours, de pas grand
> chose certes,

donc pas grand chose non plus a esperer de ce coté là

> mais ne m'offre que deux possibilités : soit traverser le
> centre ville (donc bouchons, perte de temps, stress) ou prendre une rocade
> qui m'occasionnera, de ce fait, un détour de quelques km, en termes de temps
> de trajet, je vais devoir partir plus tôt et bien sûr rentrer plus tard.
> Puis-je demander une compensation ?

vous pouvez toujours, mais elle n'a aucun caractere d'obligation
(sous reserve de la faible difference kilometrique evoquée)

Sof

Bonjour à jeannine.d qui a écrit :
> Bonjour, mon employeur vient d'acheter de nouveaux locaux sur un secteur
> géographique qui ne me convient pas. A ce jour, j'ai 30 km à faire pour me
> rendre sur mon lieu de travail, je ne perçois pas d'indemnités de
> déplacement, c'était prévu lors de mon embauche, je fais donc avec.
> Cependant, la nouvelle adresse rallonge encore mon parcours, de pas grand
> chose certes,

donc pas grand chose non plus a esperer de ce coté là

> mais ne m'offre que deux possibilités : soit traverser le
> centre ville (donc bouchons, perte de temps, stress) ou prendre une rocade
> qui m'occasionnera, de ce fait, un détour de quelques km, en termes de temps
> de trajet, je vais devoir partir plus tôt et bien sûr rentrer plus tard.
> Puis-je demander une compensation ?

vous pouvez toujours, mais elle n'a aucun caractere d'obligation
(sous reserve de la faible difference kilometrique evoquée)

Sof

"jeannine.d" <jeannine.d@wanadoo.fr> wrote in
news:435fa118$0$1004$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Bonjour, mon employeur vient d'acheter de nouveaux locaux sur un
> secteur géographique qui ne me convient pas. A ce jour, j'ai 30 km à
> faire pour me rendre sur mon lieu de travail, je ne perçois pas
> d'indemnités de déplacement, c'était prévu lors de mon embauche, je
> fais donc avec. Cependant, la nouvelle adresse rallonge encore mon
> parcours, de pas grand chose certes, mais ne m'offre que deux
> possibilités : soit traverser le centre ville (donc bouchons, perte de
> temps, stress) ou prendre une rocade qui m'occasionnera, de ce fait,
> un détour de quelques km, en termes de temps de trajet, je vais devoir
> partir plus tôt et bien sûr rentrer plus tard. Puis-je demander une
> compensation ? si oui de quel montant ? comment formuler ma demande ?

Les tribunaux considèrent qu'une modification de quelques kilomètres du
lieu de travail ne constitue pas une modification de contrat de travail
(y compris pour une modification de 20km en région parisienne). Ainsi,
il ne vous est pas possible de la refuser ou d'exiger quelconque
compensation. Celle ci pourrait être négociée, bien sur, mais tout ce
que vous obtiendriez dans ce cadre serait forcément considéré comme un
élément de salaire, soumis à charges et impot, et non comme des
remboursements de frais.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"jeannine.d" <jeannine.d@wanadoo.fr> wrote in
news:435fa118$0$1004$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Bonjour, mon employeur vient d'acheter de nouveaux locaux sur un
> secteur géographique qui ne me convient pas. A ce jour, j'ai 30 km à
> faire pour me rendre sur mon lieu de travail, je ne perçois pas
> d'indemnités de déplacement, c'était prévu lors de mon embauche, je
> fais donc avec. Cependant, la nouvelle adresse rallonge encore mon
> parcours, de pas grand chose certes, mais ne m'offre que deux
> possibilités : soit traverser le centre ville (donc bouchons, perte de
> temps, stress) ou prendre une rocade qui m'occasionnera, de ce fait,
> un détour de quelques km, en termes de temps de trajet, je vais devoir
> partir plus tôt et bien sûr rentrer plus tard. Puis-je demander une
> compensation ? si oui de quel montant ? comment formuler ma demande ?

Les tribunaux considèrent qu'une modification de quelques kilomètres du
lieu de travail ne constitue pas une modification de contrat de travail
(y compris pour une modification de 20km en région parisienne). Ainsi,
il ne vous est pas possible de la refuser ou d'exiger quelconque
compensation. Celle ci pourrait être négociée, bien sur, mais tout ce
que vous obtiendriez dans ce cadre serait forcément considéré comme un
élément de salaire, soumis à charges et impot, et non comme des
remboursements de frais.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/