bonjour!

Je viens de lire un article sur CADREMPLOI.fr concernant la clause de
dédit-formation.

Qqn pourrait-il m'expliquer la partie concernant les cas de
non-applicabilité, notamment cet extrait et plus précisément la
dernière phrase:

"Certains employeurs 'oublient' que la clause de dédit-formation n'est
pas applicable dans tous les cas. Elle concerne seulement les
formations entraînant des frais pour l'entreprise dépassant les
dépenses de formation imposées par la loi ou la convention
collective. Pas de dédit-formation possible si: - l'employeur vous
embauche alors qu'il sait que vous ne justifiez pas de la qualification
demandée."

Est-ce une formulation "bizarre" pour expliquer un cas néamoins très
connu? En effet j'ai beaucoup lu sur cette clause de dédit-formation
et c'est le seul article qui aborde un tel point.

Merci d'avance.

-m--

[http://www.cadremploi.fr/caempl/serv...rtId=11052869]

"oziris" <oziris.groups@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1130399404.897202.279240@g14g2000cwa.googlegroups. com...
Est-ce une formulation "bizarre" pour expliquer un cas néamoins très
connu? En effet j'ai beaucoup lu sur cette clause de dédit-formation
et c'est le seul article qui aborde un tel point.


http://juristprudence.online.fr/dedit.htm

--
''~``
( o o )
+----------.oooO--(_)--Oooo.----------+
| www.juristprudence.c.la |
| .oooO |
| ( ) Oooo. |
+----------------\ (----( )--------------+
\_) ) /
site de droit social (_/ accès gratuit
( ou www.juristprudence.fr.st )
=============================

"oziris" <oziris.groups@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1130399404.897202.279240@g14g2000cwa.googlegroups. com...
Est-ce une formulation "bizarre" pour expliquer un cas néamoins très
connu? En effet j'ai beaucoup lu sur cette clause de dédit-formation
et c'est le seul article qui aborde un tel point.


http://juristprudence.online.fr/dedit.htm

--
''~``
( o o )
+----------.oooO--(_)--Oooo.----------+
| www.juristprudence.c.la |
| .oooO |
| ( ) Oooo. |
+----------------\ (----( )--------------+
\_) ) /
site de droit social (_/ accès gratuit
( ou www.juristprudence.fr.st )
=============================

Je connais bien entendu ce site, vous le postez sur chaque message
relatif à cette clause. Et je n'y ai vu malheureusement aucune mention
se rapprochant de celle de l'article.

Ou bien c'est une reformulation de qqch qui apparait sur votre site. Je
voudrais en être certain car c'est un cas (" l'employeur vous embauche
alors qu'il sait que vous ne justifiez pas de la qualification
demandée ") qui pourrait correspondre au mien.

Merci d'avance.

-m--

Je connais bien entendu ce site, vous le postez sur chaque message
relatif à cette clause. Et je n'y ai vu malheureusement aucune mention
se rapprochant de celle de l'article.

Ou bien c'est une reformulation de qqch qui apparait sur votre site. Je
voudrais en être certain car c'est un cas (" l'employeur vous embauche
alors qu'il sait que vous ne justifiez pas de la qualification
demandée ") qui pourrait correspondre au mien.

Merci d'avance.

-m--

"oziris" <oziris.groups@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1130411537.979231.126470@g49g2000cwa.googlegroups. com...
>Et je n'y ai vu malheureusement aucune mention
>se rapprochant de celle de l'article.

je viens juste de te répondre sur fmd à propos de ce "commentaire" du
journaliste que tu citais

"oziris" <oziris.groups@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1130411537.979231.126470@g49g2000cwa.googlegroups. com...
>Et je n'y ai vu malheureusement aucune mention
>se rapprochant de celle de l'article.

je viens juste de te répondre sur fmd à propos de ce "commentaire" du
journaliste que tu citais

vu.

sujet clos. transf. sur fr.misc.droit.

vu.

sujet clos. transf. sur fr.misc.droit.