Heures Sup'

#9 11-24-2005, 12:53 PM

"Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> wrote in
news:4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> niveau des droits des travailleurs.
> Je n'en sais pas plus

Ce problème est fort simple.

- quote -

> > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > supplémentaires ?

Oui, sauf motif légitime (non paiement des h. sup précédentes, motif
familial impérieux ET délai de prévenance trop court, etc etc).

- quote -

> > Que risque un employé qui refuserait ?

Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

- quote -

> > Serait-ce un
> > cas d'insubordination ?

Oui.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#8 11-24-2005, 12:53 PM

"Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> wrote in
news:4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr:
- quote -

> Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> niveau des droits des travailleurs.
> Je n'en sais pas plus

Ce problème est fort simple.

- quote -

> > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > supplémentaires ?

Oui, sauf motif légitime (non paiement des h. sup précédentes, motif
familial impérieux ET délai de prévenance trop court, etc etc).

- quote -

> > Que risque un employé qui refuserait ?

Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

- quote -

> > Serait-ce un
> > cas d'insubordination ?

Oui.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#7 11-24-2005, 12:04 PM

"Moisse" <Moisse[at]douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:4385b182$0$7336$636a55ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> a écrit dans le
> message de news: 4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
> > "Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
> > 436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > Bonjour,
> > > > > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > > supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> > > cas d'insubordination ?
> > > > > Merci par avance.
> > > > Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> > niveau des droits des travailleurs.
> > Je n'en sais pas plus
> > Cette réponse est pour le moins curieuse.

mais franche MDR

il reste que "... ce n'est pas parce que l'on a rien à dire que l'on est
obligé de le faire savoir !"

en complément des explications de Moisse je propose de lire
http://juristprudence.online.fr/fiche06.htm

qui traite de la notion de contingent ;

rappel : un salarié ne peut refuser les HSup que lorsque la demande de
l'employeur viole les textes applicables OU BIEN lorsque des HSup
antérieures AVéRéES n'ont pas été payées ou récupérées

#6 11-24-2005, 12:04 PM

"Moisse" <Moisse[at]douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:4385b182$0$7336$636a55ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> a écrit dans le
> message de news: 4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
> > "Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
> > 436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > Bonjour,
> > > > > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > > supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> > > cas d'insubordination ?
> > > > > Merci par avance.
> > > > Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> > niveau des droits des travailleurs.
> > Je n'en sais pas plus
> > Cette réponse est pour le moins curieuse.

mais franche MDR

il reste que "... ce n'est pas parce que l'on a rien à dire que l'on est
obligé de le faire savoir !"

en complément des explications de Moisse je propose de lire
http://juristprudence.online.fr/fiche06.htm

qui traite de la notion de contingent ;

rappel : un salarié ne peut refuser les HSup que lorsque la demande de
l'employeur viole les textes applicables OU BIEN lorsque des HSup
antérieures AVéRéES n'ont pas été payées ou récupérées

#5 11-24-2005, 11:26 AM

"Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
> 436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > Bonjour,
> > > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> > cas d'insubordination ?
> > > Merci par avance.

> Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> niveau des droits des travailleurs.
> Je n'en sais pas plus

Cette réponse est pour le moins curieuse.
Tant qu'à écrire pour le plaisir y mettre les formes et quotter correctement
SVP
Alors oui l'employeur est en droit de faire exécuter des heures
supplémentaires.
Oui le refus peut justifier un licenciement.
Pour le reste ce droit est encadré (amplitude de travail, contingent, délai
de prévenance, prise en charge du paiement...).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#4 11-24-2005, 11:26 AM

"Christine Wildprett" <christine.wildprett[at]wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4385ac56$0$29224$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
> 436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > Bonjour,
> > > Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> > supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> > cas d'insubordination ?
> > > Merci par avance.

> Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
> niveau des droits des travailleurs.
> Je n'en sais pas plus

Cette réponse est pour le moins curieuse.
Tant qu'à écrire pour le plaisir y mettre les formes et quotter correctement
SVP
Alors oui l'employeur est en droit de faire exécuter des heures
supplémentaires.
Oui le refus peut justifier un licenciement.
Pour le reste ce droit est encadré (amplitude de travail, contingent, délai
de prévenance, prise en charge du paiement...).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#3 11-24-2005, 11:04 AM

Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
niveau des droits des travailleurs.
Je n'en sais pas plus

"Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> cas d'insubordination ?
> Merci par avance.

#2 11-24-2005, 11:04 AM

Bonjour, ton problème est très pointilleux. Il faut que tu regardes au
niveau des droits des travailleurs.
Je n'en sais pas plus

"Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> cas d'insubordination ?
> Merci par avance.

#1 10-31-2005, 11:14 AM

"Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> cas d'insubordination ?
> Merci par avance.

s'est l'employeur qui decide de vous faire faire des heures suppl
ce choix vous est imposé et vous ne pouvez pas refuser de les effectuer
le refus de la part du salarié est sanctionable
s'est l'employeur qui déterminera l'empleur de la santion par rapport au
préjudice causé par ce refus
cela peut justifier un licenciement pour faute grave

mais dans certains cas, le refus du salarié est admi si
l'employeur n'a pas rémunéré les heures suppl faites le mois précédent ou si
les heures demandé font dépasser les seuils journalier ou hebdomadaire
maiximun autorisé
soit 10h par jours et 48h hebdomadaire

ces seuil maximun peuvent etre dépassé dans certains cas avec une dérogation
de l'inspecteur du travail mais ne peuvent dépasser 60h pour une semaine
quelconque

10-31-2005, 11:14 AM

"Hamiral" <hamiral[at]hamham.fr> a écrit dans le message de news:
436607e9$0$455$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Un employeur peut-il forcer un employé à effectuer des heures
> supplémentaires ? Que risque un employé qui refuserait ? Serait-ce un
> cas d'insubordination ?
> Merci par avance.

s'est l'employeur qui decide de vous faire faire des heures suppl
ce choix vous est imposé et vous ne pouvez pas refuser de les effectuer
le refus de la part du salarié est sanctionable
s'est l'employeur qui déterminera l'empleur de la santion par rapport au
préjudice causé par ce refus
cela peut justifier un licenciement pour faute grave

mais dans certains cas, le refus du salarié est admi si
l'employeur n'a pas rémunéré les heures suppl faites le mois précédent ou si
les heures demandé font dépasser les seuils journalier ou hebdomadaire
maiximun autorisé
soit 10h par jours et 48h hebdomadaire

ces seuil maximun peuvent etre dépassé dans certains cas avec une dérogation
de l'inspecteur du travail mais ne peuvent dépasser 60h pour une semaine
quelconque