dens a écrit :

- quote -

En ce qui me concerne à Paris, début de l'affaire en référé
Octobre 2002 -> jugement décembre 2002.
Puis fond (dépôt du dossier fin 2002) : jugé à l'automne 2003
(conciliation à la fin du printemps 2003 il me semble...).
Appel (fin 2003) : première date fixée au 10 mars 2005, report au 16
décembre prochain... :-(

Bon courage !

:-p

MG

dens a écrit :

- quote -

En ce qui me concerne à Paris, début de l'affaire en référé
Octobre 2002 -> jugement décembre 2002.
Puis fond (dépôt du dossier fin 2002) : jugé à l'automne 2003
(conciliation à la fin du printemps 2003 il me semble...).
Appel (fin 2003) : première date fixée au 10 mars 2005, report au 16
décembre prochain... :-(

Bon courage !

:-p

MG

"dens" <dd> a écrit

- quote -

Je connais 2 cas d'actualité, le mien et celui d'un proche,
respectivement CPH de Bobigny et d'Argenteuil, les 2 dossiers ont été
déposés au greffe à peu près à la même époque, avril 2005, voici la
situation d'avancement de ces 2 dossiers :

Bobigny : Conciliation 06/06/2005, première date de jugement 14/11/2005
(si pas de renvoi), résultat espéré début 2006 (si pas de renvoi).

Argenteuil : Conciliation 01/06/2005, première date de jugement
14/09/2005 = renvoi, deuxième date de jugement 02/11/2005 (si pas de
renvoi), résultat espéré début 2006 (si pas de renvoi).

Ensuite il y a les possibilités d'appel, là je n'ai pas d'info
d'actualité, mais je peux vous citer le cas de mon épouse en 1994 CPH de
Melun (conciliation + jugement en 1995) + CA de Paris = résultat en 1998
soit presque 4 ans sans aucun renvoi, je précise que nous avons gagné la
requalification au CPH, nous avons fait appel et obtenu le licenciement
sans cause réelle et sérieuse en CA, comme quoi si le dossier est solide
tout est une question de temps et il ne faut pas baisser les bras, là où
ça se complique c'est quand on attend après la somme gagnée pour vivre
et c'est là-dessus que compte les employeurs et leurs avocats,
malheureusement pour eux dans notre cas, ça n'était justement pas le
cas, idem cette fois-ci dans mon cas, je n'ai pas besoin des sommes que
je demande, je vois donc mon affaire comme un placement à long terme,
avec l'avantage non négligeable de ne pas payer mon avocat que me
fournit mon assurance...

"dens" <dd> a écrit

- quote -

Je connais 2 cas d'actualité, le mien et celui d'un proche,
respectivement CPH de Bobigny et d'Argenteuil, les 2 dossiers ont été
déposés au greffe à peu près à la même époque, avril 2005, voici la
situation d'avancement de ces 2 dossiers :

Bobigny : Conciliation 06/06/2005, première date de jugement 14/11/2005
(si pas de renvoi), résultat espéré début 2006 (si pas de renvoi).

Argenteuil : Conciliation 01/06/2005, première date de jugement
14/09/2005 = renvoi, deuxième date de jugement 02/11/2005 (si pas de
renvoi), résultat espéré début 2006 (si pas de renvoi).

Ensuite il y a les possibilités d'appel, là je n'ai pas d'info
d'actualité, mais je peux vous citer le cas de mon épouse en 1994 CPH de
Melun (conciliation + jugement en 1995) + CA de Paris = résultat en 1998
soit presque 4 ans sans aucun renvoi, je précise que nous avons gagné la
requalification au CPH, nous avons fait appel et obtenu le licenciement
sans cause réelle et sérieuse en CA, comme quoi si le dossier est solide
tout est une question de temps et il ne faut pas baisser les bras, là où
ça se complique c'est quand on attend après la somme gagnée pour vivre
et c'est là-dessus que compte les employeurs et leurs avocats,
malheureusement pour eux dans notre cas, ça n'était justement pas le
cas, idem cette fois-ci dans mon cas, je n'ai pas besoin des sommes que
je demande, je vois donc mon affaire comme un placement à long terme,
avec l'avantage non négligeable de ne pas payer mon avocat que me
fournit mon assurance...

Le Mon, 31 Oct 2005 16:45:21 +0100, "PAP" <papsanssans[at]9online.fr> a
écrit :

- quote -

ATTENTION au effet d'annonce et la réalité !!!! "On" (le greffe de ma
juridiction) m'avait annoncé 18 à 24 mois au moment du dépot de
l'appel ! Par acquis de conscience, j'ai appelé le greffe pour savoir
où en était mon affaire, et j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre
oralement que je passerais en début de l'année prochaine, donc 12 mois
"seulement" après le dépôt. J'ai eu la confirmation écrite un mois
plus tard !!! ;oD


- quote -

--------------------------
Arobase
..--.-.

Le Mon, 31 Oct 2005 16:45:21 +0100, "PAP" <papsanssans[at]9online.fr> a
écrit :

- quote -

ATTENTION au effet d'annonce et la réalité !!!! "On" (le greffe de ma
juridiction) m'avait annoncé 18 à 24 mois au moment du dépot de
l'appel ! Par acquis de conscience, j'ai appelé le greffe pour savoir
où en était mon affaire, et j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre
oralement que je passerais en début de l'année prochaine, donc 12 mois
"seulement" après le dépôt. J'ai eu la confirmation écrite un mois
plus tard !!! ;oD


- quote -

--------------------------
Arobase
..--.-.

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence[at]nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 436626cc$0$5375$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -


- dépôt dossier fin mars 2005
- conciliation (mais mon employeur n'est pas venu, et n'a même pas fait
savoir qu'il ne viendrait pas, les conseillers ont pas apprécié... ) à la
mi-mai 2005
- jugement fin avril 2006

en cas d'appel, on m'a dit qu'il fallait compter entre 12 et 24 mois *en
plus* !

mais je demande "que les condamnations prononcées soient assorties de
l'exécution provisoire"...

--
PAP

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence[at]nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 436626cc$0$5375$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -


- dépôt dossier fin mars 2005
- conciliation (mais mon employeur n'est pas venu, et n'a même pas fait
savoir qu'il ne viendrait pas, les conseillers ont pas apprécié... ) à la
mi-mai 2005
- jugement fin avril 2006

en cas d'appel, on m'a dit qu'il fallait compter entre 12 et 24 mois *en
plus* !

mais je demande "que les condamnations prononcées soient assorties de
l'exécution provisoire"...

--
PAP

"dens" <dd> a écrit dans le message de news:
43660bea$0$18841$636a55ce[at]news.free.fr...
- quote -

en moyenne nationale dix mois

- quote -

y compris l'appel j'espère... ou bien avec une audience dite de
"départition"

"dens" <dd> a écrit dans le message de news:
43660bea$0$18841$636a55ce[at]news.free.fr...
- quote -

en moyenne nationale dix mois

- quote -

y compris l'appel j'espère... ou bien avec une audience dite de
"départition"