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#1
10-31-2005, 12:19 PM
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 délais prudhom Bonjour, je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? |
 10-31-2005, 12:19 PM
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#2
10-31-2005, 01:11 PM
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| Re: délais prudhom dens wrote: > je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... > En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux > ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? En tous cas, c'est ce que j'ai vécu moi-même... @+ -- Pour m'écrire utiliser provisoirement : Orcim@laposte.net Merci |
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#3
10-31-2005, 01:11 PM
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| Re: délais prudhom dens wrote: > je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... > En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux > ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? En tous cas, c'est ce que j'ai vécu moi-même... @+ -- Pour m'écrire utiliser provisoirement : Orcim@laposte.net Merci |
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#4
10-31-2005, 01:34 PM
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| Re: délais prudhom tu as vécu combien ? un OU deux ans ? :-) "Orcim" <orcim@laposte.net> a écrit dans le message de news: dk56dc$2c8u$3@freebee.gegeweb.org... > dens wrote: >> je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... >> En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux >> ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? > En tous cas, c'est ce que j'ai vécu moi-même... > @+ > -- > Pour m'écrire utiliser provisoirement : > Orcim@laposte.net > Merci |
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#5
10-31-2005, 01:34 PM
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| Re: délais prudhom tu as vécu combien ? un OU deux ans ? :-) "Orcim" <orcim@laposte.net> a écrit dans le message de news: dk56dc$2c8u$3@freebee.gegeweb.org... > dens wrote: >> je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... >> En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux >> ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? > En tous cas, c'est ce que j'ai vécu moi-même... > @+ > -- > Pour m'écrire utiliser provisoirement : > Orcim@laposte.net > Merci |
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#6
10-31-2005, 01:45 PM
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| Re: délais prudhom dens wrote: > tu as vécu combien ? un OU deux ans ? :-) Un an et demi... @+ -- Pour m'écrire utiliser provisoirement : Orcim@laposte.net Merci |
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#7
10-31-2005, 01:45 PM
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| Re: délais prudhom dens wrote: > tu as vécu combien ? un OU deux ans ? :-) Un an et demi... @+ -- Pour m'écrire utiliser provisoirement : Orcim@laposte.net Merci |
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#8
10-31-2005, 02:13 PM
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| Re: délais prudhom "dens" <dd> a écrit dans le message de news: 43660bea$0$18841$636a55ce@news.free.fr... > je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... en moyenne nationale dix mois > En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux > ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? y compris l'appel j'espère... ou bien avec une audience dite de "départition" |
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#9
10-31-2005, 02:13 PM
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| Re: délais prudhom "dens" <dd> a écrit dans le message de news: 43660bea$0$18841$636a55ce@news.free.fr... > je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... en moyenne nationale dix mois > En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux > ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? y compris l'appel j'espère... ou bien avec une audience dite de "départition" |
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#10
10-31-2005, 03:45 PM
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| Re: délais prudhom "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le message de news: 436626cc$0$5375$8fcfb975@news.wanadoo.fr... > "dens" <dd> a écrit dans le message de news: > 43660bea$0$18841$636a55ce@news.free.fr... >> je me posais la question du délai de jugement au prud'hom... > en moyenne nationale dix mois >> En ce qui me concerne, ca sera à Toulouse.. on dit de un à deux >> ans... quelqu'un peut me confirmer ce délai ? > y compris l'appel j'espère... ou bien avec une audience dite de > "départition" mon cas (à Paris) : - dépôt dossier fin mars 2005 - conciliation (mais mon employeur n'est pas venu, et n'a même pas fait savoir qu'il ne viendrait pas, les conseillers ont pas apprécié... ) à la mi-mai 2005 - jugement fin avril 2006 en cas d'appel, on m'a dit qu'il fallait compter entre 12 et 24 mois *en plus* ! mais je demande "que les condamnations prononcées soient assorties de l'exécution provisoire"... -- PAP |
| Tags |
| delais, prudhom |
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