Résultat audience du 02/11/2005

#15 11-08-2005, 04:36 AM

"Pim" <moi[at]free.fr> a écrit

- quote -

> Que fumer est mauvais pour soit mais aussi pour les autres.

Je suis d'accord avec vous, d'ailleurs je suis non fumeur ;o)

- quote -

> Et que le règlement est le règlement.

Je suis toujours d'accord avec vous et justement le règlement intérieur
ne précise pas que pour cette faute le salarié sera ou pourra être
licencié pour *faute grave*, or même si l'employeur voulait licencier,
en quoi les faits sont-ils assez graves pour empêcher de poursuivre le
contrat de travail pendant les 2 mois de préavis ?

Sans doute pour éviter d'avoir à verser l'IL correspondant à 18 annéees
d'ancienneté...

Vous voyez, le problème de la cigarette et/ou du tabagisme n'est pas
vraiment où vous le pensez dans le cas présent, ce n'est pas une affaire
de santé mais financière...

#14 11-08-2005, 04:36 AM

"Pim" <moi[at]free.fr> a écrit

- quote -

> Que fumer est mauvais pour soit mais aussi pour les autres.

Je suis d'accord avec vous, d'ailleurs je suis non fumeur ;o)

- quote -

> Et que le règlement est le règlement.

Je suis toujours d'accord avec vous et justement le règlement intérieur
ne précise pas que pour cette faute le salarié sera ou pourra être
licencié pour *faute grave*, or même si l'employeur voulait licencier,
en quoi les faits sont-ils assez graves pour empêcher de poursuivre le
contrat de travail pendant les 2 mois de préavis ?

Sans doute pour éviter d'avoir à verser l'IL correspondant à 18 annéees
d'ancienneté...

Vous voyez, le problème de la cigarette et/ou du tabagisme n'est pas
vraiment où vous le pensez dans le cas présent, ce n'est pas une affaire
de santé mais financière...

#13 11-08-2005, 04:27 AM

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l[at]voila.fr_nospam.invalid> a écrit

- quote -

> J'ajoute qu'il y a peut etre matiere a poursuivre l'auteur de la
> fausse attestation au penal...

En fait la personne était bien présente lors des faits, simplement
l'objectif de l'employeur étant d'amplifier artificiellement la gravité
des faits, il a fait faire cette attestation sans doute dans l'urgence
d'où la grosse bourde...

L'important est amha d'avoir démontré que le licenciement est
disproportionné par rapport aux faits, qui plus est pour *faute grave*,
si le salarié obtient gain de cause au CPH voire en CA, je pense qu'il
s'en contentera...

#12 11-08-2005, 04:27 AM

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l[at]voila.fr_nospam.invalid> a écrit

- quote -

> J'ajoute qu'il y a peut etre matiere a poursuivre l'auteur de la
> fausse attestation au penal...

En fait la personne était bien présente lors des faits, simplement
l'objectif de l'employeur étant d'amplifier artificiellement la gravité
des faits, il a fait faire cette attestation sans doute dans l'urgence
d'où la grosse bourde...

L'important est amha d'avoir démontré que le licenciement est
disproportionné par rapport aux faits, qui plus est pour *faute grave*,
si le salarié obtient gain de cause au CPH voire en CA, je pense qu'il
s'en contentera...

#11 11-08-2005, 12:22 AM

"Pim" <moi[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
slrndmvl6e.oa.moi[at]Opt450.net...

- quote -

> Pseudoanonyme <pseudoanonyme[at]club.fr> disait ceci :
> > Ce post s'adresse à ceux qui ont suivi cette affaire
/ ... /
> > Qu'en pensez-vous ?

> ... que le règlement est le règlement.

tout comme le manque de "sérieux" d'un licenciement reste le manque de
"sérieux" etc. cf. discussions antérieures

#10 11-08-2005, 12:22 AM

"Pim" <moi[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
slrndmvl6e.oa.moi[at]Opt450.net...

- quote -

> Pseudoanonyme <pseudoanonyme[at]club.fr> disait ceci :
> > Ce post s'adresse à ceux qui ont suivi cette affaire
/ ... /
> > Qu'en pensez-vous ?

> ... que le règlement est le règlement.

tout comme le manque de "sérieux" d'un licenciement reste le manque de
"sérieux" etc. cf. discussions antérieures

#9 11-07-2005, 08:36 PM

Le Sat, 5 Nov 2005 10:13:21 +0100,
Pseudoanonyme <pseudoanonyme[at]club.fr> disait ceci :
- quote -

> Bonjour,
> Ce post s'adresse à ceux qui ont suivi cette affaire, je ne connais
> évidemment pas encore le résultat mais je vous avais promis de vous
> tenir au courant et le déroulement de l'audience ayant eu lieu sans
> renvoi cette fois-ci, je le fais donc.
> [ ... ]
> Voilà, je vous en dirais plus dès que possible.
> Qu'en pensez-vous ?

Que fumer est mauvais pour soit mais aussi pour les autres.
Et que le règlement est le règlement.

- quote -

> --
> Pseudoanonyme

#8 11-07-2005, 08:36 PM