Bonjour,

Ce post s'adresse à ceux qui ont suivi cette affaire, je ne connais
évidemment pas encore le résultat mais je vous avais promis de vous
tenir au courant et le déroulement de l'audience ayant eu lieu sans
renvoi cette fois-ci, je le fais donc.

Je fais juste un petit rappel, il s'agit d'un salarié (mon beau-frère)
qui a été licencié pour faut grave avec 18 ans d'ancienneté pour avoir
été surpris fumant une cigarette dans un entrepôt où cela est interdit,
le Directeur/licencieur affirmait dans la lettre de licenciement que
cette faute était inexcusable principalement car elle aurait pu
entraîner une pollution des produits fabriqués par l'entreprise, elle
précise également que les faits se sont produits dans le magasin B.

Le salarié a fait sa plaidoirie en précisant que le magasin B était un
magasin ouvert à ses 2 extrémités pour le déchargement des camions qui
par leurs gaz d'échappement créaient une pollution bien plus importante
qu'une simple cigarette, en plus de la pollution urbaine qui entre donc
sans aucune difficulté dans ce magasin puisque ouvert à tous les vents,
il a également précisé que ce magasin était séparé de l'unité de
production sensible à la pollution par un autre magasin puis un sas de
sécurité avant d'accéder à la zone sensible qui *elle* dispose d'un
système de filtrage de l'air.

L'avocat adverse a fait sa plaidoirie en précisant l'attestation d'un
autre Directeur que le "licencieur", cette personne a une ancienneté de
10 ans dans l'entreprise et connaît donc très bien les locaux de
l'entreprise, son attestation précise qu'il aurait été témoin lorsque le
Directeur/licencieur a surpris le salarié fumant dans le magasin *A*
alors que la lettre de licenciement et l'attestation du
Directeur/licencieur précisent que les faits se sont produits dans le
magasin *B*.

Une fois les plaidoiries terminées, le président ne s'est adressé
uniquement qu'à l'avocat de l'employeur, voici l'échange qui a donc
conclu l'audience :

Le Président : Maître pouvez-vous me dire précisément où le salarié a
été surpris fumant une cigarette ?

L'avocat : Dans le magasin

Le Président : Oui mais lequel précisément ?

L'avocat : Le magasin B

Le Président : Le magasin B est bien un local dont l'air n'est pas
filtré qui est ouvert à ces 2 extrémités et donc exposé aux pollutions
urbaines ?

L'avocat : Oui

Fin de l'échange, résultat début mars 2006.

Voilà, je vous en dirais plus dès que possible.

Qu'en pensez-vous ?

--
Pseudoanonyme

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
436c77b1$0$25969$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> L'avocat adverse a fait sa plaidoirie dans le magasin *A*
> alors que la lettre de licenciement et l'attestation précisent dans le
> magasin *B*.

> Le Président : Maître pouvez-vous me dire précisément où le salarié a
> été surpris fumant une cigarette ?
> L'avocat : Le magasin B
> Le Président : Le magasin B est bien un local dont l'air n'est pas
> filtré qui est ouvert à ces 2 extrémités et donc exposé aux pollutions
> urbaines ?
> L'avocat : Oui

> Qu'en pensez-vous ?

je pressens que ce Pdt a un degré de vigilance remarquable ;o}

la première page du futur jugement précisera son collège d'origine... je
mise sur un mot commençant pas la lettre S

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> a écrit dans le message de news:
436c77b1$0$25969$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> L'avocat adverse a fait sa plaidoirie dans le magasin *A*
> alors que la lettre de licenciement et l'attestation précisent dans le
> magasin *B*.

> Le Président : Maître pouvez-vous me dire précisément où le salarié a
> été surpris fumant une cigarette ?
> L'avocat : Le magasin B
> Le Président : Le magasin B est bien un local dont l'air n'est pas
> filtré qui est ouvert à ces 2 extrémités et donc exposé aux pollutions
> urbaines ?
> L'avocat : Oui

> Qu'en pensez-vous ?

je pressens que ce Pdt a un degré de vigilance remarquable ;o}

la première page du futur jugement précisera son collège d'origine... je
mise sur un mot commençant pas la lettre S

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit

> je pressens que ce Pdt a un degré de vigilance remarquable ;o}

Disons que le salarié n'a pas manqué d'attirer l'attention du Président
sur le flou entretenu par l'employeur sur le lieu exact où se sont
déroulés les faits, alors que c'est justement l'exactitude de ce lieu
qui rendait crédible ou non le risque de pollution évoqué par
l'employeur pour justifier la *faute grave*, pour le coup je pense que
c'est un peu loupé pour l'employeur qui s'est emmêlé les crayons ;o)

J'avais conseillé le salarié depuis le départ de privilégié l'aspect
démesuré et abusif de la sanction par rapport à la faute, mais je ne
m'étais pas imaginé que l'employeur participerait aussi activement à la
démonstration de ce "montage" ;o)

> la première page du futur jugement précisera son collège d'origine...
> je mise sur un mot commençant pas la lettre S

Je peux d'ores et déjà vous annoncer avec certitude que votre mise est
bien placée ;o) et sur ce point inutile d'attendre la réception du
jugement... ;o)

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit

> je pressens que ce Pdt a un degré de vigilance remarquable ;o}

Disons que le salarié n'a pas manqué d'attirer l'attention du Président
sur le flou entretenu par l'employeur sur le lieu exact où se sont
déroulés les faits, alors que c'est justement l'exactitude de ce lieu
qui rendait crédible ou non le risque de pollution évoqué par
l'employeur pour justifier la *faute grave*, pour le coup je pense que
c'est un peu loupé pour l'employeur qui s'est emmêlé les crayons ;o)

J'avais conseillé le salarié depuis le départ de privilégié l'aspect
démesuré et abusif de la sanction par rapport à la faute, mais je ne
m'étais pas imaginé que l'employeur participerait aussi activement à la
démonstration de ce "montage" ;o)

> la première page du futur jugement précisera son collège d'origine...
> je mise sur un mot commençant pas la lettre S

Je peux d'ores et déjà vous annoncer avec certitude que votre mise est
bien placée ;o) et sur ce point inutile d'attendre la réception du
jugement... ;o)

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> écrivait news:436c77b1$0$25969
$7a628cd7@news.club-internet.fr:

> Qu'en pensez-vous ?

Que vous avez ete de bon conseil pour votre beau frere ;-)

--
Laurent GARNIER

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club.fr> écrivait news:436c77b1$0$25969
$7a628cd7@news.club-internet.fr:

> Qu'en pensez-vous ?

Que vous avez ete de bon conseil pour votre beau frere ;-)

--
Laurent GARNIER

Pseudoanonyme wrote:

> Qu'en pensez-vous ?

J'ajoute qu'il y a peut etre matiere a poursuivre l'auteur de la fausse
attestation au penal...

--
Laurent GARNIER

Pseudoanonyme wrote:

> Qu'en pensez-vous ?

J'ajoute qu'il y a peut etre matiere a poursuivre l'auteur de la fausse
attestation au penal...

--
Laurent GARNIER

Le Sat, 5 Nov 2005 10:13:21 +0100,
Pseudoanonyme <pseudoanonyme@club.fr> disait ceci :
> Bonjour,
> Ce post s'adresse à ceux qui ont suivi cette affaire, je ne connais
> évidemment pas encore le résultat mais je vous avais promis de vous
> tenir au courant et le déroulement de l'audience ayant eu lieu sans
> renvoi cette fois-ci, je le fais donc.
> [ ... ]
> Voilà, je vous en dirais plus dès que possible.
> Qu'en pensez-vous ?

Que fumer est mauvais pour soit mais aussi pour les autres.
Et que le règlement est le règlement.

> --
> Pseudoanonyme