Strict minimum pour se mettre à son compte

#1 11-05-2005, 11:29 AM

Salut,

Après quelques premières lectures, notamment la FAQ postée récemment, j'ai
toujours des difficultés à voir clairement les conditions d'exercice d'une
activité individuelle. Je vise une activité de soutien scolaire / formation
/ conseil qui puisse être exercée aussi bien auprès de particuliers que
d'entreprises. Quel statut choisir ? Et quelles sont les démarches minimales
à prévoir ?

Merci de votre aide.
Laurent

#2 11-05-2005, 11:55 AM

On Sat, 5 Nov 2005 12:29:37 +0100, "Laurent" <mapson@pty.org> wrote:
>Après quelques premières lectures, notamment la FAQ postée récemment, j'ai
>toujours des difficultés à voir clairement les conditions d'exercice d'une
>activité individuelle. Je vise une activité de soutien scolaire / formation
>/ conseil qui puisse être exercée aussi bien auprès de particuliers que
>d'entreprises. Quel statut choisir ? Et quelles sont les démarches minimales
>à prévoir ?

www.apce.com
www.urssaf.fr
http://www.canam.fr/aide_a_la_creati...rise/index.php
http://forum.netpme.fr/creation-entreprise
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/

#3 11-05-2005, 11:55 AM

On Sat, 5 Nov 2005 12:29:37 +0100, "Laurent" <mapson@pty.org> wrote:
>Après quelques premières lectures, notamment la FAQ postée récemment, j'ai
>toujours des difficultés à voir clairement les conditions d'exercice d'une
>activité individuelle. Je vise une activité de soutien scolaire / formation
>/ conseil qui puisse être exercée aussi bien auprès de particuliers que
>d'entreprises. Quel statut choisir ? Et quelles sont les démarches minimales
>à prévoir ?

www.apce.com
www.urssaf.fr
http://www.canam.fr/aide_a_la_creati...rise/index.php
http://forum.netpme.fr/creation-entreprise
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/

#4 11-05-2005, 12:02 PM

"Laurent" <mapson@pty.org> écrivait
news:436c978e$0$1938$636a15ce@news.free.fr:

> Salut,
> Après quelques premières lectures, notamment la FAQ postée récemment,
> j'ai toujours des difficultés à voir clairement les conditions
> d'exercice d'une activité individuelle. Je vise une activité de
> soutien scolaire / formation / conseil qui puisse être exercée aussi
> bien auprès de particuliers que d'entreprises. Quel statut choisir ?

Peut importe le statut. Il ne depend pas de votre activite (sauf certain
cas qui je pense ne vous concerne pas) mais plus de la protection que vous
voulez apporter a votre patrimoine personnel (voir commun avec votre
epouse) au cas ou votre activite professionnelle genererait des dettes.
Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant qu'independant.

> Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?

La creation d'une entreprise individuelle est ultra simple : il suffit de
remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de trensmettre
aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine personnel est
confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
dettes.

Pour les autres types d'entreprise, c'est un peu plus complexe (surtout
s'il y a depot de statut).

Parfois, la publication de votre contrat de mariage est necessaire.

--
Laurent GARNIER

#5 11-05-2005, 12:02 PM

"Laurent" <mapson@pty.org> écrivait
news:436c978e$0$1938$636a15ce@news.free.fr:

> Salut,
> Après quelques premières lectures, notamment la FAQ postée récemment,
> j'ai toujours des difficultés à voir clairement les conditions
> d'exercice d'une activité individuelle. Je vise une activité de
> soutien scolaire / formation / conseil qui puisse être exercée aussi
> bien auprès de particuliers que d'entreprises. Quel statut choisir ?

Peut importe le statut. Il ne depend pas de votre activite (sauf certain
cas qui je pense ne vous concerne pas) mais plus de la protection que vous
voulez apporter a votre patrimoine personnel (voir commun avec votre
epouse) au cas ou votre activite professionnelle genererait des dettes.
Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant qu'independant.

> Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?

La creation d'une entreprise individuelle est ultra simple : il suffit de
remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de trensmettre
aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine personnel est
confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
dettes.

Pour les autres types d'entreprise, c'est un peu plus complexe (surtout
s'il y a depot de statut).

Parfois, la publication de votre contrat de mariage est necessaire.

--
Laurent GARNIER

#6 11-06-2005, 08:58 AM

> Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant qu'independant.
> Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?
> remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de
trensmettre
> aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine personnel
est
> confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
> dettes.

Merci beaucoup. En effet présentée ainsi la création paraît assez
simple, la SARL semble adaptée car ce type activité, même si ça ne
marche pas, ne demande pas d'investissements lourds qui endettent
l'entreprise et mettent en péril mon patrimoine.

Les tracasseries qui m'inquiètent sont aussi celles qui surviennent une
fois l'entreprise créée :
Sur le plan fiscal comment se passe la déclaration et l'imposition des
résultats de l'entreprise ? Comment estimer le taux d'imposition des
éventuels bénéfices ?
Y a t-il des cotisations / frais / taxes incompressibles qui
s'appliqueraient à une entreprise non bénéficiaire ? Autrement dit
puis-je créer pour 1 euro une entreprise qui ne fait rien et ne doit
rien payer ?
Est il conseillé ou obligatoire de souscrire une assurance spécifique à
l'exercice de l'activité ?
Que devient la notion de cotisation retraite que l'on a en tant que
salarié ?

Merci d'avance si vous pouvez répondre. Quelques mots me suffiront
sûrement pour ensuite approfondir.

Laurent

#7 11-06-2005, 08:58 AM

> Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant qu'independant.
> Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?
> remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de
trensmettre
> aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine personnel
est
> confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
> dettes.

Merci beaucoup. En effet présentée ainsi la création paraît assez
simple, la SARL semble adaptée car ce type activité, même si ça ne
marche pas, ne demande pas d'investissements lourds qui endettent
l'entreprise et mettent en péril mon patrimoine.

Les tracasseries qui m'inquiètent sont aussi celles qui surviennent une
fois l'entreprise créée :
Sur le plan fiscal comment se passe la déclaration et l'imposition des
résultats de l'entreprise ? Comment estimer le taux d'imposition des
éventuels bénéfices ?
Y a t-il des cotisations / frais / taxes incompressibles qui
s'appliqueraient à une entreprise non bénéficiaire ? Autrement dit
puis-je créer pour 1 euro une entreprise qui ne fait rien et ne doit
rien payer ?
Est il conseillé ou obligatoire de souscrire une assurance spécifique à
l'exercice de l'activité ?
Que devient la notion de cotisation retraite que l'on a en tant que
salarié ?

Merci d'avance si vous pouvez répondre. Quelques mots me suffiront
sûrement pour ensuite approfondir.

Laurent

#8 11-06-2005, 09:23 AM

Laurent <mapson@pty.org> écrivait
news:436dc588$0$28490$626a14ce@news.free.fr:

> > Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant
> > qu'independant. Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?
> > remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de
> trensmettre
> > aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine
> > personnel
> est
> > confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
> > dettes.
> Merci beaucoup. En effet présentée ainsi la création paraît assez
> simple, la SARL semble adaptée car ce type activité, même si ça ne
> marche pas, ne demande pas d'investissements lourds qui endettent
> l'entreprise et mettent en péril mon patrimoine.
> Les tracasseries qui m'inquiètent sont aussi celles qui surviennent
> une fois l'entreprise créée :
> Sur le plan fiscal comment se passe la déclaration et l'imposition des
> résultats de l'entreprise ? Comment estimer le taux d'imposition des
> éventuels bénéfices ?

Aucune idee... Les benefices doivent etre impose a 33% je pense mais pas
sur.

> Y a t-il des cotisations / frais / taxes incompressibles qui
> s'appliqueraient à une entreprise non bénéficiaire ? Autrement dit
> puis-je créer pour 1 euro une entreprise qui ne fait rien et ne doit
> rien payer ?

Non : il y a des frais incompressibles (la secu par exemple).

> Est il conseillé ou obligatoire de souscrire une assurance spécifique
> à l'exercice de l'activité ?

Il est toujours souhaitable de s'assurer.

> Que devient la notion de cotisation retraite que l'on a en tant que
> salarié ?

Elle est optionnel si mes souvenirs sont bons.

--
Laurent GARNIER

#9 11-06-2005, 09:23 AM

Laurent <mapson@pty.org> écrivait
news:436dc588$0$28490$626a14ce@news.free.fr:

> > Vous pouvez demarrer en SARL a 1 euros tout comme en tant
> > qu'independant. Et quelles sont les démarches minimales à prévoir ?
> > remplir un imprime "qui va bien" a l'URSAFF qui se chargera de
> trensmettre
> > aux organismes qui "vont bien". Par contre votre patrimoine
> > personnel
> est
> > confondu avec celui de la societe. Les dettes de la societe sont vos
> > dettes.
> Merci beaucoup. En effet présentée ainsi la création paraît assez
> simple, la SARL semble adaptée car ce type activité, même si ça ne
> marche pas, ne demande pas d'investissements lourds qui endettent
> l'entreprise et mettent en péril mon patrimoine.
> Les tracasseries qui m'inquiètent sont aussi celles qui surviennent
> une fois l'entreprise créée :
> Sur le plan fiscal comment se passe la déclaration et l'imposition des
> résultats de l'entreprise ? Comment estimer le taux d'imposition des
> éventuels bénéfices ?

Aucune idee... Les benefices doivent etre impose a 33% je pense mais pas
sur.

> Y a t-il des cotisations / frais / taxes incompressibles qui
> s'appliqueraient à une entreprise non bénéficiaire ? Autrement dit
> puis-je créer pour 1 euro une entreprise qui ne fait rien et ne doit
> rien payer ?

Non : il y a des frais incompressibles (la secu par exemple).

> Est il conseillé ou obligatoire de souscrire une assurance spécifique
> à l'exercice de l'activité ?

Il est toujours souhaitable de s'assurer.

> Que devient la notion de cotisation retraite que l'on a en tant que
> salarié ?

Elle est optionnel si mes souvenirs sont bons.

--
Laurent GARNIER

#10 11-06-2005, 06:02 PM

On Sun, 06 Nov 2005 09:58:04 +0100, Laurent <mapson@pty.org> wrote:
>Merci beaucoup. En effet présentée ainsi la création paraît assez
>simple, la SARL semble adaptée car ce type activité, même si ça ne
>marche pas, ne demande pas d'investissements lourds qui endettent
>l'entreprise et mettent en péril mon patrimoine.

Non, la SARL est plus lourde que l'EI. Vu que tu penses apparemment à
exercer une activité individuelle, sans associés, tu n'as pas besoin
de SARL. En plus, si tu as besoin d'aide, et contrairement à ce que
l'appelation peut laisser penser, tu peux parfaitement embaucher des
salariés tout en conservant le statut de travail non salarié (TNS).

>Les tracasseries qui m'inquiètent sont aussi celles qui surviennent une
>fois l'entreprise créée :

D'où l'intérêt de regarder d'abord l'EI avant de t'embarquer dans des
trucs plus compliqués en Sx (SARL, SAS, SCI, etc.)

A nouveau, tu auras les réponses à tes nombreuses questions en allant
tout simplement voir l'APCE qui a justement été fondée pour ça ;-)