non remise du justificatif de déclaration préalable à l'embauche

#7 11-07-2005, 08:05 AM

miasara a écrit :
- quote -

> C'est bon, mon employeur l'a remplis. En parlant d'affichage, je me rends
> compte qu'il n'y a pas d'affichage obligatoire dans le bureau de
> l'association avec les coordonnées de l'inspection du travail et j'aidû
> chercher moi-même les coordonnées pour la visite médicale obligatoire...

Avec la pagaille de choses legales qui doivent etre
faites/affichées/dites/etc .. il est frequent que les petites structures
ne s'y retrouve pas mais ce n'est pas necessairement de la mauvaise volonté

Allez voir votre patron et dites lui que vous avez tous les documents
necessaire, au besoin montrez lui les articles du code du travail,
prennez votre scotch et allez les afficher vous meme

#6 11-07-2005, 08:05 AM

miasara a écrit :
- quote -

> C'est bon, mon employeur l'a remplis. En parlant d'affichage, je me rends
> compte qu'il n'y a pas d'affichage obligatoire dans le bureau de
> l'association avec les coordonnées de l'inspection du travail et j'aidû
> chercher moi-même les coordonnées pour la visite médicale obligatoire...

Avec la pagaille de choses legales qui doivent etre
faites/affichées/dites/etc .. il est frequent que les petites structures
ne s'y retrouve pas mais ce n'est pas necessairement de la mauvaise volonté

Allez voir votre patron et dites lui que vous avez tous les documents
necessaire, au besoin montrez lui les articles du code du travail,
prennez votre scotch et allez les afficher vous meme

#5 11-06-2005, 08:33 AM

"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de news:
436dc6a5$0$21616$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> miasara a écrit :
> > > Quels sont les conséquences pour moi ?
> Ca joue clairement en votre faveur dans le cadre d'une attaque eventuelle
> au CPH si on vous "lache" en vous disant "mais non vous ne travaillez pas
> pour nous".
> Ceci dit, vous pouvez la faire vous meme, la déclaration

C'est bon, mon employeur l'a remplis. En parlant d'affichage, je me rends
compte qu'il n'y a pas d'affichage obligatoire dans le bureau de
l'association avec les coordonnées de l'inspection du travail et j'ai dû
chercher moi-même les coordonnées pour la visite médicale obligatoire...

#4 11-06-2005, 08:33 AM

"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de news:
436dc6a5$0$21616$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> miasara a écrit :
> > > Quels sont les conséquences pour moi ?
> Ca joue clairement en votre faveur dans le cadre d'une attaque eventuelle
> au CPH si on vous "lache" en vous disant "mais non vous ne travaillez pas
> pour nous".
> Ceci dit, vous pouvez la faire vous meme, la déclaration

C'est bon, mon employeur l'a remplis. En parlant d'affichage, je me rends
compte qu'il n'y a pas d'affichage obligatoire dans le bureau de
l'association avec les coordonnées de l'inspection du travail et j'ai dû
chercher moi-même les coordonnées pour la visite médicale obligatoire...

#3 11-06-2005, 08:02 AM

miasara a écrit :
- quote -

> Quels sont les conséquences pour moi ?

Ca joue clairement en votre faveur dans le cadre d'une attaque
eventuelle au CPH si on vous "lache" en vous disant "mais non vous ne
travaillez pas pour nous".

Ceci dit, vous pouvez la faire vous meme, la déclaration

#2 11-06-2005, 08:02 AM

miasara a écrit :
- quote -

> Quels sont les conséquences pour moi ?

Ca joue clairement en votre faveur dans le cadre d'une attaque
eventuelle au CPH si on vous "lache" en vous disant "mais non vous ne
travaillez pas pour nous".

Ceci dit, vous pouvez la faire vous meme, la déclaration

#1 11-06-2005, 04:29 AM

- quote -

> Je suis embauchée depuis environ un mois dans une association et j'ai dû
> demander en urgence à l'URSSAF de m'envoyer une déclaration d'embauche car
> elle n'a pas été remplie ni envoyé à l'URSSAF.
> Par conséquent, je n'ai pas de justificatif de déclaration préalable à
> l'embauche.

Vous pouvez vous déclarer vous-mêmes au travail.
A l'époque du problème (voir site), il y avait une grande affiche à la CPAM
pour demander aux salariés de s'autodéclarer si l'employeur ne l'avait pas
fait !
La déclaration unique n'existait pas (en 1995).

Il y a eu les promesses orales de l'employeur de la faire. Voyant la
tricherie sur horaires, on l'a fait nous-mêmes. Renvoi sans formalités.
Les conseillers ont dit en conciliation que la non-déclaration profitait au
salarié (paroles ! pas écrit ).
En jugement, approbation du renvoi par le CPH. Il faut remarquer que le
Président avait été congédié et le"remplaçant" (non légitime) signait du nom
du Président congédié sans même imiter son écriture !!!
Est-ce que la Cour d'appel (+ ..) avait les c... de désapprouver ?

http://info-lou.chez.tiscali.fr

11-06-2005, 04:29 AM

- quote -

> Je suis embauchée depuis environ un mois dans une association et j'ai dû
> demander en urgence à l'URSSAF de m'envoyer une déclaration d'embauche car
> elle n'a pas été remplie ni envoyé à l'URSSAF.
> Par conséquent, je n'ai pas de justificatif de déclaration préalable à
> l'embauche.

Vous pouvez vous déclarer vous-mêmes au travail.
A l'époque du problème (voir site), il y avait une grande affiche à la CPAM
pour demander aux salariés de s'autodéclarer si l'employeur ne l'avait pas
fait !
La déclaration unique n'existait pas (en 1995).

Il y a eu les promesses orales de l'employeur de la faire. Voyant la
tricherie sur horaires, on l'a fait nous-mêmes. Renvoi sans formalités.
Les conseillers ont dit en conciliation que la non-déclaration profitait au
salarié (paroles ! pas écrit ).
En jugement, approbation du renvoi par le CPH. Il faut remarquer que le
Président avait été congédié et le"remplaçant" (non légitime) signait du nom
du Président congédié sans même imiter son écriture !!!
Est-ce que la Cour d'appel (+ ..) avait les c... de désapprouver ?

http://info-lou.chez.tiscali.fr

#-1 11-05-2005, 05:58 PM

Bonjour,

Je suis embauchée depuis environ un mois dans une association et j'ai dû
demander en urgence à l'URSSAF de m'envoyer une déclaration d'embauche car
elle n'a pas été remplie ni envoyé à l'URSSAF.

Par conséquent, je n'ai pas de justificatif de déclaration préalable à
l'embauche.

Quels sont les conséquences pour moi ?

Merci
miasara