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  #1  
Old 11-18-2005, 04:58 PM
sanset
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Default quand le conseiller du salarié délire...

Bonjour,

Je suis petit employeur ( moins de 10 ) et sors juste d'un entretien
préalable.
Donc salarié assisté d'un "conseiller" avec accréditation.

Voilà que ce dernier fait tout un caca nerveux parce que je demande à un
autre salarié de l'entreprise d'assister à cet entretien. en pretextant
qu'il ne tolère pas la présence d'une autre personne !!

j'ai beau eu lui donner les références juridiques qui m'autorisait à faire
ainsi, même téléphoner devant lui au service reglementation de l'inspection
du travail : rien à faire.

Il s'agit là d'un comportement inadmissible et ouvertement comminatoire,

je sollicite donc votre conseil : comment éviter, voire faire sanctionner ce
genre de choses ?

Je ne parle pas tant pour moi que pour éviter à l'avenir des malfaisants de
ce genre d'envenimmer un peu plus les relations dans le mondre du travail.

Cordialement

Sanset


Alt 11-18-2005, 04:58 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 11-18-2005, 05:07 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"sanset" <sanset@earthlink.de> wrote in
news:437e083f$0$20174$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Je suis petit employeur ( moins de 10 ) et sors juste d'un entretien
> préalable.
> Donc salarié assisté d'un "conseiller" avec accréditation.
> Voilà que ce dernier fait tout un caca nerveux parce que je demande à
> un autre salarié de l'entreprise d'assister à cet entretien. en
> pretextant qu'il ne tolère pas la présence d'une autre personne !!
> j'ai beau eu lui donner les références juridiques qui m'autorisait à
> faire ainsi, même téléphoner devant lui au service reglementation de
> l'inspection du travail : rien à faire.
> Il s'agit là d'un comportement inadmissible et ouvertement
> comminatoire,
> je sollicite donc votre conseil : comment éviter, voire faire
> sanctionner ce genre de choses ?


Aucun besoin de l'un ou de l'autre. Le conseiller du salarié n'a pas le
pouvoir de stopper l'entretien, fusse t'il "accrédité". Vous procédez à
l'entretien normalement, avec le conseiller que vous avez le droit
d'avoir avec vous. Si le conseiller du salarié refuse de rester et de
remplir son role, tant pis pour le salarié. L'entretien se déroule quand
même normalement, et le salarié pourra éventuellement choisir de se
retourner contre lui pour le préjudice subi (inédit, certainement, mais
entièrement plaidable). Si le salarié part avec, l'entretien est réputé
avoir eu lieu quand même.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 11-18-2005, 05:07 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"sanset" <sanset@earthlink.de> wrote in
news:437e083f$0$20174$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Je suis petit employeur ( moins de 10 ) et sors juste d'un entretien
> préalable.
> Donc salarié assisté d'un "conseiller" avec accréditation.
> Voilà que ce dernier fait tout un caca nerveux parce que je demande à
> un autre salarié de l'entreprise d'assister à cet entretien. en
> pretextant qu'il ne tolère pas la présence d'une autre personne !!
> j'ai beau eu lui donner les références juridiques qui m'autorisait à
> faire ainsi, même téléphoner devant lui au service reglementation de
> l'inspection du travail : rien à faire.
> Il s'agit là d'un comportement inadmissible et ouvertement
> comminatoire,
> je sollicite donc votre conseil : comment éviter, voire faire
> sanctionner ce genre de choses ?


Aucun besoin de l'un ou de l'autre. Le conseiller du salarié n'a pas le
pouvoir de stopper l'entretien, fusse t'il "accrédité". Vous procédez à
l'entretien normalement, avec le conseiller que vous avez le droit
d'avoir avec vous. Si le conseiller du salarié refuse de rester et de
remplir son role, tant pis pour le salarié. L'entretien se déroule quand
même normalement, et le salarié pourra éventuellement choisir de se
retourner contre lui pour le préjudice subi (inédit, certainement, mais
entièrement plaidable). Si le salarié part avec, l'entretien est réputé
avoir eu lieu quand même.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #4  
Old 11-18-2005, 05:08 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"sanset" <sanset@earthlink.de> a écrit dans le message de
news:437e083f$0$20174$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> j'ai beau eu lui donner les références juridiques qui m'autorisait à faire
> ainsi, même téléphoner devant lui au service reglementation de

l'inspection
> du travail : rien à faire.
> Il s'agit là d'un comportement inadmissible et ouvertement comminatoire,


et ce n'est pas le premier cas ; reste à savoir su c'est de l'incompétence
individuelle ou une stratégie colléctive (???)

> je sollicite donc votre conseil : comment éviter, voire faire sanctionner

ce
> genre de choses ?


nota bene : le préfet se limite à entériner la liste des propositions des
organisations syndicales ; aucune juridiction n'a à connaitre de ce genre de
comportement hasardeux.

la seule voie serait celle de :
- envoyer une lettre simple au syndicat concerné en l'incitant à parfaire
la formation de ses représentants... MAIS vos objectifs de régularité seront
ils le souci de vos interlocuteurs ?

- ou bien, envoyer une lettre RECOMMANDéE à votre salarié, en parallèle ou à
la place de la lettre de licenciement (selon l'option que vous allez
prendre) en "dénonçant" le comportement de ce conseiller


ceci vous permettra, en cas de procédure prud'homale, de "décrédibiliser"
(partiellement ????) celui qui pourrait être tenté de faire une attestation
contre vous avec de smodalités d'expression dont la forme ou la portée
pourrait vous sembler, à nouveau outrancière


TOUTEFOIS, retenez que des conseillers prud'hommes salariés pourraient
CROIRE que son exigence était fondée... ou bien sourire à l'idée que le
stratagème a failli marcher... ecore une fois !


> Je ne parle pas tant pour moi que pour éviter à l'avenir des malfaisants

de
> ce genre d'envenimmer un peu plus les relations dans le mondre du travail.


en résumé, soit il ignore la jurisprudence
soit il feint l'ignorer
en toutes hypothèses, ce n'est pas un intervenant neutre
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
MAIS un "conseiller" de l'une des parties et je mise qu'il RECOMMENCERA
d'autant plus impunément que nul ne saurait le blâmer de croire utile de
créer les circonstances les plus favorables à celui qu'il a l'ambition
d'assister.


  #5  
Old 11-18-2005, 05:08 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"sanset" <sanset@earthlink.de> a écrit dans le message de
news:437e083f$0$20174$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> j'ai beau eu lui donner les références juridiques qui m'autorisait à faire
> ainsi, même téléphoner devant lui au service reglementation de

l'inspection
> du travail : rien à faire.
> Il s'agit là d'un comportement inadmissible et ouvertement comminatoire,


et ce n'est pas le premier cas ; reste à savoir su c'est de l'incompétence
individuelle ou une stratégie colléctive (???)

> je sollicite donc votre conseil : comment éviter, voire faire sanctionner

ce
> genre de choses ?


nota bene : le préfet se limite à entériner la liste des propositions des
organisations syndicales ; aucune juridiction n'a à connaitre de ce genre de
comportement hasardeux.

la seule voie serait celle de :
- envoyer une lettre simple au syndicat concerné en l'incitant à parfaire
la formation de ses représentants... MAIS vos objectifs de régularité seront
ils le souci de vos interlocuteurs ?

- ou bien, envoyer une lettre RECOMMANDéE à votre salarié, en parallèle ou à
la place de la lettre de licenciement (selon l'option que vous allez
prendre) en "dénonçant" le comportement de ce conseiller


ceci vous permettra, en cas de procédure prud'homale, de "décrédibiliser"
(partiellement ????) celui qui pourrait être tenté de faire une attestation
contre vous avec de smodalités d'expression dont la forme ou la portée
pourrait vous sembler, à nouveau outrancière


TOUTEFOIS, retenez que des conseillers prud'hommes salariés pourraient
CROIRE que son exigence était fondée... ou bien sourire à l'idée que le
stratagème a failli marcher... ecore une fois !


> Je ne parle pas tant pour moi que pour éviter à l'avenir des malfaisants

de
> ce genre d'envenimmer un peu plus les relations dans le mondre du travail.


en résumé, soit il ignore la jurisprudence
soit il feint l'ignorer
en toutes hypothèses, ce n'est pas un intervenant neutre
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
MAIS un "conseiller" de l'une des parties et je mise qu'il RECOMMENCERA
d'autant plus impunément que nul ne saurait le blâmer de croire utile de
créer les circonstances les plus favorables à celui qu'il a l'ambition
d'assister.


  #6  
Old 11-18-2005, 05:14 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:Xns9712B86FAC243xavierhugonetlsafran@216.196. 109.144...
> le salarié pourra éventuellement choisir de se
> retourner contre lui pour le préjudice subi (inédit, certainement, mais
> entièrement plaidable).



Chut Xavier, il y a assez de boulot comme ça ;o}


  #7  
Old 11-18-2005, 05:14 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:Xns9712B86FAC243xavierhugonetlsafran@216.196. 109.144...
> le salarié pourra éventuellement choisir de se
> retourner contre lui pour le préjudice subi (inédit, certainement, mais
> entièrement plaidable).



Chut Xavier, il y a assez de boulot comme ça ;o}


  #8  
Old 11-18-2005, 05:48 PM
sanset
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

Merci de ces avis, reconnaissez que je sois choqué par ce genre de
manipulations.

Il est bien évident que ce "conseiller" déviant RECOMMENCERA.

de là à dire que nul ne saurait le blâmer pour avoir créer des conditions
plus favorables au salarié, vous y aller un peu fort !!

Un comportement sans scrupules ne doit il pas trouver un obstacle sur son
chemin ?


  #9  
Old 11-18-2005, 05:48 PM
sanset
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

Merci de ces avis, reconnaissez que je sois choqué par ce genre de
manipulations.

Il est bien évident que ce "conseiller" déviant RECOMMENCERA.

de là à dire que nul ne saurait le blâmer pour avoir créer des conditions
plus favorables au salarié, vous y aller un peu fort !!

Un comportement sans scrupules ne doit il pas trouver un obstacle sur son
chemin ?


  #10  
Old 11-18-2005, 07:45 PM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: quand le conseiller du salarié délire...

"sanset" <sanset@earthlink.de> a écrit dans le message de
news:437e13f8$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Merci de ces avis, reconnaissez que je sois choqué


OUI

>par ce genre de
> manipulations.


ou d'éventuelle méconnaissance... renorcée par l'auto-persuasion que tout
employeur ne pourrait que vouloir AAAAAttenter aux DDDDDroits des salariés
;
chaque "camp" à ses oeillères.


> Il est bien évident que ce "conseiller" déviant RECOMMENCERA.
> de là à dire que nul ne saurait le blâmer pour avoir créer des conditions
> plus favorables au salarié, vous y aller un peu fort !!
> Un comportement sans scrupules ne doit il pas trouver un obstacle sur son
> chemin ?


l'arbitre est souvent plus indulgent... ou plus Objectif que l'adversaire
;o} sur la nature de la sanction à administrer.


en la circonstance, il faut que vous compreniez qu'il n'a pas vocation à
regarder comment se déroule un entretien, MAIS à prendre parti pour le
salarié ; supposer sa neutralité est une utopie.
l'excès de zèle est-il condamnable ? là est la question centrale.


 

Tags
conseiller, délire, salarie

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