"sanset" <sanset@earthlink.de> a écrit dans le message de news:
437f51ad$0$20182$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Pour éviter que le rapport rédigé unilatéralement par le conseiller
> "salarié" soit mensonger. Compte tenu du coup d'esbrouffe initial, je
> n'étais que plus vigilant face à un conseiller dont l'honneté
> intellectuelle n'était pas la première qualité.

Il fait son boulot. On vous a déjà dit que le conseiller n'est pas neutre du
tout, au contraire. Même s'il en "fait trop" d'après vous.

Bonjour à AlainD qui a écrit :

> "ASSISTE" et "CONSEILLE" le salarié pour vous ça veut dire qu'il n'a pas
> droit à la parole?

je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant si
celui si ne le souhaite pas ou lui interdit , tout au plus peut il
conseiller directement son "client" à intelligible et (tres) haute voix


dans un tribunal les parties s'adresse exclusivement au president et là
ce n'est pas un tribunal .

Seb

Bonjour à AlainD qui a écrit :

> "ASSISTE" et "CONSEILLE" le salarié pour vous ça veut dire qu'il n'a pas
> droit à la parole?

je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant si
celui si ne le souhaite pas ou lui interdit , tout au plus peut il
conseiller directement son "client" à intelligible et (tres) haute voix


dans un tribunal les parties s'adresse exclusivement au president et là
ce n'est pas un tribunal .

Seb

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 43809f00$0$6656$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> eh oui
> il ne peut pas lui poser des questions
> il ne peut pas exiger des preuves immédiates

Vous voyez ça ou?

> il ne peut pas l'intimider

La ok

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news: 43809f00$0$6656$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> eh oui
> il ne peut pas lui poser des questions
> il ne peut pas exiger des preuves immédiates

Vous voyez ça ou?

> il ne peut pas l'intimider

La ok

esbia wrote:

> je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
> mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
> s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant

Rien dans les textes ne l'interdit clairment.

> si celui si ne le souhaite pas

Qu'il ne le souhaite pas n'empeche pas de le faire

> ou lui interdit,

Je doute qu'une interdiction passe. Mais une jurisprudence peut em
donner tord (puisque la loi est muette ou du moins sujette a
interpretation).

> tout au plus peut il conseiller directement son "client"
> à intelligible et (tres) haute voix

Rien n'oblige l'employeur a repondre a l'assitant du salarie ;-)

--
Laurent GARNIER

esbia wrote:

> je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
> mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
> s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant

Rien dans les textes ne l'interdit clairment.

> si celui si ne le souhaite pas

Qu'il ne le souhaite pas n'empeche pas de le faire

> ou lui interdit,

Je doute qu'une interdiction passe. Mais une jurisprudence peut em
donner tord (puisque la loi est muette ou du moins sujette a
interpretation).

> tout au plus peut il conseiller directement son "client"
> à intelligible et (tres) haute voix

Rien n'oblige l'employeur a repondre a l'assitant du salarie ;-)

--
Laurent GARNIER

Bonjour à laurent GARNIER qui a écrit :
> esbia wrote:
>> je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
>> mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
>> s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant
> Rien dans les textes ne l'interdit clairment.

yes Laurent , mais là on va vite tourner en rond

mais dans une situation comme celle ci et en restant courtois je dirais
au conseiller : "merci de bien vouloir assister et conseiller
exclusivement le salarié, et pas moi ! "

>> si celui si ne le souhaite pas
> Qu'il ne le souhaite pas n'empeche pas de le faire

d'essayer ;o)

> Je doute qu'une interdiction passe. Mais une jurisprudence peut em donner
> tord (puisque la loi est muette ou du moins sujette a interpretation).

peut etre ! mais là j'ai pas encore repris le reflexe de la lecture des
juristprudences (Nlit)


>> tout au plus peut il conseiller directement son "client"
> > à intelligible et (tres) haute voix
> Rien n'oblige l'employeur a repondre a l'assitant du salarie ;-)

et la boucle est bouclée

seb

Bonjour à laurent GARNIER qui a écrit :
> esbia wrote:
>> je n'ai jamais eu le cas de conseiller exterieur,
>> mais assiste et conseille le salarié n'implique pas qu'il puisse
>> s'adresser lui meme directement à l'employeur ou son representant
> Rien dans les textes ne l'interdit clairment.

yes Laurent , mais là on va vite tourner en rond

mais dans une situation comme celle ci et en restant courtois je dirais
au conseiller : "merci de bien vouloir assister et conseiller
exclusivement le salarié, et pas moi ! "

>> si celui si ne le souhaite pas
> Qu'il ne le souhaite pas n'empeche pas de le faire

d'essayer ;o)

> Je doute qu'une interdiction passe. Mais une jurisprudence peut em donner
> tord (puisque la loi est muette ou du moins sujette a interpretation).

peut etre ! mais là j'ai pas encore repris le reflexe de la lecture des
juristprudences (Nlit)


>> tout au plus peut il conseiller directement son "client"
> > à intelligible et (tres) haute voix
> Rien n'oblige l'employeur a repondre a l'assitant du salarie ;-)

et la boucle est bouclée

seb

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
news:43847944$0$21259$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans
le
> message de news: 43809f00$0$6656$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > > eh oui
> > il ne peut pas lui poser des questions

OK mon expression était maladroite
ce que je voulais indiquer est plus exactement dans le contexte ci-dessous :

un conseiller du salarié interroge très très poliment l'employeur sur un
point économique (à tort ou à raison) ou sur un élément factuel démonstratif
(pour un problème disciplinaire)

l'employeur lui répond avec le même degré de courtoisie qu'il se limite à
envisager un licenciement, qu'il se limite à exposer cette éventualité et
qu'il donne ensuite la parole au salarié... un point c'est tout !

en résumé, oui le conseiller du salarié peut poser une question... mais
"oui" tout autant, l'employeur peut ne pas lui répondre

> > il ne peut pas exiger des preuves immédiates
> Vous voyez ça ou?

là encore le conseiller peut "demander" une preuve ou tout autre "chose"
mais il ne peut pas "exiger"... VOUS veriez cette exigence dans quelle base
légale ? ;o}


la justification du licenciement (économique ou disciplinaire) s'apporte
devant le bureau d ejugement et en aucun cas devant l'assistant du salarié
bien sûr cet entretien préalable peut donner rmatière à des demandes, mais
pas à des exigences !


en outre, le fameux arrêt SAT-sagem rappelle utilement que, en matière
économique, face à une pluralité d'hypothèses de gestion, le juge n'a pas à
se prononcer sur la pertinence de la version a ou de la version b retenue
par l'employeur... dès lors, qui pourrait prétendre utilement que le
conseiller du salarié pourrait EXIGER de l'employeur qu'il lui "rende des
comptes" sur sa gestion


en matière disciplinaire, c'est pareil : certes, on voit quelques finauds ou
ignares prétendre que l'employeur doit avoir la preuve de ceci ou cela
depuis le premier jour du grief... cela n'est pas ce qu'impose les textes ;
c'est un argument, parfois pertinent, ce n'est pas un cas d'exigence légale.

[on a même vu des ordonnances de bureau de conciliation critiquées pour
avoir voulu imposer à l'employeur une communication de pièces pressenties
"accusatoires" à l'encontre du salarié (le conseil de l'employeur refusant
de communiquer avant le demandeur en soulignant qu'un justiciable à le
droit de refuser de se défendre) ; bien entendu, ce genre d'ordonnance est
passé aux oubliettes et le défendeur s'est amusé (ou ingénié) à communiquer
uniquement en appel... comme il en avait le droit !!!]